Séquence 2 : mécanismes essentiels de la responsabilité civile

Question 1

Quels sont les conditions générales de la responsabilité civile ?

Answer 1

• fait générateur
• lien de causalité
• dommage

Question 2

De quel nature peut être le fait générateur ?

Answer 2

• faute personnel –> article 1240 –> responsabilité pour faute
• Fait d’une chose –> article 1242 –> responsabilité du fait d’une chose
• Fait d’autrui –> article 1242 –> responsabilité pour autrui

Question 3

Dan quelles conditions peut- on être responsable du fait d’une chose, même lorsque l’on est pas fautif ?

Answer 3

Il faut se demander si la chose a eu un rôle actif et qui est le gardien de la chose

Question 4

Quels sont les types dommages ?

Answer 4

• corporel
• matériel
• moral

Question 5

Quel(s) sont le(s) cause(s) d’exonération ?

Answer 5

Exonération totale --> force majeure :
- imprévisible
- irrésistible 
- extérieur
Exonération partielle --> faute de la victime

Question 6

Le fait d’un tiers est-il opposable à la victime ?

Answer 6

Non, chacun des coresponsables est obligé à l’entière réparation –> ARTICLE 1313 –> RESPONSABILITE INSOLIDUIM

Question 7

Si il y a un responsable pour faute et un responsable sans faute comment est réparti l’indemnité ?

Answer 7

Tout est à la charge du responsable pour faute donc si c’est le responsable sans faute qui a payé l’entièreté alors il aura un recours total auprès du responsable pour faute.

Question 8

Si les 2 responsables sont sans faute, comment la JP ca procéder aux partage de l’indemnisation ?

Answer 8

• par part virile

- part rôle causal

Question 9

Le montant d’indemnisation prend-il en compte la gravité de la faute ?

Answer 9

Non, on regarde ce que subit la victime et non ce qu’a commis l’auteur.