Séance 6

Question 1

Vrai ou faux, une société de personnes est une entité juridique distincte de celle de ses associés.

Answer 1

Faux, elle n’a pas d’identité juridique distincte.

Question 2

Vrai ou faux, la responsabilité des associés d’une société de personnes est limité à leur mise de fonds.

Answer 2

Faux, étant donné qu’une société de personnes n’a pas d’identité distincte de celle de ses associés

Question 3

Vrai ou faux, une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus et ne paie pas d’impôt.

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou faux, les revenus et pertes de la société de personnes sont imposés par les associés.

Answer 4

Vrai

Question 5

Vrai ou faux, les revenus et pertes de la société de personnes sont divisés de façon égale entre tous les associés.

Answer 5

Faux, ils sont partagés en fonction de la quote-part des revenus gagnés de chaque personne dans la société.

Question 6

Vrai ou faux, les revenus de la société de personnes conservent leur nature lorsqu’ils sont imposés par les associés

Answer 6

Vrai

Question 7

Vrai ou faux, la société de personnes doit attribuer à chaque associé sa part du dividende brut non majoré et sa part des dépenses engagées pour gagner le dividende imposable.

Answer 7

Vrai

Question 8

Vrai ou faux, les dépenses des associés seront déductibles dans le revenu net de la société de personnes.

Answer 8

Faux, elles seront déductible dans le revenu net de chaque associé, s’il s’agit d’une dépense engagée pour gagner un revenu imposable

Question 9

Vrai ou faux, l’amortissement fiscal lié aux biens de la société de personnes sera déduite dans le calcul du revenu net de chaque associé.

Answer 9

Faux, il sera déduit dans le revenu net de la société de personnes.

Question 10

Vrai ou faux, les dons de bienfaisance et les contributions politiques sont des montants déductibles dans le revenu net des associés, et non de la société de personnes.

Answer 10

Vrai

Question 11

Vrai ou faux, les autres règles pour déterminer le calcul du revenu net d’une société de personnes sont identiques à celles d’une entreprise individuelle.

Answer 11

Vrai

Question 12

Quelles sont les deux façons pour qu’un nouvel associé fasse partie de la société de personnes?

Answer 12

• Via l’acquisition d’une participation d’un autre associé

- Via un apport de capital

Question 13

Si un nouvel associé arrive dans la société de personne via l’acquisition d’une participation d’un autre associé, quel sera le prix payé?

Answer 13

Prix payé = prix de base rajusté (PBR) initial de la participation

Question 14

Vrai ou faux, une participation dans une société de personnes est comme une immobilisation. Lors de sa disposition, il faut comptabiliser un gain ou une perte en capital en résultant.

Answer 14

Vrai

Question 15

Vrai ou faux, lorsqu’un nouvel associé arrive dans la société de personnes via un apport de capital, le montant de l’apport représentera le prix de base rajusté (PBR) de sa participation.

Answer 15

Vrai

Question 16

Vrai ou faux, l’arrivé d’un nouvel associé via un apport en capital vient affecter les autres associés.

Answer 16

Faux

Question 17

Quelle est la formule pour calculer le PBR d’une participation?

Answer 17

Coût d’acquisition + apports en capital + part des revenus revenant à un associé - part des pertes revenant à un associé - retraits de capital de l’associé - part des dons et contributions politiques payés par la SDP - disposition partielle de la participation = PBR

Question 18

Vrai ou faux, l’associé qui dispose de sa participation dans une société de personnes doit calculer le gain ou la perte en capital en résultant.

Answer 18

vrai

Question 19

Quelle est la formule pour déterminer la provision pour gain en capital?

Answer 19

Moindre de:

• Gain en capital x (montant à recevoir après la fin de l’année / produit de disposition)
• 1/5 x (4 - nbre d’années écoulées depuis la disposition) x gain en capital

Question 20

Que suis-je?
Lorsqu’un associé quitte une société de personnes dans laquelle il était associé et que le paiement de sa participation (rachat) par la société de personnes est versé sur au moins deux exercices

Answer 20

Participation résiduelle

Question 21

Vrai ou faux, une participation résiduelle, contrairement à une participation normale, lorsque disposée, ne fait pas l’objet d’un gain ou d’une perte en capital.

Answer 21

Faux, c’est le même principe que pour une la disposition d’une participation “normale”.

Question 22

Vrai ou faux, un revenu versé à un ancien associé (droit au revenu) doit être inclus dans le calcul du revenu net de cet ancien associé selon sa nature.

Answer 22

Vrai

Question 23

Vrai ou faux, il est possible de disposer d’un droit au revenu.

Answer 23

Vrai

Question 24

Vrai ou faux, lorsqu’un vendeur dispose de son droit au revenu, cela entraîne la réalisation d’un revenu sur lequel il doit se taxer.

Answer 24

Vrai

Question 25

Vrai ou faux, lorsqu’un acheteur achète le droit au revenu d’un vendeur, l’acheteur ne sera pas taxé sur les revenus reçus de la société de personnes.

Answer 25

Faux, il sera taxé

Question 26

Pour un acheteur d’un droit au revenu, que peut-il déduire du montant des revenus reçus?

Answer 26

Moindre de:

• Montant inclus dans le calcul de son revenu net pour l’année provenant de ce droit.
• L’excédent du coût de ce droit sur le total des revenus des années antérieures qui ont été déduits du coût de ce droit

Question 27

Quelle est la date de fin d’année financière si un des associés de la société de personnes est un particulier ou une société professionnelle?

Answer 27

Le 31 décembre

Question 28

Vrai ou faux, il est possible pour une société de personne d’avoir une fin d’année financière autre qu’au 31 décembre, si tous les associés sont des particuliers et que la SDP n’est pas elle même associée d’une autre SDP.

Answer 28

Vrai