Résumé du chapitre - La livraison et l'acceptation de l'extrant Flashcards

1
Q

Les types de terminaison

A

Normale-Mort naturellement: l’extrant souhaité est produit et livré au promoteur

Imposée-Mort subite: le promoteur décide de mettre fin à l’exécution avant que l’extrant ne soit complété et renonce ainsi à celui-ci
(événement extérieur majeur, performance insatisfaisante du mandataire, mauvaise qualité des livrables, problèmes technologiques, avantages moindres)

Convenue-Mort lente: le promoteur et le mandataire s’entendent pour cesser l’exécution du projet avant la livraison de l’extrant
(erreur dans la sélection du projet, surestimation des avantages, sous-estimation des coûts, sous-estimation des difficultés au cours de la planification, perte des ressources clés essentielles, évènement majeur imprévisible, raison politique, changement dans l’environnement concurrentiel)

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2
Q

La nature de l’acceptation

A

Processus par lequel le promoteur accepte (au nom des bénéficiaires dans certains cas) de devenir propriétaire de l’extrant qui lui est livré

Souvent, cette acceptation est progressive: des parties de l’extrant sont acceptées (ou non) tout au long de la phase d’exécution

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3
Q

Les obstacles à l’acceptation

A

Des réclamations du promoteur qui veut appliquer les pénalités de retard prévues

Des réclamations du mandataire qui allègue que le promoteur est responsable de ces retards

  • Retard du promoteur à approuver les livraisons
  • Refus du promoteur d’accepter des livraisons ce qui a entraîné des travaux supplémentaires
Réclamation pour les dommages qu’il a subis selon les modalités de résolution des litiges prévues au contrat 
Analyse des retards:
- retards causés par le promoteur 
- retards causés par le mandataire 
- retards incontrôlables 

Des réclamations du mandataire qui a exécuté des travaux non prévus et souhaite être rémunéré

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4
Q

Évaluation des retards dans les tâches

A

Examiner les tâches qui ont été retardées et déterminer la responsabilité dans le cas de chacune

Retards indépendants :

Durée d’exécution plus longue que planifiée
à cause de facteurs (internes ou externes)

Retards sériels :

Tâche retardée parce que ses prédécesseurs ont été retardés (exclus de l’analyse)

Retards concurrents :

Tâche retardée à la fois par le promoteur et par le mandataire

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5
Q

Les réclamations

A

Le mandataire peut formuler une réclamation s’il est amené à faire des travaux qui n’étaient pas prévus au mandat ou si, confronté à des pénalités pour retard, il considère que ces retards sont dus au promoteur; ces réclamations seront soumises aux procédures d’arbitrage prévues ou feront l’objet de procédures judiciaires

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6
Q

Les méthodes d’analyse des retards

A

As-planned: méthodes basées sur la planification initiale

But-for: méthodes basées sur l’analyse de situations hypothétiques

As-planned vs. As-built: méthodes de comparaison entre la planification et l’historique du projet

Snapshot: méthodes d’analyse des mises à jour de la planification

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7
Q

Le choix d’une méthode

A

Il doit tenir compte de la disponibilité et de la qualité de la documentation sur : la planification initiale ; ses mises à jour ; l’historique de réalisation ; son acceptation par l’organisme appelé à statuer sur le partage des responsabilités

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8
Q

Les efforts d’atténuation

A

Il est dans l’intérêt du mandataire de faire valoir les efforts d’atténuation qu’il a faits pour éviter des retards encore plus importants

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