PROTECTION ET SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE - mise en oeuvre even-grave Flashcards
Tout événement sensible ou susceptible de le devenir, survenant en France ou à l’étranger, doit être porté en toute transparence, à la connaissance du commandement dans les délais impartis dès lors :
‒ qu’il se déroule au sein de l’armée de terre, dans un organisme du ministère de la défense ou un établissement public qui en dépend ;
‒ qu’il concerne, en ou hors service, un personnel civil ou militaire affecté dans l’armée de terre, dans un organisme du ministère de la défense ou un établissement public qui en dépend.
les accidents à l’occasion de l’exécution normale du service et lors d’activités sportives sont-ils portés à la connaissance du ministre et du chef d’état-major de l’armée de Terre.
NON, les accidents à l’occasion de l’exécution normale du service et lors d’activités sportives ne seront plus portés à la connaissance du ministre et du chef d’état-major de l’armée de Terre.
que peut entraîner un refus d’obéissance? A qui il en est rendu compte?
Le refus d’obéissance est un comportement inacceptable qui entraîne inéluctablement pour les auteurs des sanctions disciplinaires voire pénales. Il sera systématiquement rendu compte de ces agissements au chef d’état-major de l’armée de Terre.
a la connaissance de qui doivent-être porté certains événements , Selon leur nature, leur importance, leurs conséquences, le personnel mis en cause, voire même le lieu où ils se produisent?
‒ soit du ministre de la Défense ;
‒ soit du général, chef d’état-major de l’armée de terre ;
‒ soit du général commandant la région terre.
quelles sont les différentes procédures particulières EVEN GRAVE?
‒ « EVEN GRAVE/GUERRE EVEN »
‒ « EVEN GRAVE/GUERRE PARIS »
‒ « EVEN GRAVE/REGION TERRE »
qu’est-ce qu’un« EVEN GRAVE/GUERRE EVEN »?
procédure et appellation qui définit un événement sensible survenu tant sur le territoire national qu’à l’étranger dont le caractère de gravité et la possibilité d’exploitation par les moyens d’information ou d’impact sur l’opinion publique justifient l’information du MINISTRE DE LA DÉFENSE dans les délais les plus rapides.
qu’est-ce qu’un « EVEN GRAVE/GUERRE PARIS »?
procédure et appellation qui définit un événement dont il apparaît que le caractère de gravité, tout en ne justifiant pas l’information du ministre, nécessite cependant un compte rendu au général CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.
qu’est-ce qu’un « EVEN GRAVE/REGION TERRE » ?
procédure et appellation qui définit un événement dont le caractère de gravité ne nécessite ni l’information du ministre, ni celle du général chef d’état-major de l’armée de terre, mais dont l’importance justifie l’information du GÉNÉRAL COMMANDANT LA RÉGION TERRE.
à la brigade, a quoi s’applique également la procédure “EVEN GRAVE”?
la procédure « EVEN GRAVE » s’applique également aux incidents ou accidents pouvant survenir dans les établissements sociaux placés sous la responsabilité de la Brigade (centres de vacances, maisons familiales).
quand un personne est dite en SERVICE ?
‒ pendant les heures de service, à l’occasion de toute activité que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire ;
‒ lors d’une mission, d’un exercice, d’une manœuvre ou d’un stage ;
‒ hors métropole pendant toute la durée d’une mission de courte durée ou d’une OPEX, y compris en quartier libre ou « période d’astreinte à temps » ;
‒ lors d’activités sportives, culturelles ou de détentes exercées dans le cadre d’un club sportif et artistique.
quand une personne est dite HORS SERVICE?
‒ en dehors des heures de service à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire ;
‒ pendant un quartier libre, une permission, un congé ou une autorisation d’absence ;
‒ sur le trajet travail - domicile - travail.
quelles sont les différentes phase de la mise en oeuvre d’une procédure EVEN GRAVE?
PHASE 1 : déclenchement de la procédure.
PHASE 2 : clôture de la procédure.
PHASE 3 : suivi de l’événement et actualisation de la procédure – Responsabilité du chef de corps ou du chef d’état-major pour les officiers et sous-officiers endivisionnés (AM1), du colonel adjoint territorial (AM2) ou du général commandant la Brigade (AM3).
PHASE 4 : suivi du pénal.
PHASE 1 : DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE - que doit faire le chef de corps ou sont représentant lors de la connaissance d’un événement grave?
Dès qu’il a connaissance d’un événement relevant de l’une des catégories énumérées, le chef de corps ou son représentant doit, immédiatement, en rendre compte par l’envoi d’un « message initial ».
PHASE 1 : DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE - quel est le délai maximum d’envoi d’un message initial qui ne doit jamais excéder?
‒ 3 heures si la connaissance de l’événement se produit pendant les heures de service ;
‒ 6 heures dans les autres cas.
PHASE 1 : DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE - Que doit faire le chef de corps ou son représentant en cas d’événement PARTICULIÈREMENT grave?
il doit rendre compte immédiatement par téléphone :
‒ Pendant les heures de service :
Cabinet du général / chef de cabinet : poste 6804
Section discipline : poste 6817
Chef du service général : poste 6883.
‒ En dehors des heures de service :
Chef du service général : poste 6883.
