sanctions disciplinaires - instruction 200690 Flashcards
Le militaire qui accompagne celui qui est convoqué pour s’expliquer n’est pas son …….. et ne peut s’exprimer à sa place. Son rôle est uniquement de …………. le militaire convoqué sur la façon de s’expliquer.
Avant qu’une sanction soit infligée à un militaire, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à ……….., est obligatoirement laissé à ce dernier pour organiser sa défense.
défenseur / conseiller / un jour franc
Des vérifications doivent être effectuées, notamment lors de l’entrée du militaire sanctionné dans les locaux qui lui sont assignés, afin de s’assurer qu’il ne porte sur lui aucun objet dangereux susceptible de blesser lui-même ou autrui. Ces vérifications sont faites, sous la forme de palpations de sécurité, par des personnes du même sexe que le militaire sanctionné, sous la responsabilité et en présence d’un …………… . La fouille à corps ne peut être effectuée que par un ……………….. .
officier de la formation / officier de police judiciaire
Le militaire sanctionné bénéficie, en une ou plusieurs fois, de sorties ………….. par jour, qui s’effectuent sous surveillance.
d’une heure au moins
L’exclusion temporaire de fonctions peut être prononcée pour une durée allant de …… à ………… .
Lorsque le militaire en cause est titulaire d’un commandement, celui-ci est exercé par suppléance par le militaire désigné à cet effet.
L’abaissement temporaire d’échelon peut être prononcé pour une durée allant de ….. à …….., par fraction de mois entiers.
un à cinq jours. / un à six mois
Lorsqu’après vérification de l’exactitude des faits reprochés au militaire en cause, il apparaît à l’autorité habilitée à cet effet que la faute grave commise par ledit militaire exige qu’il soit momentanément écarté de ses fonctions, cette autorité lui notifie la décision de suspension de fonctions prise à son égard. Cette même autorité l’informe également que s’il n’est pas rétabli dans un emploi de son grade en raison de poursuites pénales, le ministre de la défense déterminera la quotité de la retenue sur sa rémunération qu’il subira éventuellement à l’issue d’un délai de …………..
quatre mois
de qui relève la décision de suspension partielle de la rémunération?
La décision de suspension partielle de la rémunération relève du ministre de la défense pour tous les militaires.
Pour déterminer si le comportement d’un militaire justifie ou non d’une sanction disciplinaire du premier groupe, les fautes ou les manquements commis doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
1re catégorie - Fautes ou manquements commis :
‒ à l’intérieur d’un établissement militaire (hors service ou en service) ;
‒ à l’extérieur d’un établissement militaire (en service uniquement).
2e catégorie - Fautes ou manquements commis hors service et à l’extérieur d’un établissement militaire, avec une répercussion sur le service.
3e catégorie - Sont réputés constituer des manquements :
‒ à l’honneur :
‒ à la probité :
‒ aux bonnes moeurs
