Responsabilité Civile 6 : Extensions de couverture / branche automobile / secteur de la construction Flashcards
Quelles sont les extensions de couvertures ?
- Dommages à des choses confiées et travaillées
- Dommages économiques dus à un matériel d’emballage défectueux
- Frais de transformation ultérieure
- Dommages liés à l’assemblage et au mélange
- Perte d’usage
- Frais de montage et de démontage
- Frais de constatation et de réparation de défaut
- Dommages aux véhicules lors de chargement et de déchargement
- Installations de télécommunications en location
- Dommages de locataires
- Frais de rappel
- Terrains et bâtiments ne servant pas à l’exploitation
- Matériel roulant et installation de chemin de fer
- Atteinte à l’environnement
- Voies ferrées de raccordement
Dommages causés à des véhicules confiés et travaillés
Couvertures supplémentaires facultative pour les dommages à des choses prises en charges et travaillées caisses à des vhcs automobiles (y compris les dommages survenus lors de courses d’essai et de transfert et lors de remorquages)
Sont exclus les dommages causés à des parties du vhc venant d’être travaillées ainsi que ceux résultant d’une erreur lors du remplissage de liquides
Sont inclus dans l’assurance les effets personnels s’ils ont été dérobés avec usage de la force
Indemnisation à hauteur de 90% (en général) du prix brut calculé normalement
Obligations concernant les mesures de sécurité à prendre contre la soustraction
Rabais en cas de conclusion des risques relevant de l’assurance de choses
Particularité du secteur de la construction
- Entrepreneur général
- Risque du maître de l’ouvrage
- Communautés de travail
- Machines de travail automotrices
- Dommages économiques
- Exclusion des dommages liés à une activité
- Prestation de la compagnie
- Franchises
Entrepreneur général (sans mandataire (architecte) sinon il s’agit d’une entreprise total)
Couverture également de l’EG pour les dommages aux tiers (DC + DM)
Pas de couverture de l’EG pour les dommages aux constructions de l’EG qui n’ont pas été causés dans le cadre de l’exécution du travail de ce-dernier
Quelles sont les exclusions pour le risque du maître de l’ouvrage ?
Exclusion des dommages aux immeubles, bâtiments et autres ouvrages suite à des travaux de démolition, de terrassement ou de construction, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été causés par la faute de l’un des assurés dans l’exécution de son travail
Quelles sont les caractéristiques des Communautés de travail (Consortium) ?
Pas de couverture en cas de participation à une communauté de travail
Police séparée pour les communautés de travail
Machines de travail automotrices
Après la remise des plaques d’immatriculation, les machines de travail automotrices ne sont plus couvertes par l’assurance RC pour vhcs automobiles
En conséquence, une couverture d’assurance est garantie pendant 6 mois pas les CGC pour les dommages causés hors de la voie publique
À l’échéance des 6 mois, couverture dans le cadres des CGA de la RC Entreprise
Dommages économiques
Inclusion possible dans l’assurance des entreprises de constructions et de génie civil
Couverture en cas d’incidents de construction imprévus
Sont exclues les prétentions du maître de l’ouvrage et des autres personnes impliquées dans la construction
Entrepreneur général
- Maitre de l’ouvrage (fait un contrat d’entrepreneur général/total avec une entreprise de construction)
- Entrepreneur général/total
- Mandat/Contrat d’entreprise (architecte/ingénieur)
- Différents contrats d’entreprise (Entrepreneur/Artisants de construction)
- Contrats de vent/d’entreprise (fournisseurs de mat. de construction)
