Répartition des pouvoirs

Question 1

Constitution sénatoriale du 06/04/1814

1. A qui est confié le pays après la déchéance de Napoléon 1er?
2. Quels sont les caractéristiques de la nouvelle Const?

Answer 1

1. A Talleyrand
2. Nvelle Const rédigée par commi° sénatoriale est compromis entre monarchie tradi et directoire. Souveraineté nationale, bicaméralisme égalitaire (chq ch ont plénitude pvrs législatifs). Roi aurait aussi initiative législative = préeminence exécutif, pas de resp ministérielle donc pas un régime parlementaire

Question 2

Constitution sénatoriale du 06/04/1814

Qu’en devient-il du gouvernement?

Answer 2

Louis 18 maintient le système de gouv représentatif à 2 corps : Sénat et chambre des députés des départements (et non de la nation car cela impliquerait souv nationale). Resp ministres est pol, pas pénale, indépendance du pv judi.
Pas un réel gouv représentatif car pas d’initiative de lois.

Question 3

TD séance 2: Restauration

1. Charte constitutionnelle de 1814
2. Chambre des députés des départements
3. Chambre des pairs

Answer 3

1. Acte octroyé du roi Louis XVIII organisant les pouvoirs politiques et octroyant des droits et libertés qui met en place la Restauration et la souveraineté monarchique. Charte de compromis. Ne pas confondre avec Constitution.
2. Assemblée regroupant les députés élus au suffrage censitaire et indirect, représentant non pas la nation (la nation n’étant pas souveraine), mais les départements en tant que circonscriptions électorales. Pas une véritable chambre législative puisque n’a pas l’initiative législative. Droit d’amendement avec l’accord du roi. Vote la loi. Peut être dissoute
3. Assemblée qui regroupe les pairs de naissance (noblesse d’AR et d’Empire) et des pairs à titre viager ou héréditaire nommés par le roi (nombre illimité). Pas une véritable chambre législative puisque n’a pas l’initiative législative. Droit d’amendement avec l’accord du roi. Vote la loi. La Chambre des pairs peut être réunie en haute cour de justice.

Question 4

TD séance 2: Monarchie de Juillet

1. Charte constitutionnelle de 1830
2. Chambre des députés
3. Chambre des pairs

Answer 4

1. C’est une véritable constitution, promulguée le 14 août 1830, et non plus une charte octroyée. Elle restaure la souveraineté nationale, le roi, Louis-Philippe Ier est une autorité constituée.
2. Assemblée (chambre basse) qui dorénavant est une **vraie chambre législative **(initiative législative, amendements, vote), représentante de la nation (suffrage censitaire et indirect avec baisse du cens et suppression de la loi du double vote). Dissolution. Président dorénavant élu par la chambre.
3. Assemblée (chambre haute) qui devient également une vraie chambre législative. Même désignation mais les nominations des pairs sous Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L’hérédité sera supprimée par la loi du 29 décembre 1831 supprime l’hérédité des pairs. Dans les faits, la chambre des pairs a de moins en moins de prestige. La Chambre des pairs peut être réunie en haute cour de justice.

Question 5

1. Responsabilité politique des ministres
2. Parlementarisme

Answer 5

1. Les ministres sont responsables de leurs actes politiques (opportunité/confiance et non notion de faute/responsabilité pénale), le parlement peut les renverser à tout moment par un système de motion de censure ou de vote de défiance. Responsabilité individuelle et/ou collective. Dans un régime parlementaire, la responsabilité est collective et peut être parfois également individuelle.
2. Régime politique qui tend vers le régime parlementaire sans remplir toutes les conditions de qualification du régime parlementaire

Question 6

TD séance 3 : IIe République

1. Assemblée nationale
2. Président de la République

Answer 6

1. C’est l’ensemble des députés représentant la nation. Dotée du pouvoir législatif. Monocamérisme, indépendante, permanente. Élue au SUD masculin pour 3 ans, immunité, indemnité obligatoire (élément démocratique important). Mandat représentatif. Ratifie les traités et déclaration de guerre. CE. Révision constitutionnelle. Désignation du PR si 2e tour nécessaire. Prononce la déchéance du PR.
2. C’est le chef de l’État et du pouvoir exécutif (pas de pouvoir réglementaire autonome). Initiative (pas de révision) mais l’intermédiaire des ministres et encadré par le CE qui relève de l’AN. Élu au SUD pour 4 ans, non rééligible immédiatement. Il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés avec au moins deux millions de voix, sinon, c’est l’Assemblée nationale qui élit le Président de la République parmi les cinq candidats qui ont eu le plus de voix. Déchéance (haute trahison) si dissout l’AN, la proroge (mandat 3 ans, pas davantage, i.e. ne peut pas tenter d’éviter des élections en prorogeant l’AN) ou met obstacle à l’exercice du mandat de l’AN. Dispose du droit de grâce, nomme les ministres qui ne sont pas responsables politiquement devant l’Assemblée.

Question 7

Plan de l’introduction

Answer 7

Phrase d’introduction du sujet, l’accrochage, i.e. une phrase qui incite le lecteur à lire la suite et qui présente
le sujet.
Puis, dans l’ordre que vous aurez choisi :
Définition du sujet et délimitation du sujet
Contexte historique (à la date ou la période du sujet, indiquez en quelques lignes les faits politiques, sociaux,
économiques, importants, qui peuvent influer sur le sujet)
Historique du sujet
Éléments de comparaison (sujets analogues ou autre système, notamment étranger)
Puis, dans l’ordre suivant :
Intérêt du sujet (intérêt juridique, institutionnel, etc.)
Problématique
Votre thèse (i.e. votre réponse à la problématique)
Annonce du plan (i.e. les deux arguments de votre thèse)