Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Droit Pénal > Semaine 10 (Exam Final) > Flashcards

Semaine 10 (Exam Final) Flashcards

1
Q

Que sont les 3 catégories des principaux moyens d défenses?

A
  1. Exemptions
  2. Absence d’un élément constitutif de l’infraction
  3. Excuses
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

De quoi les moyens de défenses tirent-ils leur origine?

A

La loi
La common law

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Qu’est que le moyen de défense doit faire pour qu’il soit considérer par le juge siégeant seul ou par le jury?

A

Il doit satisfaire au critère de la vraisemblance, au test de l’air de réalité.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

En quoi consiste le test de vraisemblance?

A

Il s’agit d’un fardeau de présentation et non de persuasion.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Selon quoi certaines défenses doivent être démontrés à par le test de vraisemblance?

A

La prépondérance des probabilités. (la preuve la plus convaincante gagnera)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Nommes les moyens de défenses qui se trouve dans la catégorie des exemptions.

A
  1. l’âge
  2. les troubles mentaux
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Que dit le moyen de défense de l’exemption par rapport à l’âge?

A

Une personne âgée de moins de 12 ans ne peut être tenue responsable d’un acte criminel, même si tous les éléments de l’infraction sont accomplis.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Par quelle loi les personnes de 12 à 18 ans sont-ils traitée?

A

selon le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Selon quoi la défense d’exemption par cause de troubles mentaux doit être démontré?

A

Par la prépondérance des probabilités.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Que sont les deux conditions qui doivent être présente pour que La Défense des trouble mentaux passe le test de vraisemblance?

A
  1. Si l’accusé souffrait d’un trouble mental au moment de commettre l’infraction
  2. Est-ce que ce trouble mental impact sa capacité de juger de ses actes.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Si la défense de trouble mentaux est accepté, que sera le verdict?

A

Non criminellement responsable.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Est-ce que la défense de troubles mentaux est la même chose que la capacité à subir son procès?

A

Non

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

En quoi consiste l’incapacité à subir son procès?

A

Il s’agit de l’incapacité en raison de trouble mentaux d’assumer sa défense, ou de donner des instructions à un avocat à cet effet.
- comprendre la nature ou l’objet des poursuites
- comprendre les conséquences éventuelles des poursuites
- communiquer avec son avocat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Dans quelle circonstance l’accusé est considéré comme inapte à subir son procès?

A

L’accusé est présumé apte à subir son procès sauf si le tribunal, compte tenu de la prépondérance des probabilités, est convaincu de son inaptitude.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Que sont les moyens de défense niant l’actus reus?

A
  1. l’alibi
  2. le tiers impliqué
  3. l’automatisme
  4. l’intoxication volontaire
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Que sont les moyens de défenses niant la mens rea?

A
  1. l’erreur de droit
  2. l’erreur de fait
  3. l’erreur de fait quant au consentement
  4. l’erreur de fait quant à l’âge
  5. L’accident
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Que sont les différents moyens de défense dans la catégories des excuses?

A
  1. la provocation
  2. La Défense des personnes autoriés
  3. la légitime défense
  4. la contrainte
  5. la nécessité
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

En quoi consiste le moyen de défense de l’alibi?

A

C’est soulever un doute raisonnable dans la preuve d’identification de la poursuite. L’accusé cherche à démontrer qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction puisqu’il était ailleurs au moment de sa survenance.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

À quel moment la défense de l’alibi doit être invoqué?

A

Elle doit être annoncée en temps opportun, donc au début du procès.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Que se passe-t-il si l’alibi est présenté de façon inopinée?

A

il est fort possible que sa valeur probante et sa crédibilité en soient diminuées.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

En quoi consiste la défense du tiers impliqué?

A

L’accusé peut dans certains circonstances démontrer que le véritable coupable de l’infraction est une autre personne.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Qu’est-ce qui est suffisant pour mener à l’acquittement dans le cas de la défense du tiers impliqués.

A

Un doute raisonnable est suffisant.

23
Q

Que faut-il faire dans le cas de La Défense du tiers impliqué pour répondre à l’exigence de vraisemblance?

