Semaine 13 (examen final)

Question 1

Qu’est ce que la réforme de 1996 avait comme but?

Answer 1

Elle visait à diminuer le recours excessif à l’incarcération au Canada et prévoir des solutions de rechange à cette sanction

Question 2

Quel est le résultat de la réforme de 1996?

Answer 2

un amalgame, in entremêlant des approches utilitariste et rétributivisme.

Question 3

Quel est l’objectif essentiel du prononcé des peines?

Answer 3

protéger la société

Question 4

Que sont les objectifs de détermination de la peine visant à punir et protéger?

Answer 4

• dénonciation
• dissuasion
• neutralisation
• objectif de réparation des torts causés

Question 5

Que sont les objectifs de la détermination de la peine visant à aider le délinquant?

Answer 5

• objectif de la réinsertion sociale
• objectif de la responsabilisation

Question 6

Qu’est-ce que vise l’objectif de responsabilisation?

Answer 6

on met l’Accent sur l’éveil de conscience des responsabilité du délinquant

Question 7

Quel est le principe fondamentale de détermination de la peine?

Answer 7

proportionalité de la peine

Question 8

Que veut dire le principe de la proportionnalité de la peine?

Answer 8

cela signifie que la peine ne doit jamais excéder ce qui est juste et approprié?

Question 9

Par rapport à quoi le principe de proportionnalité de la peine est jugé?

Answer 9

1. la gravité de l’infraction
2. le degré de responsabilité du délinquant

Question 10

Que représente la gravité de l’infraction?

Answer 10

autant la gravité objective de l’infraction, que la gravité subjective.

Question 11

Que sont les principes secondaires en matière de peine?

Answer 11

• individualisation
• harmonisation
• totalité
• modération

Question 12

En quoi consiste le principe de l’individualisation de la peine?

Answer 12

pour s’assurer que la peine soit juste et appropriée, il importe qu’elle soit individualisée aux circonstances particulières du délinquant et de l’infraction, donc en prend en compte les circonstances aggravantes et atténuantes.

Question 13

Que sont des exemple de facteurs aggravants au niveau de la peine?

Answer 13

• absence de remord
• usage d’une arme
• préméditation

Question 14

Que sont des exemple de facteurs atténuants au niveau de la peine?

Answer 14

• aucun antécédants
• jeune contrevenants qui a tout juste 18 ans

Question 15

En quoi consiste le principe de l’harmonisation e la peine?

Answer 15

On doit regarder la jurisprudence pour s’assurer que la peine soit linéaire avec les cas précédents.

Question 16

En quoi consiste le principe de totalité?

Answer 16

Le juge qui impose la peine et ordonne des peines purgées de manière consécutive doit s’assurer que la peine cumulative prononcée ne dépasse pas la culpabilité globale du délinquant

Question 17

En quoi consiste le principe de modération de la peine?

Answer 17

Il faut envisager tout autre peine avant d’imposer l’emprisonnement qui se doit d’être une mesure d’exception.

Question 18

En quoi consiste le principe de modération de la peine dans le cas des Autochtones?

Answer 18

il faut pendre en compte les facteurs systémiques et historiques et considéré des sanctions plus appropriés à l’héritage et la culture d’un délinquant autochtones.

Question 19

Que se passe-t-il si la peine de l’infraction n’est pas définie dans le code criminel?

Answer 19

il y a un article général qui prévoir une peine générale pour les infractions sommaires et les actes criminels.

Question 20

Que sont les 3 catégories de programmes alternatif pour réagir face à la criminalité?

Answer 20

1. les mesures de non-judiciarisation
2. les mesures de déjudiciarisation
3. les mesures en santé mentale

Question 21

Qu’est ce que le PMR-G?

Answer 21

une programme de déjudiciarisation qui peut intervenir à la suite d’une accusation t de la comparution de l’accusé. la réussite du programme mène au retrait de l’accusation

Question 22

Que doit être au centre de l’analyse dans le PMR-G?

Answer 22

l’intérêt de la victime, on cherche à accroitre l’implication de la victime et lorsque possible, s’Assurer qu’elles puissent obtenir plus facilement une juste réparation.