Partie 1, Ch 1, Section 3: L'application de la Charte

Question 1

Les 100 jours et l’acte additionnel du 22/04/1815

1. Que fait Napoléon lorqu’il redevient empereur?
2. Qui, quelle bataille et quand met fin aux 100 jours?
3. Que fait Louis 18 lorsqu’il revient au pvr?

Answer 1

1. Il instaure une base + libérale à l’Empire.
2. Une coalition étrangère et la bataille de Waterloo le 18/06/1815
3. Louis 18 réinstaure le Charte et instaure un 2e traité de Paris + sévère.

Question 2

L’évolu° législative ss la Restaura°

1. L’ordonnance organisant des élections indirectes a eu quelles conséquences?
2. Qu’est il devenu de la chambre élue grâce à cette ordonnance?

De la chambre introuvable aux constitutionnels

Answer 2

1. En 1815, ordonnance organisant élections indirectes n’a pas plu car favorisait les bourgeois économiques mais pas les aristocrates. Cela a mené à la suppression de la patente (taxe). Le nb d’électeurs et des pers éligibles a augmenté, les ultras sont donc devenus majoritaires (350 sur 400 députés).
2. On l’appelle la chambre introuvable, dissoute un an après car met trop la pression au ministre d’Etat (ultra devenu libéral), et est + royaliste que le Roi.

Question 3

L’évolu° législative ss la Restaura°

La chambre élue après la dissolution a quelle tendance? Quels exemples de lois a-t-elle passée?

De la chambre introuvable aux constitutionnels

Answer 3

1. Elle est plus constitutionnelle, libérale.
   Passe une loi supprimant les collèges => avènement du suffrage universel direct. Elections ds chefs lieu des département, renforcant le poids des villes, donc + de libéraux élus.
   Loi Gouvion St Cyr rétablit la conscription (service militaire obligatoire) = l’appel, égalité d’appel = tirage au sort.
   Loi sur les délits de presse, supression de l’autorisation préalable et la censure.

Question 4

L’évolu° législative ss la Restaura°

1. Qu’est ce que la loi du double vote?
2. Cette nouvelle loi a permis l’élection d’une chambre de quel bord?
3. Quels exemples de lois cette chambre vote-t-elle?

1820-1828: La réaction

Answer 4

1. 1820: tjrs le système censitaire, auquel on ajoute un collège : un au niveau de l’arrondissement et un au niveau du département (ceux qui payent peuvent voter 2 fois).
2. 1824: ultras gagnent l’élection, “chambre retrouvée” de 1815
3. 1822: loi muselant la presse: rétablissement de l’autorisation préalable, correctionnalisation des délits de presse, censure, suspension, responsabilité personnelle de l’imprimeur.
   1824: suppression du renouvellement par cinquième de la chambre, mandat de 7 ans => impossible d’élire libéraux
   1825: réinstauration du crime de sacrilège envers l’Église
   «loi du milliard»: indemnisation des émigrés (aristos ayant perdu leur patrimoine) à hauteur d’un milliard payé par les contribuables.
   1826: proposition de loi rejetée mais promulguée, «droit d’aînesse», l’héritier aîné masculin hérite de tout au détriment des autres héritiers.
   1827: dissolution chambre, nvelles élections mettent en minorité le gouv

Nveau prdt Conseil, essai de libéralisation dès 1828 avec loi qui abolit la censure et l’autorisation préalable de la presse.

Question 5

Les prémices du parlementarisme

Quels éléments permettent de dire que dans la pratique, le gouvernement se tourne vers un régime parlementaire?

Les innovations de la pratique

Answer 5

• Les Français ont le droit de pétition, commission l’étudie, chambre la discute, ministres doivent y répondre si ils sont nommés.
• Chambre n’avait que de contrôle sur consentement à l’impôt, on y insère le vote du budget => pouvoir de contrôle supplémentaire de la chambre sur les finances du gouv
• Benjamin CONSTANT va insérer dans la pratique la notion de solidarité ministérielle
• Le contreseing d’AR apparaît dans la pratique, moyen d’information pour les ministres qui ne crée pas de responsabilité ministérielle

Question 6

Les prémices du parlementarisme

1. Quel est la réaction de Charles 10 face à ces outils de parlementarisme?
2. Qu’est ce que l’adresse des 221?
3. Quel est la réponse de Charles 10?
4. Qu’utilise-t-il pour faire diversion?
5. Quelles ordonnances passe-t-il?

Le rejet du parlementarisme et la chute des bourbons

Answer 6

1. 1830: dit qu’il ne tiendra pas compte de l’avis de la chambre, il rejette totalement toute avancée vers le parlementarisme.
2. Réponse au discours de Charles 10, 221 députés l’ont signé, dans laquelle ils font l’apologie du parlementarisme.
3. Il gouverne par ordonnance (autorisé par la Charte) et dissout la chambre, mais la réelection renforce les libéraux.
4. La conquête d’Algérie et la prise d’Alger.
5. 25 juillet 1830, il fait promulguer 4 ordonnances:
   - supprime la liberté de la presse
   - annule les élections
   - dissout la chambre qui vient d’être élue
   - convoque les électeurs en durcissant le régime électoral.

Question 7

Les prémices du parlementarisme

1. Quelle a été la réaction de l’opinion publique face à ces 4 ordonnances?
2. A quoi a-t-elle mené?
3. A qui fait-on appel pour diriger le pays?

Le rejet du parlementarisme et la chute des bourbons

Answer 7

1. Presse publie sans autorisation, le gouv réagit en saisissant les journaux, destruction du matériel menant à des émeutes. L’armée réplique mais est trop faible.
2. Régime s’effondre et proclamation de la monarchie de Juillet après les 3 Glorieuses, 27,28,29 juillet 1830.
   Révolution avec peu de morts, insurgés réclament la République.
   3 . Louis Philippe d’Orléans (devient LP 1er) devient le lieutenant général du royaume et obtient les pouvoirs pour réorganiser le royaume le temps d’écrire un texte constitutif.
   14 août 1830: deuxième charte constitutionnelle