A

Dans le cas d’un suspect connu, il faut démontrer des éléments de preuve qui établit un lien entre cette autre personne et l’infraction.

Dans le cas d’un suspect inconnu, des similitudes entre le crime reproché et un autre crime que l’accusé n’aurait pas pu commettre.

24
Q

En quoi consiste la défense de l’automatisme?

A

L’accusé cherche à soulever un doute raisonnable quant au caractère volontaire de l’actus reus en démontrant qu’il n’était pas conscient de ce qu’il a fait.

25
Q

Qu’est-ce que l’automatisme

A

un état de conscience dans lequel la personne quoique capable d’agir, n’a pas la maitrise de ses actes.

26
Q

Qu’est-ce qui est obligatoire dans le cas de l’automatisme?

A

une preuve d’expert.

27
Q

Que sera le verdict dans le cas de l’automatisme?

A

acquittement.

28
Q

Est-ce que la défense de l’intoxication volontaire est possible dans le cas d’une infraction d’intention générale?

A

Non

29
Q

Est-ce que La Défense de l’intoxication volontaire est possible dans le cas d’une infraction d’intention spécifique?

A

Oui

30
Q

Que sont les deux conditions qui font en sorte que la défense de l’intoxication volontaire n’est pas admissible?

A
  1. si tous les autres éléments constitutifs d’une infraction sont présents.
  2. si la personne s’est écarté de façon marquée de la norme diligence attendue d’une personne raisonnable ralliement à la consommation de substances intoxicantes.
31
Q

Qu’est-ce que le tribunal prend en compte pour décider si la personne s’est écartée de façon maquée de la norme diligence?

A

le tribunal prend en compare la prévisibilité objective du risque que la consommation des substances puisse provoquer une intoxication extrême et amener la personne à causer un préjudice à autrui.

il prend également en compte toute circonstance pertinente, notamment ce que la personne à fait afin d’éviter ce risque.

32
Q

Pourquoi l’erreur de droit n’est en général pas une défense valide?

A

car nul n’est sensé ignorer la loi.

33
Q

Quelle est l’exception qui fait en sorte que l’erreur de droit est valide?

A

lorsque l’erreur provient du conseil ou du renseignement d’une personne en autorité qui a la compétence nécessaire. On vérifie si la personne en autorité a réellement induit la personne en erreur.

34
Q

Que doit démontrer l’accusé dans le cas d’une erreur de fait?

A

il doit démontrer qu’il croyait sincèrement et honnêtement à une situation de fait qui, si elle était vraie, aurait rendu ses gestes innocents.

35
Q

De quelle sorte de critère est l’erreur de fait?

A

un critère subjectif, ce qui importe c’est la croyance de l’accusé et non qu’une personne raisonnable aurait cru à sa place.

36
Q

Qu’est-ce qui invalide le consentement d’une personne selon l’article 265 (3) et (4) ?

A
  1. l’emploi de la force
  2. les menaces d’emploi de la force ou la crainte de cet emploi envers le plaignant ou une autre personne
  3. la fraude
  4. l’exercise de l’autorité
37
Q

Que sont les cas particulier qui entoure l’erreur de fait quant au consentement?

A
  1. le droit ne permet jamais de consentir à des lésions corporelles, ce qui inclut les actes de violences sexuelles tel le sadomasochisme
  2. ne pas informer un partenaire sexuel de ses lits constitue une fraude
  3. trafiquer un préservatif lors d’un rapport sexuel constitue une fraude
38
Q

Que sont les deux articles qui énoncent les conditions qui invalide un consentement ?

A

265 (3) et (4) C.cr
273.1 C.cr

39
Q

Quels sont les critères qui fait en sorte que la défense de croyance sincère quant au consentement peut être utilisé?

A
  1. l’accusé croyait sincèrement que le plaignant avait, par ses paroles ou son comportement, manifesté son accord à l’activité sexuelle. l’accusé devait croire que le plaignant avait dit “oui” d’une façon ou d’une autre.
  2. L’accusé a pris des mesures raisonnables pour s’Assurer du consentement du plaignant.
  3. L’accusé ne s’est pas simplement fié au silence, à la passivité ou au comportement ambigu du plaignant.
40
Q

Dans quelle situation l’erreur de fait quant à l’âge est admissible?

