Séance 7

Question 1

Quelles sont les trois formes de rémunération d’un actionnaire dirigeant?

Answer 1

• Salaire/ boni
• Dividende imposable
• Dividende en capital

Question 2

Vrai ou faux, le particulier doit s’imposer sur le salaire/boni reçu.

Answer 2

Vrai

Question 3

Vrai ou faux, le particulier s’impose sur le salaire/boni sur base d’exercice.

Answer 3

Faux, il s’impose sur base de caisse.

Question 4

Le particulier inclut son salaire/boni sous quel genre de revenu à l’alinéa 3a)?

Answer 4

Revenu de charge et d’emploi

Question 5

Quelle planification fiscale est-il possible de faire pour un particulier recevant un salaire/boni?

Answer 5

Fractionnement de revenus entre les membres d’une même famille.

Question 6

Vrai ou faux, le salaire/boni versé à un particulier est déductible dans le calcul du revenu d’entreprise d’une société.

Answer 6

Vrai, car il s’agit d’une dépense engagée dans le but de gagner un revenu d’entreprise

Question 7

Quelle planification fiscale une société peut-elle faire à l’égard d’un versement de salaire/boni à un employé?

Answer 7

Elle peut déclarer ce salaire/boni à la fin de l’année d’imposition, et le verser seulement l’année suivant (dans les 180 jours). Elle pourra donc déduire ce revenu dans l’année courante, mais verser le revenu dans le prochain exercice.

Question 8

Dans quel type de revenu à l’alinéa 3a) le particulier doit-il inclure un revenu de dividende?

Answer 8

Dans le revenu de biens

Question 9

Vrai ou faux, le particulier doit majoré le dividende reçu d’une société canadienne imposable.

Answer 9

Vrai

Question 10

Quelles sont les majorations des dividendes imposables?

Answer 10

• Dividende imposable déterminé : 38%

- Dividende imposable autre que déterminé : 15%

Question 11

Quelle planification fiscale est-il possible de faire pour le particulier à l’égard de l’encaissement d’un dividende imposable?

Answer 11

Fractionnement de revenus entre les membres d’une même famille.

Question 12

Vrai ou faux, la société qui verse un dividende imposable peut déduire un élément du calcul du revenu de la société.

Answer 12

Faux

Question 13

Quelle planification fiscale une société peut-elle réaliser lors du versement d’un dividende imposable à un particulier?

Answer 13

La société peut récupérer une partie de ses IMRTD. Le cas échéant, elle encaissera un RTD

Question 14

Vrai ou faux, le particulier doit inclure le dividende en capital reçu dans son calcul de revenu.

Answer 14

Faux, il s’agit d’un dividende non imposable.

Question 15

Jusqu’à quel montant une société peut-elle verser des dividendes en capital?

Answer 15

Jusqu’au solde de son CDC (compte de dividende en capital)

Question 16

Quels sont les trois critères d’un avantage à un employé?

Answer 16

• Amélioration de la situation économique
• Découlant de l’emploi
• Dont l’employé est le principal bénéficiaire

Question 17

Quelles sont les trois étapes d’une option d’achat d’actions?

Answer 17

1. Octroi de l’option
2. Levée de l’option
3. Disposition des actions

Question 18

Pour l’option d’achat d’actions, un employé non lié qui désire lever son option sur des actions d’une SPCC aura quelles conséquences fiscales et quand?

Answer 18

1. Octroi de l’option : aucune conséquence
2. Levée de l’option : aucune conséquence (report du fardeau)
3. Disposition des actions : avantage imposable, déduction et gain ou perte en capital

Question 19

Pour l’option d’achat d’actions, un employé lié qui désire lever son option sur des actions d’une SPCC aura quelles conséquences fiscales et quand?

Answer 19

1. Octroi de l’option : aucune conséquence
2. Levée de l’option : avantage imposable
3. Disposition des actions : gain ou perte en capital

Question 20

Pour l’option d’achat d’actions, un employé qui désire lever son option sur des actions d’une société publique aura quelles conséquences fiscales et quand?

Answer 20

1. Octroi de l’option : aucune conséquence
2. Levée de l’option : avantage imposable, déduction (si non lié)
3. Disposition des actions : gain ou perte en capital

Question 21

De combien représente la déduction dans l’option d’achat d’option?

Answer 21

1/2 l’avantage