Séance 1

Question 1

Quel est le facteur d’assujettissement à l’impôt?

Answer 1

La résidence

Question 2

Qui sont les contribuables assujettis à l’impôt au Canada?

Answer 2

• Particuliers
• Sociétés
• Fiducies

Question 3

Quels sont les trois types de sociétés au Canada?

Answer 3

• Société résidente du Canada
• Société réputée résider au Canada
• Société non résidente

Question 4

Quels types de sociétés sont imposées sur les revenus de source mondiale?

Answer 4

• Société résidente du Canada

- Société réputée résider au Canada

Question 5

Vrai ou faux, les sociétés non résidentes sont imposés sur tous les revenus mondiaux.

Answer 5

Faux, elles sont imposées sur certains revenus canadiens

Question 6

Quels sont les 4 types de sociétés résidentes du Canada?

Answer 6

• Société publique
• Société privée autre qu’une SPCC
• Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• Société sans statut particulier

Question 7

Quelles sont les étapes pour se rendre jusqu’au calcul de l’impôt?

Answer 7

1. Déterminer le revenu net
2. Déterminer le revenu imposable
3. Calcul de l’impôt

Question 8

Dans le calcul du revenu imposable, quelles sont les trois choses qu’on peut déduire du revenu net de l’année?

Answer 8

• Dons de bienfaisance
• Dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables
• Report de pertes (PAQC et PCN)

Question 9

Quelle est la limite de déductibilité des dons de bienfaisance?

Answer 9

75% du revenu net

Question 10

Vrai ou faux, il est possible de reporter un don de bienfaisance de façon rétrospective et prospective?

Answer 10

Faux, seulement un report prospectif du 5 ans est permis.

Question 11

Dans quel intervalle je peux faire le report d’une PAQC?

Answer 11

-3 ans à + 20 ans

Question 12

Dans quel intervalle je peux fais le report d’une PCN?

Answer 12

-3 ans à l’infini

Question 13

Vrai ou faux, le peux reporter une PAQC et une PCN à l’encontre de tous les types de revenus.

Answer 13

Faux, pour la PCN, c’est à l’encontre des gains en capital imposables (GCI)

Question 14

Le calcul de l’impôt de la Partie 1 se divise en deux parties. Lesquelles?

Answer 14

• Revenu de placement

- Revenu d’entreprise exploitée activement (REEA)

Question 15

Que signifie REEA?

Answer 15

Revenu d’entreprise exploitée activement

Question 16

Quel est le délai pour la production de la déclaration fiscale pour une société?

Answer 16

Date de production dans les 6 mois suivant la date de la fin d’exercice de la société.

Question 17

Vrai ou faux, il est possible pour une société d’avoir une pénalité pour production tardive de la déclaration fiscale si le délai de 6 mois n’est pas respecté.

Answer 17

Vrai

Question 18

Quel est le délai pour payer le solde de l’impôt pour les sociétés?

Answer 18

Le paiement du solde se fait dans les 2 mois suivant la date de la fin d’exercice financier de la société.

Question 19

Vrai ou faux, la société qui ne respecte pas le délai de paiement des impôts peut se voir attribuer des intérêts sur impôts payés en retard.

Answer 19

Vrai

Question 20

Quel est le délai pour un avis d’opposition?

Answer 20

90 jours suivants la date d’expédition par la poste de l’avis de cotisation

Question 21

Quels sont les autres procédures d’opposition?

Answer 21

1. Cour canadienne de l’impôt
2. Cour d’appel fédérale
3. Cour suprême du Canada