Responsabilité délictuelle : le lien de causalité Flashcards
Que nous apporte l’arrêt Franck du 6 janvier 1943 ?
“Le préjudice doit être la conséquence directe des fautes”
Qu’est-ce que la théorie de l’équivalence des conditions ?
Toute circonstance à l’origine du dommage est retenue comme cause juridique du dommage (autrement dit : tout événement en l’absence duquel le dommage ne se serait pas produit)
Quels sont les avantages et les inconvénients de la théorie de l’équivalence des conditions ?
+ : simple à mettre en oeuvre
- : susceptible de conduire à retenir des causes très lointaines du dommage. Jourdain disait qu’il il y a donc un risque, en retenant cette théorie, de contraindre le juge à remonter la «causalité de l’Univers».
Qu’est-ce que la théorie de la causalité adéquate ?
Causalité adéquate : Parmi toutes les causes possibles du dommage, on va retenir uniquement celle qui rend vraisemblable le dommage, cad celle qui selon toute probabilité avait le plus de chance de provoquer le dommage.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la théorie de la causalité adéquate ?
+ : dispense le juge de remonter indéfiniment la chaine de la causalité et seules les causes proches peuvent être considérées comme génératrices de responsabilité
- : la «véritable cause du dommage», procède plus de l’arbitraire que de la raison. Sur quel critère objectif le juge doit-il se fonder ? On peut facilement se retrouver face à des injustices.
Quelle théorie reteint le juge ?
Cela dépend. La Cour de cassation fait preuve de pragmatisme en matière de causalité : son choix se portera sur l’une ou l’autre théorie selon le résultat recherché :
Lorsqu’elle souhaitera trouver un responsable à tout prix, il lui faudra retenir une conception large de la causalité, de sorte que cela la conduira à faire application de la théorie de l’équivalence des conditions
Lorsque, en revanche, la Cour de cassation souhaitera écarter la responsabilité d’un agent, elle adoptera une conception plutôt restrictive de la causalité, ce qui la conduira à recourir à la théorie de la causalité adéquate
Quelle est la constante que l’on peut observer ?
En matière de responsabilité objective, soit sans faute (fait d’autrui et fait des choses), la Cour de cassation fera surtout application de la théorie de la causalité adéquate. Rq : pas une règle absolue car il y a plein de contre-exemples ( 2ème, 7 avril 2005)
En matière de responsabilité pour faute, c’est plutôt la théorie de l’équivalence des conditions qui prédomine. Cette solution se justifie par le fait que lorsque plusieurs fautes sont en concours, pourquoi retenir la faute d’un protagoniste plutôt que celle de l’autre? Dans ces conditions, la Cour de cassation préférera faire reposer la responsabilité sur tous ceux dont la faute a concouru à la production du dommage.
