les sources internationnale Flashcards
1
Q
les sources internationnales
A
traiter de paix entre les pay
2
Q
traiter internationnaux
A
ce sont des accors ,avec au moins deux etats ou une organisation international .
3
Q
traiter bilateraux
A
si le traiter est signer par au moins deux etats
4
Q
traiter multilateraux
A
si le traiter est signer par au plus que deux etats .
5
Q
2 types incapaciter
A
droit priveee et mineur
6
Q
droit reconnais des antiter moral
A
asso personne