sanctions disciplinaires - arrêté du 30 mai 2006

Question 1

NATURE ET TAUX MAXIMUM DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
POUVANT ÊTRE INFLIGÉES PAR LES DÉLÉGATAIRES - Suppléant de l’autorité militaire de premier niveau (en dehors des périodes effectives de suppléance).
La délégation s’exerce sur l’ensemble des militaires relevant de l’autorité militaire de premier niveau.

Answer 1

‒ Avertissement ;
‒ consigne : 10 tours.
‒ réprimande ;
‒ arrêts : 20 jours sans possibilité de prononcer une mesure d’isolement.

Question 2

NATURE ET TAUX MAXIMUM DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
POUVANT ÊTRE INFLIGÉES PAR LES DÉLÉGATAIRES - Officier commandant un détachement isolé relevant de l’autorité militaire de premier niveau.
La délégation s’exerce sur les seuls militaires non officiers.

Answer 2

‒ Avertissement ;
‒ consigne : 10 tours ;
‒ réprimande ;
‒ arrêts : 20 jours avec possibilité de prononcer une mesure d’isolement.

Question 3

NATURE ET TAUX MAXIMUM DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
POUVANT ÊTRE INFLIGÉES PAR LES DÉLÉGATAIRES - Officier commandant au moins une unité élémentaire ou exerçant une responsabilité équivalente.
La délégation s’exerce sur les seuls militaires non officiers.

Answer 3

‒ Avertissement ;
‒ consigne : 10 tours.
‒ réprimande ;
‒ arrêts : 7 jours sans possibilité de prononcer une mesure d’isolement.