Déontologies :: Flashcards
les députés ont adopté un article de’un projet de loi visant à mieux évaluer l’importance et la nature des pratiques des refus de soins
9 avril 2015
Depuis …, le testing est possible mais pas obligatoire car il a été refusé par le Sénat
2009
le mot déontologie apparaît avec J. Bentham en
1825
Loi le chapelier
14 juin 1791
Napoléon 1er édicte les codes de Civil et Pénal
1803
Napoléon 1er organise l’ordre des avocats
1810
En … sont cependant créées des chambres disciplinaires pour les médecins
1812
En … la profession fonde l’Associaion générale des Médecins de France, l’AGMF, qui forge le slogan “la médecine au médecin”
1848
Loi Waldeck-Rousseau refuse au médecin le droit syndical
21 mars 1884
Fin … siècle : Code de Confraternité
19ème siècle
Affaire Watelet
1885
Charte médicale (4 principes de bonne conduite)
30 novembre 1927
les 4 principes de la charte médicale
1) Libre accès du médecin au malade
2) liberté de prescription
3) Entente directe des honoraires avec le malade
4) Paiement à l’acte direct des honoraires par le malade
Deux rapport sont présentés à la Chambre des Députés pour l’instauration d’un Ordre des médecins
9 Décembre 1932
Création de l’Ordre des médecins sous l’état de Vichy
7 octobre 1940
1er code de déontologie sous Vichy
1941
Louis Portes envoie un télégramme à tous les médecins de France pour s’opposer à la dénonciation
8 juillet 1944
Création définitive de l’ordre des médecins
24 septembre 1945
Publication du 1er CDM
28 juin 1947
Inscription des principes fondamentaux de la déontologie dans la loi
3 juillet 1971
2ème CDM
1955
3ème CDM
1979
4ème CDM
1995
Avant les médecins généralistes travaillaient de … à …
8h à 22h
Article CDM primauté de la personne
2
DUDH
1948
Art CDM : Respect de la vie et de la dignité de la personne
2
Dans …% à …% les demandes d’euthanasie viennent de la famille
80 à 85%
Art CDM secret professionnel : Médecine
4
Art CDM secret professionnel : Pharmacie
5
Art CDM secret professionnel : Dentaire
6
Art CDM secret professionnel : SF
3
Art CDM secret professionnel : Kiné
5
Article … du code pénal secret pro
226-13
Dérogation de l’article du secret pro du code pénal dans l’art …
226-14
Sanction pénal du secret professionnel
1 an d’emprisonnement
15 000 euros d’amende
…. personnes âgées sur … subissent des violences notamment des violences économiques
1/5
Cour de Cassation du … (Arrêt Watelet) : secret GENERAL et ABSOLU
19 décembre 1885
Cour du cassation du …: Le médecin ne relève que ce qui lui est strictement utile pour sa défense
8 avril 1998
Cour de cassation du … : Le magistrat ne peut pas imposer au médecin de témoigner
15 juin 2004
Conseil d’état du … : Le secret professionnel est absolu; Il touche tout et pas seulement le diagnostic ou le traitement
15 décembre 2010
Conseil d’état du …: Nul ne peut délier le médecin du secret professionnel
28 mai 1999
Art CDM Non-discrimination : Médecine
7
Art CDM Non-discrimination : Pharmacie
6
Art CDM Non-discrimination : Dentaire
11
Art CDM Non-discrimination : SF
5
Art CDM Non-discrimination : Kiné
8
Art CDM Qualité : Méd
32
Art CDM Qualité : Ph
12
Art CDM Qualité : D
33
Art CDM Qualité : SF
25
Art CDM Qualité : K
80
Art CDM Info : M
35
Art CDM Info : Ph
48
Art CDM Info : D
39
Art CDM Info : SF
31
Art CDM Info : K
83
En … la HAS sort des recommandations de bonnes pratiques sur comment mettre en place une information LCA
mai 2012
Depuis … il y a une inversion de la preuve, c’est maintenant au médecin de prouver qu’il a donné l’information
1997
Art CDM Consentement : med
36
Art CDM Consentement : Ph
22
Art CDM Consentement : D
36
Art CDM Consentement : SF
34
Art CDM Consentement :K
84
Art CDM douleur : M
37
Art CDM douleur : Ph
10
Art CDM douleur : D
38
Art CDM douleur : SF
18
Art CDM douleur : K
85