Secret médical et Responsabilité Flashcards
1
Q
Inscription du secret médicale dans le code pénal en …
A
1810
2
Q
art code pénal secret médical
A
226-13
3
Q
art code pénal dérogation secret médical
A
226-14
4
Q
le secret médical est puni :
A
1 ans de prisons et 15 000 euros
5
Q
..% des procédures enregistrés par la MASCF en 2012 sur la responsabilité pénale
A
9%
6
Q
…% : taux de sinistralité toute professions
A
1,04%
7
Q
…% : taux de sinistralité Sages Femmes
A
0,05%
8
Q
…% : taux de sinistralité infirmières
A
0,05%
9
Q
…% : taux de sinistralité kiné
A
0,32%
10
Q
…% : taux de sinistralité Med G
A
1,3%
11
Q
…% : taux de sinistralité Chir dentiste
A
5,9%
12
Q
…% : taux de sinistralité anesth. Réa libéraux
A
21,8%
13
Q
…% : taux de sinistralité chir libéraux
A
38,7%