Loi dites de "bioéthique" :

Question 1

Trois lois “dites de bioéthique” sont promulguées en ..

Answer 1

1994

Question 2

Promulgation de la loi n°94-548 relativement au traitement des données nominatives

Answer 2

1er juillet 1994

Question 3

promulgation de la loi n°94-653 relative au respect du corps humain

Answer 3

29 juillet 1994

Question 4

Promulgation de la loi n°94-654 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, ç l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Answer 4

29 juillet 1994

Question 5

révisions de ces lois normalement tous les … ans

Answer 5

7 ans

Question 6

Décret portant sur la créaion du CCNE

Answer 6

23 février 1983

Question 7

Loi Huriet-Sérusclat

Answer 7

20 décembre 1988

Question 8

Rapport Noëlle Lenoir

Answer 8

11 Juin 1991

Question 9

Installation par l’UNESCO d’un comité international de la bioéthique

Answer 9

15 Sept 1993

Question 10

Publication du Nouveau CDM

Answer 10

6 Septembre 1995- décret n°95-1000

Question 11

Annonce clonage de Dolly

Answer 11

23 février 1997

Question 12

Conviention d’Oviedo

Answer 12

4 avril 1997

Question 13

Interdiction universelle du clonage humain

Answer 13

29 avril 1997

Question 14

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme

Answer 14

11 novembre 1997

Question 15

“Loi de bioéthique, cinq ans après”

Answer 15

29 novembre 1999

Question 16

Annonce achèvement séquençage de l’ADN humain

Answer 16

14 avril 2003

Question 17

Déclaration internationale sur les données génétiques humaines

Answer 17

16 octobre 2003

Question 18

Promulgation de la loi n°2004-800 relative à la bioéthique

Answer 18

6 août 2004

Question 19

l’Agence de la biomédecine est crée

Answer 19

4 mai 2005

Question 20

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de la l’homme

Answer 20

19 octobre 2005

Question 21

Roselyne Bachelot précise les modalités du réexamen de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004

Answer 21

16 juillet 2008

Question 22

Inauguration officielle des états généraux de la bioéthique

Answer 22

8 décembre 2008

Question 23

Proposition du panel des citoyens pour réorienter le texte de la loi sur la bioéthique de 2004

Answer 23

23 juin 2009

Question 24

Rapport de synthèse des états généraux par Jean Léonetti

Answer 24

16 juillet 2009

Question 25

Promulgation de la loi n°2011-814 relative à la bioéthique

Answer 25

7 juillet 2011

Question 26

loi n°2013-715 tendant à modifier la loi 7 juillet 2011

Answer 26

6 août 2013

Question 27

Possibilité de s'inscrire numériquement sur le site de l'agence de biomédecine sur un registre du refus du don d'organe

Answer 27

1 janvier 2017

Question 28

1ère loi de bioéthique loi n° ... et n° ...

Answer 28

29 juillet 1994 loi n°94-653 et n°34-654

Question 29

Adoption de la déclaration par les nations-Unies

Answer 29

9 décembre 1998

Question 30

2ème loi de bioéthique n°

Answer 30

6 août 2004 n°2004-800

Question 31

Loi Cavaillet du ...

Answer 31

22 décembre 1976

Question 32

au moins ...% des enfants trisomique sont avortés

Answer 32

90%

Question 33

le clonage reproductif constitue un crime contre l'espèce humaine qui est puni de ... ans de réclusion criminelle ey d'une amende de ... millions d'euros

Answer 33

30 ans de prison et 7.5 millions d'euros d'amende

Question 34

Création de l'agence de la biomédecine

Answer 34

4 mars 2005

Question 35

Environ .... enfants naissent grâce à l'AMP chaque année.

Answer 35

20 000

Question 36

Il faut payer entre ... et ... euros pour faire une GPA en Belgique

Answer 36

60 000 et 150 000 euros

Question 37

Au 18 juillet 2008, l'agence de la biomédecine avait délivré ... autorisations et opposé ... refus = ... demandes

Answer 37

106 autorisations 3 refus 109 demandes

Question 38

3ème loi de bioéthique loi n°...

Answer 38

7 juillet 2011 loi n°2011-814

Question 39

En cas d'abandon du projet parental : demande et consentement par écrit + Confirmation après un délai de ...

Answer 39

3 mois

Question 40

Lors d'une IVG pour motif médical, hors urgence, il y a un délai de réflexion d'au moins ...

Answer 40

1 semaine

Question 41

IMG motifs médicaux après ...

Answer 41

12-14 semaines

Question 42

Disposition de la loi de ... régissant l'IMG

Answer 42

1975

Question 43

la brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain" en ...

Answer 43

1998

Question 44

Selon l'OPECST en ..., les progrès accomplis dans la connaissance des cellules souches ont rendu obsolète la distinction juridique et éthique faite entre les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires

Answer 44

2009