Lois sur la fin de vie : Flashcards
Rapport leonetti “rapport fait au nom de la mission d’information sur l’accompagnement sur l’accompagnement de la fin de vie”
30 juin 2004
en 1998, …% des personnes interrogées préféreraient mourir sans s’en rendre compte
82%
la population voudraient à …% mourir chez elle
70%
Loi n°… du …. relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite “loi Leonetti”
2005-370 du 22 avril 2005
Rapport annuel 2011, “fin de vie: un premier état des lieux” le …
14 février 2012
plus de … sur … décède à l’hôpital
1/2
…% des personnes décède à l’hôpital en 2008
58,1%
la part de décès à domicile est de …%
27%
décès en maison de retraite de …%
11%
En france, …% des personnes qui décède à l’hôpital sont susceptible de bénéficier des soins palliatifs
64%
En 2009, …% des personnes dont l’état de santé justifierais des soins palliatifs en auraient effectivement bénéficié (… personnes sur ….)
50% (119 000 sur 238 150)
…% des médecins généralistes ont pu bénéficier de formation à l’accompagnement de la fin de la vie
2,6%
seul ..% des paramédicaux ont reçu une formation
15%
… français sur … ignorent qu’il existe une loi qui interdit l’acharnement thérapeutique
2/3
Rapport annuel 2012 “vivre la fin de vie chez soi” …
21 mars 2013
…% souhaiteraient mourir à domicile
80%
Rapport annuel 2013 “fin de vie des personnes âgées”
21 janvier 2014
… résidants décède en EHPAD
90 000
…% des décès des personnes âgées survenant en EHPAD
74%
… des personnes finissant leur vie en EHPAD n’ont pas choisi d’y vivre
3/4
seulement …% des personnes âgées en EHPAD ont réalisé des DA
5%
transferts EHPAD-Hôpital de …%
25%
…% des EHPAD n’ont pas d’infirmière
85%
La présence d’une infirmière en EHPAD permettrait d’éviter … hospitalisations
18 000
seulement …% des personnes en EHPAD ont recours à l’hospitalisations à domicile
8%
1 infirmière en EHPAD pour … à … places
250 à 300 places
… suicides enregistrés chaque année pour les plus de 65 ans
3 000
En france, plus de … personnes âgées sont décédées en urgences en 2012
13 000
Plus de …% des personnes âgées décédées en urgence relevaient de soins palliatifs
60%
Toutes les … minutes, une personne âgées meurt aux urgences soit … décès chaque année
40 minutes
13 000
… suicide sur … concerne une personne âgée
1/3
Moins de …% des maisons de retraite disposent d’une infirmière de nuit
15%
…. euros par mois: c’est la somme moyenne que les personnes âgées en fin de vie doivent dépenser pour financer leur maintien à domicile
450 euros par mois
Rapport annuel 2014 “ Fin de vie et précarité”
7 Janvier 2015
En moyenne une personne en situation de précarité aura une espérance de vie inférieure de … ans pour la période 2008-2010
28 ans
En 2014, … résidant par centre d’hébergement et de réinsertion sociale en moyenne étaient en fin de vie
1,5
Plus d’… des personnes en fin de vie en situation de précarité entrent à l’hôpital par les urgences
1/3
….% des décès sous écrou en 2013 ont concerné des personnes en fin de vie
53,7%
La durée de séjour à l’hôpital est plus longue de …% chez les patient dit précaires
61%
…% des patients décédés sur le lieu de l’HAD étaient en situation de précarité
15%
… patient en fin de vie et en situation de précarité sur …, accompagné par les assistants des services sociaux hospitaliers vivait une précarisation engendrée par la maladie
1/2
Seul … des infirmiers et des aides-soignants d’HAD sont formés à l’accompagnement de fin de vie ou aux soins palliatifs alors qu’… patient sur … est concerné par une prise en charge “soins palliatifs”
1/3 infirmière
1/4
…% des appartements de coordination thérapeutique n’ont aucun professionnel formé sur la fin de vie
39%
Seules …% des pensions de familles ont un ou plusieurs sensibilisés et/ou formés à l’accompagnement de fin de vie et …% d’entre elles déclarent qu’un besoin de formation existe
16%
44%
…% des assistants de services sociaux hospitaliers ignorent s’il existe une association de bénévoles d’accompagnement de fin de vie au sein de leur établissement
22%
…% des assistants de services sociaux hospitaliers déclarent l’absence par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs comme une source de difficultés lorsqu’ils doivent accompagner des personnes sous tutelle en fin de vie, ou faire les démarches pour leurs inhumations
44%
Dr Edouard Ferrand “Enquête nationale demande” en …
octobre 2011
la patient ayant fait une DeMA étaient le plus souvent atteints de cancer …% et …% d’entre eux étaient en phase terminale de leur maladie et son décédés dans le mois
72%
68%
“Les décisions médicales en fin de vie en France” INED, n°494 en
Novembre 2012
Loi n°… du … créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite “loi Claeys-Leonetti”
N°2016-87 du 2 Février 2016
Rapport “Penser solidairement la fin de vie” de Didier Sicard
18 décembre 2012
CCNE “ fin de vie, autonomie de la personne et volonté de mourir “
1er juillet 2013
CCNE Rapport sur le déba public concernant la fin de vie
23 octobre 2014
Commission mixte paritaire de la loi N°2016-87 le
19 janvier 2016
Adoption définitive de la loi N°2016-87 le
27 janvier 2016
En 2012,…% des Français avaient rédigé leurs DA
2,5%
…% des personnes décèdent à domicile
25%
…% des assistants des services sociaux des établissement de santé déclarent qu’il n’existe pas d’outils de repérage de la précarité dans le lieu où ils exercent
74%
Création du nouveau ONFV : Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie présidé par Favereau E
7 avril 2016
Conseil national de l’Ordre des médecins “Fin de vie, assistance à mourir”
8 février 2013
Chavreul “Rédiger des consignes pour sa fin de vie, un choix difficile” le
05/02/2014
Création du droit de mourir dans la dignité
1979
Cas Vincent Humbert
2002-2003
Des députés réfléchissent sur la fin de vie en France
Nov 2003 à Juin 2004
Rapport Léonetti n°1
30 juin 2004
Cas chantal Sébire
2008
Création de l’ONFV
19 février 2010
François hollande dans sa proposition n°21 propose une nouvelle loi pour pouvoir mourir dans la dignité
2012
Rapport Sicard
18 décembre 2012
Cas Vincent Lambert
10 avril 2013
Rapport du CNOM “fin de vie assistance à mourir”
8 février 2013
Rapport n°121 du CCNE
1er juillet 2013
Synthèse des Etats Généraux sur la fin de vie par le CCNE
23 oct 2014
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie par Alain Claeys et Jean Leonetti
12 décembre 2014
