Séance 2

Question 1

À quel alinéa du calcul de l’impôt je place un revenu d’entreprise négatif?

Answer 1

à 3d)

Question 2

À quel alinéa du calcul de l’impôt je place un revenu d’entreprise positif?

Answer 2

à 3a)

Question 3

Que signifie REEA?

Answer 3

Revenu d’entreprise exploitée activement

Question 4

Quels sont les trois éléments à inclure dans le calcul du REEA?

Answer 4

• Revenus accessoires
• Revenus de placement provenant d’une société associée (si ce revenu est déduit du REEA de la société associée)
• Récupération d’amortissement découlant de la disposition d’un bien amortissable (si ce bien servait à gagner un revenu d’entreprise).

Question 5

Quels sont les revenus accessoires?

Answer 5

• Revenus d’intérêts gagnés sur les comptes à recevoir
• Intérêts gagnés sur des placements temporaires (moins de 1 an) qui sont réinvestis dans la société pour payer des dépenses d’exploitation.

Question 6

Quelles sont les dépenses reliées à une société?

Answer 6

• Frais d’avocats pour modifier le capital-actions
• Frais de constitution d’une société
• Frais d’émission de titres

Question 7

Quel est le calcul pour la disposition d’un bien non amortissable (comme un terrain)?

Answer 7

Produit de disposition - prix de base rajusté - frais de vente = gain en capital (perte en capital)

Question 8

Comment fait-on pour déterminer un GCI ou une PCI?

Answer 8

GCI = GC x 50%
PCI = PC x 50%

Question 9

Que suis-je? Si la FNACC est positive après une disposition et qu’il n’y a plus de bien dans la catégorie.

Answer 9

Perte finale

Question 10

Que suis-je? Si la FNACC est positive après une disposition et qu’il reste des biens dans la catégorie.

Answer 10

Rien. On continue d’amortir normalement

Question 11

Que suis-je? Si la FNACC est négative à la suite de la disposition d’un bien.

Answer 11

Récupération d’amortissement

Question 12

Quelles dépenses sont 100% déductibles à l’encontre du REEA?

Answer 12

• Provision pour mauvaises créances
• Provision pour services à rendre
• Provision pour montant impayé
• Frais d’intérêts
• DPA
• Perte finale

Question 13

Quelles dépenses sont déductibles à l’encontre du REEA, mais avec certaines limitations?

Answer 13

• Frais de repas (déductible à 50%)
• Frais de représentation (déductible à 50%)
• Frais d’emprunt (déductible à 20% par année sur 5 ans)

Question 14

Vrai ou faux, une dépense de nature capitale peut être déductible à l’encontre du REEA.

Answer 14

Faux, à moins que cette dépense soit raisonnable et engagée dans le but de gagner un revenu d’entreprise.

Question 15

Vrai ou faux, l’amortissement comptable peut être déductible à l’encontre du REEA.

Answer 15

Faux, exclusion spécifique

Question 16

Vrai ou faux, un don de charité peut être déductible à l’encontre du REEA.

Answer 16

Faux, exclusion spécifique. Il est déjà déduit au niveau du calcul du revenu imposable.

Question 17

Vrai ou faux, les dépenses constituées de frais personnels ou de subsistance ne sont pas déductibles à l’encontre du REEA.

Answer 17

Vrai