Responsabilité Civile 4 : Gestion des risques, risques émergents, bases de l’assurance RC Flashcards
Quelle est la structure organisationnelle dans la gestion globale des risques ?
- Le conseil d’administration fixe la politique de risque
- La politique de risque fixe l’appétit au risque
- La direction met en place la stratégie de risque
Quels sont les différents secteurs d’une entreprise qui s’occupent de la gestion globale des risques ?
- Comptable (vérifier les réserves)
- Producteur/fournisseur de prestations (limiter le risque)
- Développeur d’entreprise (nouveau marché ? Développer les parts de marché ?
- IT (développement de programme/sécurité/capacité à supporter tout)
- Marketing (soigner l’image)
- Direction (contrôler et vérifier tout)
- Juriste (conformité au cadre légal)
Quel est le processus de gestion des risques ?
- Identifier
- Évaluer
- Maîtriser
- Contrôler
La politique de risque fait partie intégrante de la politique de l’entreprise
Quelles sont les possibilités pour gérer les risques ?
- Éviter
- Réduire
- Transférer
- Supporter
Donnez des exemples de nouveaux risques ?
- Nanotechnologie
- Biotechnologie
- Cyber
- Risques environnementaux
Quelles sont les origines/sources des risques émergents ?
- Évolution techniques (Progrès scientifique /Cyber/IA/Conduite autonome)
- Évolution juridique (modifications de lois/ Dursicement des lois)
- Évolution sociétale (Vouloir trouver un responsable/N’accepte plus le dommage/Style de vie/Gouts du risque)
Qu’est ce que le droit de créance direct ?
Droit d’action direct : le lésé est en droit de contacteur directement l’assureur
RC Obligatoire : L’assureur ne peut pas déduire les prestations
RC non-obligatoire : L’assureur peut déduire les franchises et c’est au lésé d’aller chercher le reste vers l’auteur
Qu’est ce que la clause de dommages en série ?
Plusieurs dommages avec une seule et même cause , il est considéré comme un seul sinistre
