Séance 7 Flashcards
Quelles sont les trois formes de rémunération d’un actionnaire dirigeant?
- Salaire/ boni
- Dividende imposable
- Dividende en capital
Vrai ou faux, le particulier doit s’imposer sur le salaire/boni reçu.
Vrai
Vrai ou faux, le particulier s’impose sur le salaire/boni sur base d’exercice.
Faux, il s’impose sur base de caisse.
Le particulier inclut son salaire/boni sous quel genre de revenu à l’alinéa 3a)?
Revenu de charge et d’emploi
Quelle planification fiscale est-il possible de faire pour un particulier recevant un salaire/boni?
Fractionnement de revenus entre les membres d’une même famille.
Vrai ou faux, le salaire/boni versé à un particulier est déductible dans le calcul du revenu d’entreprise d’une société.
Vrai, car il s’agit d’une dépense engagée dans le but de gagner un revenu d’entreprise
Quelle planification fiscale une société peut-elle faire à l’égard d’un versement de salaire/boni à un employé?
Elle peut déclarer ce salaire/boni à la fin de l’année d’imposition, et le verser seulement l’année suivant (dans les 180 jours). Elle pourra donc déduire ce revenu dans l’année courante, mais verser le revenu dans le prochain exercice.
Dans quel type de revenu à l’alinéa 3a) le particulier doit-il inclure un revenu de dividende?
Dans le revenu de biens
Vrai ou faux, le particulier doit majoré le dividende reçu d’une société canadienne imposable.
Vrai
Quelles sont les majorations des dividendes imposables?
- Dividende imposable déterminé : 38%
- Dividende imposable autre que déterminé : 15%
Quelle planification fiscale est-il possible de faire pour le particulier à l’égard de l’encaissement d’un dividende imposable?
Fractionnement de revenus entre les membres d’une même famille.
Vrai ou faux, la société qui verse un dividende imposable peut déduire un élément du calcul du revenu de la société.
Faux
Quelle planification fiscale une société peut-elle réaliser lors du versement d’un dividende imposable à un particulier?
La société peut récupérer une partie de ses IMRTD. Le cas échéant, elle encaissera un RTD
Vrai ou faux, le particulier doit inclure le dividende en capital reçu dans son calcul de revenu.
Faux, il s’agit d’un dividende non imposable.
Jusqu’à quel montant une société peut-elle verser des dividendes en capital?
Jusqu’au solde de son CDC (compte de dividende en capital)
Quels sont les trois critères d’un avantage à un employé?
- Amélioration de la situation économique
- Découlant de l’emploi
- Dont l’employé est le principal bénéficiaire
Quelles sont les trois étapes d’une option d’achat d’actions?
- Octroi de l’option
- Levée de l’option
- Disposition des actions
Pour l’option d’achat d’actions, un employé non lié qui désire lever son option sur des actions d’une SPCC aura quelles conséquences fiscales et quand?
- Octroi de l’option : aucune conséquence
- Levée de l’option : aucune conséquence (report du fardeau)
- Disposition des actions : avantage imposable, déduction et gain ou perte en capital
Pour l’option d’achat d’actions, un employé lié qui désire lever son option sur des actions d’une SPCC aura quelles conséquences fiscales et quand?
- Octroi de l’option : aucune conséquence
- Levée de l’option : avantage imposable
- Disposition des actions : gain ou perte en capital
Pour l’option d’achat d’actions, un employé qui désire lever son option sur des actions d’une société publique aura quelles conséquences fiscales et quand?
- Octroi de l’option : aucune conséquence
- Levée de l’option : avantage imposable, déduction (si non lié)
- Disposition des actions : gain ou perte en capital
De combien représente la déduction dans l’option d’achat d’option?
1/2 l’avantage
