revision base Flashcards
1
Q
droit collectifs:
A
droit pr un grp d’individue
2
Q
preambule
A
texte chap et article
3
Q
droit sociaux lie???
A
aux droit du trv
4
Q
juge dns la constitution
A
interprete
5
Q
la constitution
A
en droit fr est un teste permettant l’organisation et le fonctionnement des conventions.
6
Q
cmb de pouvoir? lequel?
A
legislatifs, juridiaues,executifs.
7
Q
Senat
A
parlement avec une autoriter judiciaire
8
Q
Conseille constitutionnelle
A
controle de constitunaliter des droits
9
Q
control fait avant la publication
A
apposteriorie
10
Q
controle fait apres la publication
A
posteriorie
11
Q
poser une questiond de prioriter
A
gerer par un litige
12
Q
article ne peuvent pas etre
A
constitutionnelle
13
Q
loies
A
un texte votees par le parlement
14
Q
parlement
A
assemblee nationale + senat
15
Q
loie but
A
proteger les droits fondammentaux
