Séance 5 Flashcards
Que signifie SCI?
Société canadienne imposables
Vrai ou faux, les sociétés payent de l’impôt sur les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables dans l’impôt de la Partie 1.
Faux, car inclus dans le revenu net, mais soustrait au revenu imposable.
Vrai ou faux, l’impôt sur les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables est un impôt payable par toutes les sociétés privées qui encaisse un dividende imposable versé par une SCI.
Vrai
Vrai ou faux l’impôt de la Partie 4 est un impôt non remboursable.
Faux, il s’agit d’un impôt remboursable, seulement lorsque la société privée verse à son tour un dividende imposable à ses actionnaires.
Vrai ou faux, l’impôt de la Partie 4 affecte tous les types de sociétés.
Faux, seulement toutes les sociétés privées.
Vrai ou faux, une société peut déduire de son impôt de la Partie 4 une certaine portion de sa PAQC de l’année courante et des autres années.
Vrai, 38 1/3%
Point de vue planification fiscale, est-il avantageux de déduire la PAQC dans l’impôt de la Partie 1 ou l’impôt de la Partie 4?
Il est plus avantageux de la déduire de l’impôt de la Partie 1, car il s’agit d’un impôt permanent, tandis que l’impôt de la Partie 4 est un impôt temporaire.
Quels sont les critères pour qu’une société soit rattachée?
Si l’une des deux conditions suivantes est rencontrée:
- La société qui reçoit le dividende imposable contrôle (50% + 1) la société payante.
- La société qui reçoit le dividende imposable détient plus de 10% des actions ordinaires émises en toutes circonstances et plus de 10% de la JVM de toutes les actions émises de la société payante (AO + AP).
Quelle est la formule pour déterminer l’impôt de la Partie 4 si le dividende imposable est versé par une SCI rattachée?
RTD x pourcentage d’actions détenus
Quelle est la formule pour déterminer l’impôt de la Partie 4 si le dividende imposable est versé par une SCI non rattachée?
38 1/3% x dividendes imposables reçus après le 31 décembre 2015
Que signifie RTD?
Remboursement au titre de dividende
Que signifie IMRTD?
Impôt en main remboursable au titre des dividendes
Quels sont les deux types de IMRTD possibles?
IMRTD-D (déterminé) et IMRTD-ND (non déterminé)
Quels sont les deux moyens pour que l’IMRTD-D augmente?
Grace à:
- L’impôt de la Partie 4 payé sur les dividendes imposables déterminés reçus de sociétés non rattachées.
- L’impôt de la Partie 4 payé sur les dividendes imposables provenant de sociétés rattachées si la société payante a reçu un RTD de son compte IMRTD déterminés
Quels sont les deux moyens pour que l’IMRTD-ND augmente?
Grace à:
- FRIP
- L’impôt de la Partie 4 qui n’est pas inclut dans l’IMRTD déterminés
Que signifie FRIP?
Fraction remboursable de l’impôt de la Partie 1
Comment calcule-t-on la FRIP?
Moindre de:
- 30 2/3% x revenu de placement total
- 30 2/3% x l’excédent de son RI sur le montant admissible à la DPE
- Impôt payable en vertu de la Partie 1
Vrai ou faux, la FRIP est seulement disponible pour les SPCC.
Vrai
À quoi correspond le RTD de l’IMRTD-D?
Au moindre de:
- 38 1/3% des dividendes imposables déterminés versés dans l’année d’imposition
- Son IMRTD-D à la fin de l’année d’imposition
À quoi correspond le RTD de l’IMRTD-ND?
Au moindre de:
- 38 1/3% des dividendes imposables non déterminés versés dans l’année d’imposition
- Son IMRTD-ND à la fin de l’année d’imposition
Vrai ou faux, toutes les sociétés peuvent recevoir des RTD.
Faux, seulement les sociétés privées.
Pour un particulier, de combien doit-il se taxer lorsqu’il encaisse un dividende déterminé, et quel crédit d’impôt a-t-il droit?
- Dividende imposable majoré de 38%
- Crédit d’impôt: 6/11 x montant de la majoration
Vrai ou faux, une SPCC doit verser un dividende imposable déterminé, jusqu’à concurrence de son compte de revenu à taux général (CRTG).
Faux, elle n’est pas dans l’obligation de le faire.
Que signifie CRTG?
Compte de revenus à taux général
