Semaine 12 (à l'examen final) Flashcards
Que sont les 2 sortes d’homicides?
- homicide coupable
- homicide non-coupable
En quoi consiste l’homicide non coupable?
N’est pas une infraction en soi, aucune peine associer à cette acte (actes causés par les militaires, agents de police, actes qui peuvent être modifiés).
Que sont les deux formes d’homicide coupable?
- L’homicide volontaire coupable
- L’homicide involontaire coupable
Que comprend l’homicide volontaire coupable comme action?
Le meurtre
Que comprend l’homicide involontaire coupable ?
tout homicide qui n’est ni un meurtre, ni un infanticide
En quoi consiste un infanticide?
Se produit lorsqu’une personne de sexe féminin provoque la mort de son nouveau née alors que son esprit est dérangé à cause de l’accouchement. Les infanticides ne s’appliquent pas aux autres personne que la mère, dans ce cas, ce serait un meurtre.
Que faut-il toujours prouver dans le cas d’un homicide involontaire coupable?
Un lien de causalité entre l’acte et la mort, il n’est pas nécessaire que ce soit la seule cause, il faut que l’acte aille contribuer de manière plus que mineure ou de façon appréciable.
Quel est l’exception qui entoure le lien de causalité d’un homicide involontaire coupable?
pour les médecins ou infirmier praticien qui fournit l’aide médicale à mourir.
Comment est définit un être humain dans le droit criminel canadien?
Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère. Commet un homicide quinconce cause à un enfant avant ou pendant sa naissance, des blessures qui entrainent sa mort après qu’il soit devenu un être humain.
Que sont les éléments de l’actes reus de la négligence criminelle?
- faire ou ommetre de faire quelque chose qu’il état son devoir légal de faire
- l’Acte ou l’omission de l’acte a causé la mort d’autrui
Que sont les éléments de la mens rea de la négligence criminelle?
L’acte ou l’omission doit montrer une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Quel sorte de critère est la mens rea de la négligence criminelle?
Un criètre objectif modifié; écart marqué ET important
Que sont les 3 cas ou l’homicide coupable est un meurtre?
- commet l’acte dans le but de causer la mort ou inflige des blessures en sachant qu’elles vont entrainer la mort.
- Vise la mort d’une personne, on rate, tue une autre personne
- fait un acte illégal a la base qui entraine la mort
Quel est l’homicide le plus grave en droit canadien?
Le meurtre
Qu’est -ce le meurtre au premier degré?
Un meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré.
Que sont les meurtres qui sont toujours considéré comme étant de premier degré?
- le meurtre d’un agent de la paix
- le meurtre concomitant de certaines infraction
- le meurtre concomitant du harcèlement criminel
- le meurtre en lien avec une organisation criminelle
- le meurtre concomitant d’une infraction d’intimidation
Que sont les meurtres de 2e degré?
tous ceux qui n’appartiennent pas à la catégorie des meurtres au premier degré.
Quelle est la peine maximal pour un homicide involontaire coupable?
emprisonnement à perpétuité
Qu’est-ce qui est obligatoire au niveau de la peine pour un homicide involontaire coupable dans le cas d’utilisation d’une arme a feu?
emprisonnement de 4 ans est obligatoire
Quelle est la peine minimale pour un meurtre au premier degré?
emprisonnement à perpétuité avec libération conditionnelle possible après 25 ans.
Quelle est la peine minimale pour un meurtre au 2e degré?
emprisonnement a perpétuité avec libération conditionnelle possible après une période entre 10 et 25 ans décidée par le juge.
