Séance 3 Flashcards
Quelle est la formule pour calculer l’impôt de base?
38% x revenu imposable
Quelle est la formule pour calculer l’abattement?
10% x revenu imposable
Quels sont les trois différents crédits d’impôt offerts aux sociétés?
- Déduction pour petites entreprises (DPE)
- Déduction pour bénéfices de fabrication et transformation au Canada (DBFTC)
- Réduction d’impôt générale (RIG)
Que signifie DPE?
Déduction pour petites entreprises
Que signifie DBFTC?
Déduction pour bénéfices de fabrication et transformation au Canada
Que signifie RIG?
Réduction d’impôt générale
Vrai ou faux, la DPE est accessible seulement pour les SPCC?
Vrai
Comment détermine-t-on la DPE?
19% du moindre de:
- REEA
- Revenu imposable
- Plafond des affaires
Quelle est la limite du plafond des affaires?
500 000$
Que signifie REEA?
Revenu d’entreprise exploitée activement
Vrai ou faux, la RIG est accessible seulement pour les SPCC.
Faux, ce crédit est également disponible pour une société qui n’est pas une SPCC.
Comment détermine-t-on la RIG pour une SPCC?
13% de l’excédent du revenu imposable sur le total des montants suivants:
- Montant admissible à la DPE
- Montant admissible à la DBFTC
- Revenu de placement total
Comment détermine-t-on la RIG pour une société qui n’est pas une SPCC?
13% de l’excédent du revenu imposable sur le total des montants suivants:
- Montant admissible à la DBFTC
Vrai ou faux, il y a réduction du plafond des affaires si la durée de l’exercice financier de la société est inférieure à 51 semaines.
Vrai
Vrai ou faux, il y a partage du plafond des affaires si la société est associée à une ou plusieurs autres SPCC.
Vrai
Quelle est la formule de la réduction du plafond des affaires si la société possède un capital imposable de plus de 10 000 000$?
Réduction = ((capital imposable - 10 000 000)/ 5 000 000) x 500 000$
Quelle est la formule de la réduction du plafond des affaires lorsque le revenu de placement total ajusté (RPTA) excède 50 000$?
Réduction = (RPTA - 50 000) x 5$
Que se passe-t-il lorsque la société possède non seulement un capital imposable de plus de 10 000 000$, mais également un RPTA de plus de 50 000$, en ce qui concerne la réduction du plafond des affaires?
Si la SPCC est soumises aux deux règles, la réduction du plafond des affaires correspondra à la plus élevée des deux réductions.
À partir de quel point il y a détention majoritaire des droits de vote?
à 50% + 1
