Séquence 10 : responsabilité civile et assurance

Question 1

Quel est l’objectif des assurances de dommages ?

Answer 1

Prévenir l’assuré contre le risque de diminution de valeur de son patrimoine

Question 2

Quel est l’objectif des assurances de personnes ?

Answer 2

Prémunir l’assuré contre le risque d’atteinte à son intégrité physique.

Question 3

Quels sont les risques couvert pour l’assurance des choses ou pour l’assurance de responsabilité ?

Answer 3

• assurance des choses : perte de la chose

- assurance des responsabilité : dette de la responsabilité de l’accusé suite à un dommage à un tiers.

Question 4

Quel est la position de l’assurance en fonction de l’assurance des choses ou de l’assurance de responsabilité ?

Answer 4

• assurance des choses : assuré est victime dans forcément de responsable
• assurance de responsabilité : l’assuré est responsable

Question 5

Dans le cas de l’assurance de responsabilité, la victime du dommage dispose t-elle d’une action directe contre l’assureur du responsable ?

Answer 5

Oui : Articme L124-3 c.ass “Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable”.