Séance 9

Question 1

Vrai ou faux, la Loi de l’impôt cherche à imposer tous les modes de redistribution des bénéfices de la société par actions.

Answer 1

Vrai

Question 2

Vrai ou faux, le capital versé légal est déterminé selon la loi corporative en vertu de laquelle la société a été constituée.

Answer 2

Vrai

Question 3

Quelles sont les deux lois corporatives qui régissent le capital versé?

Answer 3

• Loi canadienne sur les sociétés par actions.

- Loi sur les sociétés par actions du Québec.

Question 4

À quelle loi corporative appartient ce règlement:

Toute action émise est sans valeur nominale.

Answer 4

Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Question 5

À quelle loi corporative appartient ce règlement:

Les actions émises peuvent être avec ou sans valeur nominale.

Answer 5

Loi sur les sociétés par actions du Québec.

Question 6

Vrai ou faux, le point de départ du calcul du capital versé fiscal est le capital versé légal.

Answer 6

Vrai

Question 7

Vrai ou faux, le capital versé fiscal se calcule à un moment donné dans le temps.

Answer 7

Vrai

Question 8

Vrai ou faux, lors du calcul du capital versé fiscal, on doit calculer toutes les catégories d’actions ensemble.

Answer 8

Faux, le calcul se fait pas catégorie d’actions

Question 9

Quelles sont les trois opérations qui viennent modifier le montant du capital versé?

Answer 9

• Réduction du capital versé
• Rachat d’actions
• Augmentation artificielle du capital versé

Question 10

Quel type d’opération venant affecter le capital versé suis-je?
Transaction par laquelle une société par actions réduit le capital versé d’une ou plusieurs catégories d’actions sans procéder à un rachat, une acquisition ou une annulation d’actions.

Answer 10

Réduction du capital versé

Question 11

Quel type d’opération venant affecter le capital versé suis-je?
Transaction par laquelle une société par actions rachète, acquiert ou annule des actions de son capital-actions dans un contexte de liquidation ou non.

Answer 11

Rachat d’actions

Question 12

Quel type d’opération venant affecter le capital versé suis-je?
Transaction par laquelle un actionnaire essaie (volontairement ou non) d’augmenter artificiellement le capital versé de ses actions pour bénéficier de remboursements exempts d’impôts.

Answer 12

Augmentation artificielle du capital versé.

Question 13

Vrai ou faux, lors d’une réduction du capital versé, le montant de la réduction sera imposé.

Answer 13

Faux, seulement la partie excédentaire au capital versé

Question 14

Vrai ou faux, lors d’une réduction du capital versé, le nombre d’action reste le même.

Answer 14

Vrai

Question 15

Dans le cas d’une réduction du capital versé, quel est le calcul du dividende réputé?

Answer 15

Somme reçue - réduction du CV = dividende réputé

Question 16

Vrai ou faux, dans le cas d’une réduction du capital versé, la somme reçue (incluant la portion relative au dividende réputé) vient réduire le PBR des actions.

Answer 16

Faux, la portion relative au dividende ne vient pas réduire le PBR des actions.

Question 17

Dans le cas d’un rachat d’actions, quelle est la formule pour calculer le dividende réputé?

Answer 17

somme reçue - capital versé = dividende réputé

*On soustrait l’entièreté du CV, car on rachète toutes les actions

Question 18

Dans le cas d’un rachat d’actions, lors du calcul du gain en capital, la portion relative au dividende réputé doit être considérée dans le calcul.

Answer 18

Vrai, il faut soustraire du produit de disposition le dividende réputé.

Question 19

Vrai ou faux, dans le cas d’une augmentation artificielle du capital versé, tous les actionnaires seront touchés même s’ils ne participent pas à la transaction.

Answer 19

Vrai

Question 20

Dans le cas d’une augmentation artificielle du capital versé, quelle est la formule pour calculer le dividende réputé?

Answer 20

Augmentation du CV - augmentation de l’actif net - diminution du passif net - diminution du CV d’une autre catégorie = dividende réputé

Question 21

Dans le cas d’une augmentation artificielle du capital versé, est-ce que le dividende réputé vient augmenter ou diminuer le PBR des actions?

Answer 21

Il vient augmenter le PBR des actions

Question 22

Vrai ou faux, il est possible de verser un dividende en actions.

Answer 22

Vrai