seance 2 Flashcards
Quelles est la Pluralité des 13 lois ?
-Loi sur les accidents du travail et les maladies professionelles
-Loi sur le rêgimes volontaire d’épargne-retraite
-Charte des droits et libertés de la personne
-code civil du Québec
-Charte de la langue française
-Loi sur la fête nationale
-Loi sur la protection des renseignement personnels dans le secteur privé
-lois sur l’équité salariale
-Lois sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
-Loi favorisant le développement et reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
-Code du travail
-Loi sur les normes du travail
-Loi sur la santé et la sécurité du travail
C’est quoi le manuel de l’employé: guide pour le gestionnaire
1 (contenu-type)
-Présentation de l’entreprise
-Conditions de travail
-Politique de l’entreprise
2 ( Critères de qualitè)
-Conformité avec les lois et la CC
-Caractère raisonnable du contenu
-Mention des conséquences et non respect des dispositions
-uniformité dans l’application
C’est quoi les liens contractuels différents (salarié, autonome)
Travailleur salarié
-Lié a une employeur par un CONTRAT INDIVIDUEL de travail
-Prestation personnelle de travail
-instruments de travail fournis
-salaire fixé ou déterminé
-Employeurs responsables des erreurs (bonne foi)
Travailleur autonome
-lié à un client par une contrat d’entreprise ou de service.
-pas de lien du subordination
-prestation de travail non personnalisée
-propriétaire de ses instruments de travail
-rémunéré en honoraire
-responsable de ses erreurs
Quelles sont les motifs discriminatoires selon la charte des droits est libertés de la personne (Québec)
-Race, couleur, origine..
-sexe
-grossesse
-âge
-langue
-condition sociale
-état civile
-religion
-handicap
-orientation sexuelle
-indentité ou expression de genre
Quelles sont les activités RH à haut risque de discrimination ?
-formulaire demande d’emploi
-annonce d’emploi
-traitement des demandes d’emploi
-entrevue de sélection
Rédaction des contrats de travail, des coventions collectives, du manuel de l’employé
-accueil et intégration
-attribution de promotion, mutation
-Mise a pieds, suspension..
-détermination des conditions de
travail
-évaluation et classification de emplois
Quels sont les principaux éléments de la LNT (lois sur les normes de travail) liées à la pratique du gestionnaire ?
1-la durée du travail
2- le temps et l’argent
3-les absences pour santé et raisons familiales
4-Les jours fériés chômés
5-les congés anuuels payés
6-la durée du travail
Une convention collective peut-elle inclure des règles ou conditions moins favorables que celles prévues par la Loi sur les normes du travail (LNT) ?
Non
Que doit prendre en compte le gestionnaire par rapport au temps et l’argent selon la LNT ?
-Salaire minimum
-avantages exclus du calcul
-des exclusions
Que doit prendre en compte le gestionnaire par rapport à la durée du travail selon la LNT ( ex: nombre d’heures semiane) ?
-semaine normal: 40h (max 50h)
-temps supplémentaire= 1,5 ( cadre
non admissible )
-temps compensatoire possible
-des exceptions
-temps supplémentaire doit être autorisé et volontaire (des exceptions)
-l’employé peut refuser de faire + de 2h supplémentaire après son quart (des exceptions)
Que doit prendre en compte le gestionnaire par rapport au congés annuels selon la LNT ?
-Période de référence
-durée et indemnités
-droit et obligations du gestionnaire
Que doit prendre en compte le gestionnaire par rapport au jours fériés chômés selon la LNT ?
-nombre de jours
-conditions d’obtentions des congés
-fête nationale du 24 juin
selon les respect du contrat de travail, quelles sont les obligations du gestionnaire ( rôle envers ses employés) ?
le gestionnaire doit:
-Faciliter l’exécution du travail
convenu avec le salarié
-protéger la santé et la sécurité du salarié
-préserver la dignité du salarié
selon les respect du contrat de travail, quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié doit:
-Faire le travail sous la direction et le contrôle de l’employeur
-agir avec prudence pour sa sécurité et celle des autres
-faire un travail approprié (qualité, quantité)
-faire preuve de civilité
-agir avec loyauté et discrétion
Quelles sont les types et les conditions(motifs) de rupture ?
Types
-Démission ( à l’initiative du salarié)
-congédiement ( à l’initiative de l’employeur, relié a la personne même)
-licenciement ( à l’initiative de l’employeur, relié a des questions technique ou économique)
motifs
-cause juste
-suffisante
-légale
