La Protection sociale en France, en Europe et aux USA : Flashcards
Financement : CSG …% depuis 2011
7,5%
Financement : CRDS …%
0,5%
Financement : CASA …%
0,3%
Prestation offertes : vieillesse …%
1er : 45,4%
Prestation offertes : Santé …%
2ème : 34,2%
Prestation offertes : Famille et maternité …%
8,8% : 3ème
Prestation offertes : Emploi …%
4ème : 6,6%
Prestation offertes : Logement …%
5ème : 2,6%
Prestation offertes : Exclusion et pauvreté …%
6ème : 2,4%
les enfants sont des ayants droit jusqu’à … ans
16 ans
les enfants sont des ayants droit jusqu’à … ans en cas d’études
20 ans
les enfants sont des ayants droit jusqu’à … en cas d’études interrompues pour cause de maladie
21 ans
Ayants droit : jeune à la recherche d’un emploi (… ans)
moins de 27 ans
Création du PUMA
1er Janvier 2016
Conditions ressources de la CMU-c
moins de 8645 euros par an
720 euros mensuels
la CMU-c concernerait … millions de personnes
4 millions
…% des bénéficiares de la CMU-c n’effectuent par les démarches trop complexes
20%
les AME toucherait … personnes
200 000 personnes
les Aide à acquisition complémentaire santé toucherait …
600 000 personnes
…% des bénéficiaires des Aide à acquisition complémentaire santé n’effectuent pas les démarches trop complexes
75%
Application des ACS à compter du …
1er juillet 2015
depuis sa création, le taux de la CSG n’a cessé d’augmenter: … % en 1991,
1,1%
les taxes sur les assurances automobiles (… % du montant des primes)
15%
montant d’une consultation chez le médecin traitant a partir du 1er mai 2017
25 euros
Depuis … le droit pour tous les patients atteints d’ALD* et les femmes enceintes tiers payant
1er janvier 2017
À partir du généralisation = droit pour TOUS les patients tiers payants
1er décembre 2017
Création PUMA
01/01/2016
Conditions de ressources (exemple moins de
… annuels pour une personne seule,
mensuels) pour la CMUc
8 653 euros annuel
720 par mois
NB de personnes concerné par la CMUc
≈ 5 millions de personnes (2015)
% des bénéficiaires de la CMUc n’effectuent pas les démarches trop complexes
20%
Résidant en France (foyer, séjour principal) sans titre de séjour >… mois pour l’AME
3 mois
Nb personne AME
200 000 personnes
Aide à acquisition complémentaire
santé : si les ressources du foyer dépassent le seuil d’accès à la CMU-C mais avec dépassement < ..% seuil CMUc
35%
Aide à acquisition complémentaire
santé nb
600 000
% des bénéficiaires n’effectuent pas les démarches
trop complexes : Aide à acquisition complémentaire
santé
75%