A

Seulement si l’accusé a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge du plaignant.

41
Q

pour qu’elle raison on invoque généralement la défense de l’accident?

A

on l’invoque surtout pour réduire une accusation de meurtre au premier degré à un homicide involontaire.

42
Q

Que sont les deux critères qui entourent La Défense de l’accident?

A
  1. un évènement involontaire
  2. un évènement totalement imprévisible
43
Q

Dans quelle circonstance unique la défense de la provocation est possible?

A

uniquement possible à l’encontre d’une accusation de meurtre.

44
Q

Que faut-il pour que La Défense de la provocation soit considéré?

A

un fardeau de présentation et si elle soulève un doute raisonnable, l’accusation sera réduite à une accusation d’homicide involontaire coupable.

45
Q

Que sont les deux critères de La Défense de la provocation pour qu’elle soit admissible?

A
  1. la provocation doit être une infraction prévu au code criminel et passible d’un emprisonnement de 5 ans ou plus.
  2. L’accusé a agit sous l’impulsion du moment avant d’Avoir eu le temps de reprendre son sang-froid (pas prémédité).
46
Q

Que sont les 3 critères qui justifie une personne en autorité à utiliser la force nécessaire à l’exécution de ses fonctions?

A
  1. la personne doit être autoriée à agir
  2. elle doit s’appuyer sur des motifs raisonnables qui justifie son intervention
  3. la force doit être nécessaire
47
Q

De quoi doit-on être convaincu dans le cas d’utilisation de la force susceptible de cause la mort ou des lésions corporelles?

A
  1. on doit être convainqu que le suspect tente d’échapper à son arrestation
  2. que l’utilisation de la force par le policier est nécessaire pour se protéger lui-même ou des tiers contre la mort ou des lésions corporelles graves imminentes.
  3. il n’y a pas d’autres moyens raisonnables et moins violents d’empêche la fuite.
48
Q

Quelles sont les situations l’utilisation de la force dans l’éducation des enfants peut être excusé pour un parent ou un enseignant?

A

Si elle est à des faits de correction et qu’elle ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

49
Q

Est-ce que la correction comportant l’utilisation d’un objet ou encore des gifles ou des coups à la tête est accepté dans le cas de l’utilisation de la force dans l’éducation?

A

Non, c’est considéré comme déraisonnable.

50
Q

Quel est le fondement de la légitime défense?

A

C’est l’instinct, le réflexe de préservation. On doit pouvoir protéger sa vie et celles des autres; être autorisées. à user de la force pour répliquer à une attaque.

51
Q

Que sont les 3 conditions qui doivent être satisfaites pour que le moyen de légitime défense s’applique.

A
  1. L’accusé croit pour des motifs raisonnables que la force est employée contre lui ou une autre personne, ou que l’on menace de l’employer (le déclencheur)
  2. L’accusé commet l’acte dans le but de se défendre ou de se protéger ou une autre personne. (le motif)
  3. L’accusé agit de façon raisonnable dans les circonstances (la réponse)
52
Q

Que sont les 6 éléments qui sont nécessaires dans le cas de la défense de la contrainte.

A
  1. présence de menaces explicites ou implicites de causer la mort ou des lésions corporelles, dans l’immédiat ou dans le futur.
  2. motifs raisonnables de croire que ces menaces peuvent être mises à exécution
  3. aucun autre moyen de s’en sortir sans danger
  4. lien temporel étroit entre les menaces proférés et le préjudice qu’on menace de causer
  5. Proportionalité entre le préjudice dont l’accusé est menacée et celui qu’il inflige
  6. aucun complot de la part de l’accusé
53
Q

En quoi consiste La Défense de la nécessité?

A

L’accusé n’avait pas d’autre choix que d’enfreindre la loi, l’origine de cette nécessité est un comportement ou un besoin humain.

54
Q
A

Droit Pénal (11 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions