Sem8 Flashcards
Quelles sont les 3 pouvoirs Suisse et qui les detients
Législatif -> qui créer les loi
Exécutif -> qui dirige l’Etat (CF)
Judiciaire -> applique le droit comme il a été créer (juge)
Est il possible qu’un juge créer une loi?
Normalement organe qui créer le droit != organe qui applique le droit, mais si lacune dans la loi(aucune loi écrite +aucune coutume), le juge (obligé de donner réponse) va créer une loi
Quelle jurisprudence s’applique lorqsque le juge devient législateur?
La jurisprudence au sens de droit prétorien est une source formelle du droit au sens étroit
Que fait le juge lorsque la jurisprudence n’est pas une source formelle du droit?
Il ne fait qu’appliquer une norme générale et abstraite à une situation particulière
Quelles sont les 2 sources formelles au sens large?
La jurisprudence
La doctrine
Quelle jurisprudence est une source formelle au sens large?
Lorsque le juge ne fait qu’interpréter la loi
À quoi servent les sources formelles au sens larges?
Sources auxquelles le juge peut se réfère pour interpréter la règle
Quelle est la hiérarchie des autorités habilités à faire jurisprudence?
TF>TC>Tar
Donner un exemple de problème d’interprétation avec la loi ?
Mauvaise traduction des différente langue (mise en danger santé/vie)
Quantité différente entre les diff drogues
Donner la définition de la doctrine
Ensemble des opinions exprimées par les juristes sur le droit et sur les règles telles qu’élaborées par l’autorité législative et interprétées par la jurisprudence
Où se trouve la doctrine?
Dans les ouvrages de loi: manuels, traités, revue juridique
Qu’admettent certains auteurs sur les principes généraux du/de droit?
Ils sont une autre source formelle atypique du droit
Donner un exemple de doctrine?
Braquage =cas grave
Acte préparatoire +grave que tentative simple
Nul
La doctrine = si désistement avant l’infra, tt annuler
Donner la définition de jurisprudence
Ensemble des décisions prises par les autorités investies du pouvoir de dire le droit dans un litige
