Définitions Flashcards
Droit objectif
Ensemble de normes organisant la vie en société
Droit subjectif
Prérogatives d’un individu au sein d’une société
Souveraineté
Autorité suprême qui a le pouvoir d’agir avec autorité et de requérir la force publique si nécessaire ==> pour que cela soit légitime, doit chercher légitimité souveraineté (divine, nationale, populaire)
Pouvoirs politiques, et leurs 3 conditions d’existence
Organes chargés de gouverner l’Etat. Personne morale publique abstraite.
3 conditions: territoire (délimité par frontières), population (somme de personnes physiques soumises à force publique) et souveraineté (puissance publique) + reco par autres Etats?
Constitution
Norme qui organise l’Etat et crée les pouvoirs politiques ==> organes constitués. Constituant la rédige. Peut englober les grands principes fondamentaux de l’Etat. Au sommet de la hiérarchie des normes.
Loi, culte de la loi et légicentrisme
Emanation de la volonté générale.
Si considérée comme infaillible = culte de la loi
Si au centre de tout = légicentrisme
Régime politique
Modalité d’action du gouvernement, différent de la forme de l’Etat
Etat de droit
Etat ou le droit a une sécurité juridique car toutes les institutions sont instituées et contrôlées par le droit. Les personnes morales et physiques sont régies par le droit.
Etat libéral
Etat où les libertés politiques et individuelles sont consacrées
Souveraineté nationale
Entité abstraite composée d’êtres humains partageant des valeurs communes. L’intérêt général de la nation n’est pas la somme des celles des individus la composant, elle a donc besoin d’être représenté. Mandat représentatif, sans destitution possible
Souveraineté populaire
Représente la somme du peuple, somme des souverainetés individuelles des personnes physiques la composant. Démocratie directe, mandat impératif révocable.
Césarisme
Système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartenant théoriquement au peuple est en fait abandonné par celui-ci par le biais du plébiscite à un homme de confiance que le concentre entre ses mains et l’exerce autoritairement.
Droits naturels
Droits existant avant toute forme de société, communs à tous les êtres humains, tirés de l’étude de la nature: liberté, propriété (au sens de son corps), sûreté et droit de résistance à l’oppression.
Régime parlementaire
Bicaméralisme égalitaire: 2 ch ont l’intégralité des pvrs législatifs
Bicéphalisme: un chef d’État irresponsable non élu au suffrage universel direct et un gouv issu de la majorité politique des députés
Faculté d’empêcher réciproque: codépendance des pvs, l’exécutif peut dissoudre la chambre basse et le législatif peut renverser l’exécutif.
Solidarité ministérielle avec le contre- seing, qui signifie que les ministres endossent la responsabilité pol de ce qu’ils signent, contrairement à l’AR où il ne tenait qu’un rôle informatif
Collaboration des pouvoirs: partage du pv législatif le plus souvent
Orléanisme
C’est la branche d’Orléans qui met en place un roi parlementariste, expression reprise par d’autres États
