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Mathilde Beau
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Decks in this class (10)
Séquence 1 : présentation du droit de la responsabilité civile
Quels sont les roles de la respon...,
Quel est le role de l assurance,
Pour cornu qu est ce que la respo...
7
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Séquence 2 : mécanismes essentiels de la responsabilité civile
Quels sont les conditions general...,
De quel nature peut etre le fait ...,
Dan quelles conditions peut on et...
9
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Séquence 3 : le dommage et les préjudices
A quoi les dommages portent ils a...,
Quels sont les types de prejudice...,
Quest ce quune victime par ricochet
7
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Séquence 4 : la réparation du préjudice
Qu est ce que le principe de repa...,
Comment evaluer la perte de faite,
Comment evaluer le gain manque
9
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Séquence 5 : la responsabilité délictuelle pour faute
Pour un acte juridique la victime...,
Quels sont les deux definitions e...,
Une personne atteinte d un troubl...
5
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Séquence 6: la responsabilité du fait des choses
Quel est la portee de larret jand...,
Quels sont les conditions pour qu...,
Quels sont etapes etablis par la ...
6
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Séquence 7 : responsabilité délictuelle du fait d'autrui : le commettant
Qu est ce que le cumul de respons...,
Quels sont les deux conditions de...,
Existe t il une presomption du li...
11
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Séquence 8 : responsabilité des parents du fait de leur enfant
Le parent peut il sexonerer par l...,
La jp accepte elle detendre cette...,
Que signifie la cohabitation
4
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Séquence 9 : un régime spécial de responsabilité ; la loi badinter
Quels sont les modalites definies...,
Quest ce que la loi badinter sapp...,
La loi badinter peut elle s appli...
14
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Séquence 10 : responsabilité civile et assurance
Quel est l objectif des assurance...,
Quel est l objectif des assurance...,
Quels sont les risques couvert po...
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