Séance 3

Question 1

Quelle est la formule pour calculer l’impôt de base?

Answer 1

38% x revenu imposable

Question 2

Quelle est la formule pour calculer l’abattement?

Answer 2

10% x revenu imposable

Question 3

Quels sont les trois différents crédits d’impôt offerts aux sociétés?

Answer 3

• Déduction pour petites entreprises (DPE)
• Déduction pour bénéfices de fabrication et transformation au Canada (DBFTC)
• Réduction d’impôt générale (RIG)

Question 4

Que signifie DPE?

Answer 4

Déduction pour petites entreprises

Question 5

Que signifie DBFTC?

Answer 5

Déduction pour bénéfices de fabrication et transformation au Canada

Question 6

Que signifie RIG?

Answer 6

Réduction d’impôt générale

Question 7

Vrai ou faux, la DPE est accessible seulement pour les SPCC?

Answer 7

Vrai

Question 8

Comment détermine-t-on la DPE?

Answer 8

19% du moindre de:

• REEA
• Revenu imposable
• Plafond des affaires

Question 9

Quelle est la limite du plafond des affaires?

Answer 9

500 000$

Question 10

Que signifie REEA?

Answer 10

Revenu d’entreprise exploitée activement

Question 11

Vrai ou faux, la RIG est accessible seulement pour les SPCC.

Answer 11

Faux, ce crédit est également disponible pour une société qui n’est pas une SPCC.

Question 12

Comment détermine-t-on la RIG pour une SPCC?

Answer 12

13% de l’excédent du revenu imposable sur le total des montants suivants:

• Montant admissible à la DPE
• Montant admissible à la DBFTC
• Revenu de placement total

Question 13

Comment détermine-t-on la RIG pour une société qui n’est pas une SPCC?

Answer 13

13% de l’excédent du revenu imposable sur le total des montants suivants:
- Montant admissible à la DBFTC

Question 14

Vrai ou faux, il y a réduction du plafond des affaires si la durée de l’exercice financier de la société est inférieure à 51 semaines.

Answer 14

Vrai

Question 15

Vrai ou faux, il y a partage du plafond des affaires si la société est associée à une ou plusieurs autres SPCC.

Answer 15

Vrai

Question 16

Quelle est la formule de la réduction du plafond des affaires si la société possède un capital imposable de plus de 10 000 000$?

Answer 16

Réduction = ((capital imposable - 10 000 000)/ 5 000 000) x 500 000$

Question 17

Quelle est la formule de la réduction du plafond des affaires lorsque le revenu de placement total ajusté (RPTA) excède 50 000$?

Answer 17

Réduction = (RPTA - 50 000) x 5$

Question 18

Que se passe-t-il lorsque la société possède non seulement un capital imposable de plus de 10 000 000$, mais également un RPTA de plus de 50 000$, en ce qui concerne la réduction du plafond des affaires?

Answer 18

Si la SPCC est soumises aux deux règles, la réduction du plafond des affaires correspondra à la plus élevée des deux réductions.

Question 19

À partir de quel point il y a détention majoritaire des droits de vote?

Answer 19

à 50% + 1