Choses : Risques supplémentaires (Extended Coversge) Flashcards
Quels sont les risques supplémentaires (extended coverage) ?
- Troubles intérieurs et actes de malveillance
- Fuites d’eau d’installations sprinkler
- Dommages dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion
- Collision de véhicules et effondrement de bâtiments
- Contamination radioactive
- Risques non énoncés (mentionnés)(«Tous risques)
- Tremblements de terre et éruptions volcaniques
- Actes de terrorisme
Les compagnies octroient la couverture élargie dans la mesure où les sinistres surviennent de manière :
- Imprévue
- Soudaine
- Accidentelle
Quels sont les deux types de risques dans les «Troubles intérieurs» ?
- Risques sociaux
- Risques politiques
Qu’est ce que les risques sociaux ?
Il s’agit d’actes de malveillance (vandalisme, sabotage, dommages lors d’arrêt de travail, etc.) qui se limitent à une région précise et ne sont pas en mesure de menacer directement le pouvoir
Qu’est ce que les risques politiques ?
Il s’agit d’actes menés directement contre l’état et qui menacent son autorité de l’intérieur ou de l’extérieur
Attention : Généralement pas assurables car importantes conséquences financières (ex. : guerres, guerres civiles, putschs, révolutions, etc.)
Qu’est ce que les «Troubles intérieurs» ?
Il’ s’agit d’actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d’attroupements, de désordres ou de mouvements de rue
Attention : Le pillage lors de troubles intérieurs sont couverts
Qu’est ce qu’un «acte de malveillance» ?
Il s’agit de destruction ou détérioration de choses assurées qui ne sont pas liés à des troubles intérieurs
Quelles sont les exclusions lors de «Troubles intérieurs et actes de malveillance» ?
- Dommages aux objets en cours de montage et aux ouvrages en construction
- Dommages aux choses transportées
- Dommages causés par les eaux de lacs artificiels
- Bris de glace
Qu’est ce que les «Fuites d’eau d’installations sprimkler» ?
Il s’agit du défaut d’étanchéité d’installations sprinkler et d’installation déluge
Quelle est la liste des installations qui sont couvertes à travers la couverture «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?
- Les buses sprinklers
- Les conduites de distribution
- Les réservoirs d’eau
- Les installations de pompage
- La robinetterie
- Les tuyaux d’alimentation
Attention : Entretien et contrôle régulier des installations
Qu’est ce qui est assuré dans les «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?
Sont assurés uniquement la destruction ou la détérioration des choses assurées par l’eau
Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible et accidentelle
Quelles sont les exclusions des «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?
- Les dommages aux installations elles-mêmes
- Les dommages causés lors d’essais de pression, de travaux de révision, de contrôle, d’entretiens, de tout ce qui pourrait être assuré à travers la RC entreprise d’une société
Qu’est ce que les «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?
Il s’agit de la destruction ou de la détérioration de choses assurées suite à l’écoulement liquide
Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible, accidentel
Quelle est la liste des installations qui sont couvertes à travers la couverture «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?
- Installations de conduites
- Installations de citernes
- Autres contenants
Quelles sont les exclusions des «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?
- L’écoulement d’eau et de fioul car assuré en DDE
- Les dommages au liquides écoulés, ni leur perte
- Les dommages aux installations de conduites, citernes, réservoirs lorsqu’ils ont été causés par l’usure, la rouille ou la corrosion
- Les dommages aux installations en cours de montage, construction
Qu’est ce que les «dommages dus à l’écoulement de masses en fusion» ?
Il s’agit de la destruction ou de la détérioration de choses assurées suite à la chaleur provoquée par l’écoulement
Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible, accidentel
Quelles sont les exclusions des «dommages dus à l’écoulement de masses en fusion» ?
- Dommages aux masses en fusion écoulées elles-mêmes ainsi que leur perte
- Frais de récupération des masses en fusion écoulées
Qu’est ce que les «collisions de véhicules» ?
Les dommages causés par la destruction ou la détérioration des choses assurées suite à la collision avec un véhicule
Attention : la collision doit être soudaine, imprévisible, accidentelle
Les dommages causés par les propres véhicules (chariots élévateurs) sont couverts
Quelles sont les exclusions des «collisions de véhicules» ?
- Les dommages aux véhicules, ni leurs contenants
- Les dommages lors de chargement et de déchargement
- les dommages aux objets en cours de montage ou aux installations en cours de construction
Qu’est ce que les «effondrements de bâtiments» ?
Les dommages provoqués par l’effondrement de bâtiments la destructions ou la détérioration de choses assurées lors de l’effondrement de bâtiments ou d’éléments du bâtiment
Quelles sont les exclusions des «effondrements de bâtiments» ?
- La partie du bâtiments touchée par l’effondrement (plafond, mur)
- Les dommages provoqués par le manque d’entretien
- Les dommages consécutifs à l’affaissement du terrain ou mauvaise état du terrain
- Les dommages aux objets en cours de montage ou aux installations en cours de construction
Qu’est ce que la «contamination radioactive» ?
Les dommages conduisant à la mise hors d’usage des choses assurées provoqués par la substances radioactives et les isotopes utilisés par l’entreprise
Attention : la pollution doit être soudaine, imprévisible, accidentelle
Quelles sont les exclusions des «contamination radioactive» ?
- Les dommages pour lesquels une indemnisation peut être demandée en vertu de la réglementation fédérale sur la RC dans le domaine du nucléaire
- Les dommages dus à la radioactivité provenant de combustibles nucléaires
- Les dommages résultants des modifications de la structure du noyau de l’atome
Qu’est ce que la «Risques non énoncés (mentionnés)(«Tous risques) » ?
Il s’agit de la couverture de tous les dommages hormis les exclusions
