les competence d'attribution Flashcards
ordre judiciaire
applique les règles du droit privé et du droit pénal
2 forme juridiction penale et civiles
le droit privé
règle les litiges entre les particuliers mais n’inflige pas de peines ( juridiction de droit commun)
Le droit pénal
frappe de peines ceux qui ont commis des infractions.(bien , personne , societer)
mooausi
Le tribunal judiciaire
juridiction de droit commun de premier degré
Le tribunal judiciaire tranche les litiges sur des affaires civiles ou mobilières,(lire cour)
Les décisions du tribunal judiciaire sont susceptibles d’appel devant la cour d’appel.
a compétence matérielle des juridictions d’exception
tribunal de commerce, du conseil des prud’hommes, du
tribunal paritaire des baux ruraux et des juridictions pour mineurs.
ne peuvent juger que les qffqires pour laquelle leur a donne competence
Le tribunal de commerce
tranche en principe les litiges entre commerçants, relatifs
aux actes de commerce et aux procédures de prévention,
Le conseil des prud’hommes
règle les litiges relatifs au contrat de travail (entresalariés et employeurs) et au contrat d’apprentissage (entre apprentis et employeur)
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Le tribunal paritaire des baux ruraux s’occupe des litiges relatifs au bail rural.
Les juridictions pour mineurs
‘occupe des mineurs en danger.
juge les délits et crime commis par des mineurs
La cour d’assises des mineurs crime et delit pour les plus de 16 ans
La compétence matérielle des juridictions pénale
les sanctions pénales peuvent être prononcées par le tribunal de
police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises
tribunal de police
ompétent pour les contraventions donne peine ect,,,,
En Europe, il existe 2 juridictions :
la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour
européenne des droits de l’homme
