Semaine 8

Question 1

Que sont (en ordre) les composantes de la responsabilité pénale?

Answer 1

1. Sujet (personne physique ou morale)
2. Capacité
3. Infraction (actus reus et mens rea)
4. fardeau de la preuve = verdict de culpabilité

Question 2

Quelles sont les 3 catégories d’infractions?

Answer 2

1. Infractions de responsabilité absolue
2. Infraction de responsabilité stricte
3. Infraction de mens rea

Question 3

Quelle est la différence entre les infractions de responsabilité absolue, responsabilité stricte et les infractions de mens rea?

Answer 3

Les deux premières sont des infractions pénale réglementaires, alors que les infractions de mens rea se réfère aux infractions qu’on retrouve dans le code criminel.

Question 4

En quoi consiste les infractions de responsabilité absolue?

Answer 4

Seule une défense d’impossibilité est possible, la personne ne peut pas prouver son innocence en prouvant qu’il n’a commis aucune faute. L’Accusé doit démontrer qu’il lui était impossible de ne pas commettre l’infraction.

Question 5

Pour les infractions de responsabilité absolu et de responsabilité stricte, que doit-être prouvé?

Answer 5

Seulement l’actus reus, pour ces deux infractions, le mens rea n’a pas a être démontré.

Question 6

En quoi consiste les infractions de responsabilité strict?

Answer 6

la démonstration du comportement interdit suffit pour établir la culpabilité, mais l’accusé peut invoquer qu’il avait pris toutes les précautions nécessaires pour éviter l’infraction.

Question 7

En quoi consiste les infractions de mens rea?

Answer 7

La démonstration du comportement prohibé ne suffit pas, il faut démontrer un état d’esprit coupable. Dans le cas des infractions de mens rea, le poursuivant doit démontrer l’actes reus et le mens rea.

Question 8

Dans le cas des infractions de mens rea, que se passe-t-il si l’actus reus est prouvé, mais pas le mens rea?

Answer 8

La personne sera acquitté, car il doit obligatoirement y avoir les 2 composantes mentale et matériel.

Question 9

Que sont les 3 éléments qui sont nécessaire pour engager la responsabilité pénale dans le cas des infractions de mens rea?

Answer 9

1. un élément légal, donc un texte de loi qui proscrit ou règlemente un comportement
2. un élément matériel (actus reus) qui est un acte, un comportement, un geste interdit
3. un élément moral (mens rea) qui est en fait un état d’esprit coupable, la volonté dans le fait d’avoir causé cet acte ou cette conséquence.

Question 10

Que sont les 2 types d’infraction criminel?

Answer 10

Action et Omission

Question 11

En général, que sont les 3 éléments qui compose l’actes reus?

Answer 11

1. le comportement interdit (quel est le comportement coupable et quels sont les circonstances de celui-ci)
2. le caractère volontaire (ne pas confondre avec le caractère intentionnel)
3. Les conséquences

Question 12

Des 3 éléments qui compose l’actes reus, combien sont nécessaire?

Answer 12

Ils ne sont pas tous exigés, un seul de ces éléments peut suffire.

Question 13

Est-ce que la parole de quelqu’un, par exemple, lors d’un complot, peut constituer un élément de l’actus reus?

Answer 13

oui

Question 14

Qu’est-ce que l’actus reus?

Answer 14

Une manifestation extérieure, un geste posé

Question 15

Quels sont les différents types d’infraction de possession?

Answer 15

1. possession personnelle
2. possession par interprétation
3. possession commune ou conjointe

Question 16

En quoi consiste la possession personnelle comme infraction?

Answer 16

L’accusé doit
- savoir qu’il a la garde physique de la substance interdite
- doit connaitre la nature de cette dernière;re
- doit avoir un certain contrôle sur cette substance

Question 17

En quoi consiste la possession par interprétation comme infraction?

Answer 17

La poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé
1- a connaissance de la nature de l’objet
2- met en garde volontairement l’objet dans un lieu. donné
3- a l’intention d’avoir l’objet dans ce lieu pour son usage ou pour celui de quelqu’un d’autre

Question 18

En quoi consiste la possession commune ou conjointe comme infraction?

Answer 18

• l’accusé a la garde physique de la substance interdite
• il sait qu’il a la garde de la substance
• il a le consentement d’une autre personne
• il connait la nature de cette derniere
• il a un certain contrôle sur la substance

Question 19

Qu’est-ce que les infractions de possession impliquent toutes?

Answer 19

La connaissance de l’objet et de sa nature et le contrôle de cet objet.

Question 20

Comment peut-être définit les infractions d’omission?

Answer 20

abstention de faire quelque chose, une absence d’acte, une inaction. Omission doit être volontaire.

Question 21

Quelles sont les 2 façon qu’une omission peut être puni?

Answer 21

1. lorsque la loi elle-même définit l’omission comme un crime.
2. lorsqu’il y a un manquement à un devoir légal d’agir.

Question 22

Que sont les mots qui peuvent être utilisés pour décrire l’omission?

Answer 22

mettre
abandonner
exposer
causer volontairement
permettre

Dans ce cas, l’omission est sanctionner dans le sens ou quelqu’un à causé ou permis quelque chose en ne l’empêchant pas.

Question 23

Que sont les 5 formes de complicité?

Answer 23

1. La perpétration réelle
2. L’aide
3. L’encouragement
4. La complicité des conspirateurs (but commun)
5. Le conseil suivi

Question 24

Comment est traité le complice ?

Answer 24

Il est traité de la même façon que celui qui comment réellement l’infraction

Question 25

En quoi consiste la perpétration réelle?

Answer 25

Concerne celui qui comment réellement l’infraction.

Question 26

En quoi consiste la forme de complicité de l’aide?

