Choses 4 Flashcards
Quelles sont les différentes valeurs d’assurance ?
- Valeur totale
- Premier risque
- Valeur partielle (pourcentage)
- Fraction
Quelles sont les différentes valeurs de remplacement ?
- Valeur à neuf
- Valeur actuelle
- Prix du marché
- Évaluation à l’avance
Qu’est-ce que la valeur d’assurance ?
La valeur d’assurance est la valeur de l’intérêt assuré au moment de la conclusion du contrat
Qu’est-ce que la valeur total ?
La somme d’assurance doit correspondre à la valeur d’assurance (= valeur du jour de toute les choses assurées)
Qu’est-ce qu’un premier risque ?
Le dommage le plus probable doit être assuré
Qu’est-ce qu’une valeur à neuf ?
Couverture à la valeur de remplacement sans prise en compte de l’amortissement (sans déduction des pertes de valeur) (Attention : Selon les CGA de l’ASA, les choses qui ne sont plus utilisés sont couverts à la valeur actuelle)
Qu’est ce que la valeur actuelle ?
Couverture à la valeur de remplacement avec prise en compte de l’amortissement (avec déduction des pertes de valeur pour cause d’usure, de changement de mode ou pour d’autres motifs) (valeur à neuf - amortissement)
Qu’est ce que le prix du marché ?
Couverture de marchandises ou de produits naturels à la valeur de remplacement
Qu’est ce qu’une évaluation à l’avance ?
Avec la police en valeur agréée, la somme d’assurance convenue correspond à la valeur de remplacement
Quelles sont les conditions pour qu’un bâtiment soit reconstruit à la valeur à neuf ?
Valeur à neuf si le bâtiment est reconstruit :
- au même endroit (à part si une autorité publique ne délivre pas l’autorisation de construction)
- du même type
- du même usage
- dans un délai de 2 ans
Sinon le dommage est remboursé à la vénale (valeur actuelle)
Quelles sont les conditions lorsqu’un bâtiment n’est pas reconstruit selon les conditions de reconstruction ?
Valeur vénale : Prix qui aurait pu être convenu pour la vente du bâtiment (valeur du terrain non prise en compte)
Valeur de rendement = Revenu locatif annuel * 100 : Taux d’intérêt hypothécaire
Valeur vénale = (Valeur de rendement + valeur actuelle) : 2
Que faut-il pour rembourser les marchandises au prix du marché ? (Valeur de remplacement des marchandises) ?
- de même nature
- de même qualité
- sur le même marché
Marchandise achetées au commerçant
Prix d’acquisition
+ Frais généraux de matériel
+ Frais de vente du matériel
= Prix de revient
Marchandises de fabrication propre chez le fabricant
Frais de matériel
+ Coûts de fabrication
+ Frais généraux d’administration et de vente (FGAV)
+ Bénéfice
- Escomptes et rabais
= Prix de vente
Quels sont les facteurs qui ont une influence sur le prix du marché ?
- Couts de fabrication
- Offre et demande
- Mode
- Progrès technique
- Quantité de la marchandise détruite
Évaluation de choses spéciales : Monnaie courante
Valeur nominale (valeur inscrite sur la pièce ou le billet)
Évaluation de choses spéciales : Autres valeurs pécuniaires
Prix du marché
Évaluation de choses spéciales : Papiers-valeurs
Couts de la procédure d’annulation et, le cas échéant, valeurs effectives
Évaluation des coûts
- Frais de déblaiement
- Vitrage, portes et serrures de fortune
- Coûts de déplacement et de protection
- Dépenses courantes supplémentaires (Frais domestiques supplémentaires = Les coûts qui résultent de l’impossibilité d’utiliser les locaux endommagés)
- Frais de décontamination de la terre et eau d’extinction
- Pertes sur débiteurs (Les vieilles sociétés qui ont de la comptabilité papier et qui perdent de l’argent en devant les refaire)
- Frais de changement de serrure
- Frais de recherche et de dégagement
- Renchérissement ultérieur (le prix des matériaux augmentent au cours de la reconstruction du bâtiment = l’indice du bâtiment continu à évoluer pendant max 2 ans
- Fluctuations des prix du marché (frais supplémentaires sur la différence entre le prix courant des marchandises le jour du sinistre et la valeur de remplacement effective le premier jour ouvrable)
- Coûts de remise en état de dossiers, supports de données, modèles, échantillons et formes
- Couverture de la différence de conditions et/ou de limites (DIC/DIL) (Complète l’étendu de la couverture au delà des prestations d’un contrat de base (complément à l’ECA)
- Frais inhérents aux amélioration techniques (si suite amélioration technique pas possible de remettre en état ou pas judicieux)
- Frais supplémentaires en raison d’une disposition de droit public (si la prestation est plus élevée suite à des lois)
- Frais inhérents aux travaux d’aménagement extérieur
Quel est le calcul lors d’une sous assurance ?
Sinistre * SA / Valeur de remplacement
Comment éviter la sous assurance ?
- surveillance permanente de SA
- assurance prévisionnelle
- indexation avec l’adaptation automatique des sommes
- assurance avec dates critères
- assurance de bâtiments en construction et de montage
- renonciation à la sous assurance
Qu’est ce qu’une assurance prévisionnelle ?
But : Nouvelles acquisitions et plus-values (renchérissement)
Caractéristiques : Surveillance et adaptation régulières de la SA
Système : Poste prévisionnel basé sur une estimation (max 10% de la SA ou 10mio)
Perception de la prime : Perception de la prime 50% sur le poste prévisionnel / Le poste prévisionnel est défini pour chaque groupe et documenté selon les différents groupes
Sinistre : Regroupement poste prévisionnel et somme de base
