Responsabilité Civile 1 Flashcards
Qu’est-ce que le code d’Hammurabi ?
- Pas la plus vieille loi mais la plus vaste
- 282 articles
- Loi du Talion (œil pour œil, dent pour dent)
Qu’est-ce que Lex Aquilia ?
Responsabilité aquilienne
Culpa et iniuria (Faute et illicéité)
Quels sont les facteurs d’influence de l’évolution du droit de la RC ?
- Le progrès technologique entraîne une modification du contexte de risque et un renforcement du principe de responsabilité
- Le développement de l’esprit de revendication influence la législation et la jurisprudence (dommage fortui pour propriétaire et maintenant les gens ne supporte plus de subir le dommage)
- L’augmentation des frais de traitement dans la médecin moderne = hausse des prestations en dommage et intérêt
Évolution du droit de la RC
(Influence de l’assurance RC)
- Interprétation plus large des conditions de la resp. et indemnisation plus généreuse
- Influence d elles prit de revendication
- Extension de l’assurance obligatoire
- Le droit de la RC est un droit fondé essentiellement sur les conditions de recours
Quelles sont les fonctions du droit de la RC ?
Indemnisation juste du dommage
=> Oui : fonction compensatoire
Prévention
=> Oui : Il y a un but préventif
Sanction
=> Non : Pas le but
Éviter des difficultés financière au lésé
=> Non : uniquement un effet secondaire bienvenu
Quelles sont les conditions générales de la responsabilité (art. 41 CO) ?
- Dommage
- Illicéité
- Lien de causalité
- Chef de responsabilité
Quels sont les types de dommages ?
- Dommage corporel
- Dommage matériel
- Dommage économique (pur)
Quels sont les catégories de dommages ?
- Dommage direct
- Dommage indirect (ricochet)
=> dommage subi par une personne tiers (pas couvert)
Quels sont les différents caractères illicite ?
Illicéité dans le résultat
=> violation d’un bien juridique absolu (ex.: dommage matériel, dommage corporel)
Illicéité dans le comportement
=> dommage économique, violation d’une norme de protection spécifique
Qu’est-ce qu’un lien de causalité adéquate et qu’est ce qu’il peut l’interrompre ?
Événement doit provoquer ce qu’on pense que ça va provoquer
Ce qui peut interrompre le lien de causalité adéquate
- force majeur
- faute concomitante grave
- faute grave d’un tiers
Quels sont les différents types de chef de responsabilité ?
Responsabilité pour faute
- faute d’intention
- faute de négligence
Responsabilité causale simple
- faute dans la norme juridique applicable
Responsabilité causale aggravée
- risque lié à l’utilisation
Quelles sont les différentes formes de faute dans la Responsabilité pour faute (art. 41 CO) ?
Forme de la faute
1. Intention
- Dessin (agression)
- Dol simple (la fin justifie les
moyens)
- Dol éventuel (on met des euillères)
2. Négligence
- Légère
- Grave