Answer 26

faire ou omettre de faire quelque chose en vue d’aider quelqu’un à commettre une infraction; faciliter la commission du crime.

Question 27

En quoi consiste la forme de complicité de l’encouragement?

Answer 27

inciter la perpétration d’un crime en accomplissant ou en omettant d’accomplir une chose; la personne doit avoir l’intention d’encourager l’auteur principal.

Question 28

En quoi consiste la forme de complicité de but commun?

Answer 28

ils sont complicent de toutes les infractions commis par les autres; si un vol des armes et l’autre vol un auto, chacun est responsable de l’acte de l’autre.

Question 29

En quoi consiste la forme de complicité du conseil suivit ?

Answer 29

la personne sera coupable de l’infraction qu’elle a conseillée à une autre personne si le conseil est suivi; encourager délibérément ou inciter activement la perpétration d’un crime par des conseils ou des instructions.

Question 30

En quoi consiste les infractions d’état ou de circonstance?

Answer 30

Il s’agit du fait de se trouver dans un certain état qui est interdit (existence de circonstances même qui est interdit par la loi). Ex: nudité

Question 31

En quoi consiste les infractions de causalité?

Answer 31

Pour ces infractions, ce n’est pas le geste ou l’omission qui constitue l’élément matériel, mais plutôt la conséquence ou le résultat.

Question 32

En quoi consiste le caractère volontaire de l’actus reus?

Answer 32

Il faut que l’acte ou l’omission soit volontaire. L’action ou l’omission doit être commise consciemment; sans volonté il n’y a pas d’imputabilité en matière pénale.

Pour qu’un acte soit considéré comme volontaire en droit pénal, il doit nécessairement être le produit de la volonté libre de l’accusé.

Question 33

Que faut-il parfois prouver lorsque la loi exige que l’action entraîne une conséquence?

Answer 33

Il faut prouver le lien de causalité entre l’acte et la conséquence.

Question 34

Est-ce que le lien de causalité doit être parfait ou absolu?

Answer 34

Non.

Question 35

En quoi consiste le lien de causalité ?

Answer 35

On se questionne à savoir si la conduite de l’accusé a contribué de façon appréciable à la conséquence ou y avoir contribué de façon plus que mineure.

Question 36

Dans quelle circonstance on applique la règle du crâne fragile?

Answer 36

Lorsqu’on essaye d’établir le lien de causalité entre une action et sa conséquence.

Question 37

Qu’implique la règle du crâne fragile?

Answer 37

On ne prend pas en considération l’état de la victime et on ne peut l’invoquer pour se dégager de sa responsabilité. En gros, on prend l’état actuel de la victime pour juger l’acte.

Question 38

Qu’est-ce que le mens rea?

Answer 38

C’est la composante psychologique de toute infraction criminelle, l’élément moral.

Question 39

Est-ce que le mens rea doit être présente tout au long de l’infraction?

Answer 39

Non, l’actus reus et le mens rea ne doivent cohabiter que pendant un certain temps.

Question 40

Que sont les 3 formes de mens rea?

Answer 40

L’intention
L’insouciance
La négligence pénale

Question 41

En quoi consiste la forme de mens rea de l’intention?

Answer 41

• c’est le degré le plus élevée de mens rea
• l’acte a été commis délibérément, intentionnellement
• mens rea subjective

Question 42

Que sont les 2 types d’intention de mens rea?

Answer 42

1. Intention générale (l’accusé à volontairement voulu atteindre le résultat interdit)
2. Intention spécifique (l’accusé souhaitait atteindre un but particulier, il savait que son comportement engendrerait la conséquence interdite). Qu

Question 43

Que sont deux considérations supplémentaires à prendre en compte dans le cas de l’intention de mens rea?

Answer 43

1. le type d’intention détermine les moyens de défense possibles et circonscrit la preuve du ministère public
2. il est important de ne pas confondre l’intention et le mobile. Le mobile n’est jamais un élément constitutif d’une infraction.

Question 44

En quoi consiste l’insouciance de mens rea?

Answer 44

C’est un degré de mens rea moins exigeant et souvent implicite. L’accusé est conscient que sa conduite risque d’engendrer le résultat prohibé, mais continue malgré le risque. Indifférent au résultat.

Question 45

En quoi consiste la forme de mens rea de la négligence pénale?

Answer 45

L’état d’esprit réel de l’accusé n’a aucune pertince. On se concentre sur la faute objective; on réprime l’absence de précaution.

On se demande : quel est le comportement qu’aurait dû avoir l’accusé? S’agit-il d’un écart marqué?

Question 46

De combien de façon une infraction peut-être incluse?

Answer 46

4 façons, diapo 33

Question 47

En quoi consiste les infractions inchoatives?

Answer 47

Il s’agit d’étapes dans la perpétration d’une infraction finale.

Question 48

que sont les deux infractions inchoatives dans le cheminement général de la commission d’un acte criminel?

Answer 48

Le complot
La tentative

Question 49

Que sont les éléments actus reus du complot?

Answer 49

1. une entente
2. deux parties ou plus
3. l’objet de l’entente doit être une infraction criminelle (et non une infraction provinciale)

Question 50

Que sont les éléments du complot de la mens rea?

Answer 50

1. La connaissance de la nature du complot
2. l’intention spécifique de s’entendre et de réaliser l’objet illégal

Question 51

En quoi consiste les tentative comme infraction inchoactive?

Answer 51

Un acte criminel interrompu; c’est une infraction qui précède la perpétration réelle d’un crime.

Question 52

Il est possible de tenter de commettre quelles sortes d’infraction?

Answer 52

Toutes les infractions au Code criminel, sauf celles dont l’élément matériel est déjà une tentative.