Séance 8

Question 1

Que suis-je?
Amélioration de la situation économique d’un particulier qui lui a été conféré par la société en raison de son titre d’actionnaire (ou parce qu’il est en voie de le devenir).

Answer 1

Un avantage aux actionnaires

Question 2

Quels sont les trois exemples d’avantage aux actionnaires de cette séance?

Answer 2

• L’échange de biens
• L’usage par un actionnaire de biens de la société à des fins personnelles.
• L’amélioration, par la société, d’un bien appartenant à l’actionnaire.

Question 3

Comment l’actionnaire particulier doit-il comptabiliser un avantage dans son revenu?

Answer 3

Il doit inclure la valeur de l’avantage dans le calcul de son revenu de biens (3A).

Question 4

Vrai ou faux, la société qui donne l’avantage à l’actionnaire peut déduire le montant de l’avantage dans son calcul de revenu.

Answer 4

Faux, aucune déduction dans le calcul du revenu de la société, car il ne s’agit pas d’une dépense engagée pour gagner un revenu d’entreprise

Question 5

Vrai ou faux, l’octroi d’un avantage à un actionnaire crée une double imposition pour la société qui émet cet avantage.

Answer 5

Vrai

Question 6

Quel est le but de la double imposition pour une société de l’octroi du avantage à un actionnaire?

Answer 6

Le but de la double imposition est de décourager les sociétés à donner des avantages aux actionnaires, dans le but d’utiliser plus le dividende et le salaire comme moyen de distribution des profits.

Question 7

Quels sont les deux scénarios du transfert d’un bien?

Answer 7

• À la société par l’actionnaire à un prix supérieur à la JVM.
• De la société à l’actionnaire à un prix inférieur à la JVM.

Question 8

Lorsque l’actionnaire transmet un bien à une société, à quoi correspond le gain en capital?

Answer 8

Gain en capital = valeur marchande - PBR du bien transféré

Question 9

Lorsque l’actionnaire transmet un bien à une société, à quoi correspond l’avantage à l’actionnaire?

Answer 9

Avantage à l’actionnaire = produit de disposition - valeur marchande

Question 10

Lorsque l’actionnaire transmet un bien à une société, à quoi correspond le nouveau PBR pour la société?

Answer 10

PBR pour la société = valeur marchande du bien

Question 11

Lorsque la société transmet un bien à un actionnaire, à quoi correspond le gain en capital pour la société?

Answer 11

Gain en capital = Valeur marchande - PBR du bien transféré

Question 12

Lorsque la société transmet un bien à un actionnaire, à quoi correspond l’avantage à l’actionnaire?

Answer 12

Avantage à l’actionnaire = valeur marchande - prix de vente

Question 13

Lorsque la société transmet un bien à un actionnaire, à quoi correspond le nouveau PBR pour l’actionnaire?

Answer 13

PBR pour l’actionnaire = prix de vente + montant de l’avantage à l’actionnaire

Question 14

Vrai ou faux, le concept de double imposition survient dans le cas d’un transfert de biens.

Answer 14

Vrai

Question 15

Est-ce que la société qui émet un prêt aux actionnaires ou à un employé peut déduire quelconque montant dans son calcul de revenu de société?

Answer 15

Non, aucune déduction relative au capital prêté.

Question 16

Qu’est-ce que la société qui émet un prêt aux actionnaires ou à un employé doit inclure dans son calcul de revenu de société?

Answer 16

Elle doit inclure les revenus d’intérêts réellement gagnés.

Question 17

Lorsqu’un actionnaire reçoit un prêt, comment fonctionne la comptabilisation de celui-ci?

Answer 17

• Il doit inclure le montant du prêt dans le calcul de son revenu de biens.
• Il peut déduire, dans son revenu de biens, des montants remboursés qui avaient été inclus dans le revenu de celui-ci dans une année antérieure.

Question 18

Quelles sont les deux particularités d’un prêt pour l’achat d’une maison?

Answer 18

• Le taux prescrit à la date d’un nouveau prêt correspond à un taux pour 5 ans.
• Après 5 ans, le plafond de taux garantit est réactualisé au taux prescrit en vigueur lors de cette nouvelle période et ce, pour une nouvelle période de 5 ans.