Partie 2: L'administration comme support de l'état de droit, Ch. 1: L'administration locale

Question 1

1. Quel est le but de Napoléon en créant les institutions publiques? + ex
2. Quels types d’institution existe-t-il?
3. De quoi parle-t-on qd on parle d’institutions publiques?
4. Institutions administratives
5. Administration
6. Que fait la loi des 16 et 24 août 1790?

Answer 1

1. Rev Fr a créé l’individu sur le plan politique, trop de place pour l’individualisme et pas assez pour la société, il veut l’unifier. Le ciment va être les institutions publiques, il va tout centraliser. Soumis à la hiérarchie donc le supérieur peut annuler les actes inférieurs et a un pouvoir disciplinaire de sanction.
   Préfet, franc, Banque de France, système scolaire
2. Instits juridictionnelles, les instit politiques, les mécanismes juridiques qui encadrent les comportements comme le mariage qui est une instit juridique ; le suffrage,…
3. L’administration, le judiciaire, culturel
4. Sens strict => application du pouvoir exécutif avec les ad centrales des ministères jusqu’aux ad locales. L’ad applique la politique
5. Sens large : ceux qui appliquent la politique, l’ad applique la politique, permet de les distinguer du gouvernement qui eux (les gouvernants) définissent la politique de la nation
6. Séparer l’administratif du judiciaire, complète la justice civile et pénale. Elle rappelle que la fonction publique est irresponsable. On sépare aussi le judiciaire du législatif => idée de lutter contre l’arbitraire

Question 2

1. Qu’est ce qui est mis en place en 1789?
2. Quelle est la différence entre la commune et le département?
3. Qu’ont les administrateurs locaux des départements?
4. Que fait Napoléon par rapport aux circonscriptions?
5. Qu’en est-il des pvrs des ad locaux de la commune?

Answer 2

1. Un mélange de décentralisation et de déconcentration, ainsi que le système d’élection.
2. Commune existait déjà, avait perso morale qui n’est pas remise en cause, dép n’existait pas, est crée ss RF, n’a pas de perso morale.
3. Pouvoirs propres données aux administrateurs locaux (qui sont élus) ms une véritable tutelle au-dessus => système de déconcentration.
4. Garde les circonscriptions telles qu’elles sont mais il centralise par la loi du 28 pluviôse an 8 (17 fev 1800) par cœur. Mm loi crée le préfet, met la nomination hiérarchique/hiérarchie partout.
5. Soumise à la centralisation, les ad locaux n’ont aucun pouvoir propre : c’est presque de la centralisation pure. Des conseils locaux vont délibérer mais ils n’ont qu’un simple consultatif et l’action est confié à un agent unique.
   => distinction entre action et délibération

« Administrer est le fait d’un seul, délibérer est le fait de plusieurs », Napoléon Bonaparte

Question 3

Sec 1 : le primat de la déconcentration jusqu’à la fin du second empire

1. Quel système est tjrs appliqué?
2. Qu’en est-il des pvrs du préfet, quel rôle a-t-il, comment est-il choisi?
3. 2 conseils sont crées, avec quel rôle?
4. Qu’il y a-t-il ss les circonscriptions/départements?

p.1 : le maintien de la centralisation sous la restauration

Answer 3

1. Le système de la loi de 28 pluviôse an 8 est tjrs appliqué.
2. Le préfet a de + en + de pvrs. Les préfets sont nommés par le roi et sont souvent des nobles, représentent le roi au niveau local.
3. Rôle consultatif :
   - le conseil général qui délibère
   - le **conseil de préfecture : rôle essentiellement de traitement du contentieux administratif. Présidé par un préfet donc pose problème sur l’impartialité** des conseils de préfecture
4. En dessous, il y a l’arrondissement avec à la tête un sous-préfet et un conseil d’administration, pas de pouvoir de décision.
   En dessous la commune, particularité de l’égalité entre elles. On a un conseil municipal et un maire : double casquette.

Question 4

Sec 1 : le primat de la déconcentration jusqu’à la fin du second empire

1. Que veut la bourgeoisie?
2. Que font les lois d’organisation?
3. Que font les lois d’attribution?

p.2 : l’amorce d’une décentralisation de 1850 à 1852

Answer 4

1. Veut jouer un rôle dans l’ad locale.
2. • Loi du 21 mars 1831 pour les communes : principe de l’élection pour les municipaux au suffrage censitaire
     - Loi du 21 juin 1833 pour les départements et arrondissements.
     Les conseils n’ont pas le droit de correspondre entre eux car on craint la création d’un contrepouvoir au niveau local.
3. 18 juillet 1837 pour la commune : confirme la personnalité juridique de la commune et confirme la double nature du maire, le conseil municipal ne peut délibérer que sur son budget, dont la décision revient à la tutelle (préfet, sous-préfet). Aucun acte important n’est exécutoire sans son accrord.
   Loi du 10 mai pour le département : 1ère fois qu’on reconnait le PJ, on lui donne un patrimoine qu’elle doit gérer
   Il émet les vœux de la population, fait remonter les doléances des citoyens.
   Pour les communes, les maires sont élus par le conseil municipal.

Question 5

Sec 1 : le primat de la déconcentration jusqu’à la fin du second empire

1. Pq veut-on rendre les ad locales + efficaces?
2. Quelle nouveauté est apportée aux conseils généraux?
3. Problème de la décentralisa° admin mise en place?
4. Quelle autre nouveauté est apporté aux conseils généraux?
5. Qu’en est-il des municipalités?

p.3 : entre déconcentration et décentralisation sous le second empire

Answer 5

1. Car ce sont de bons relais politiques.
2. Nomination par le Prdst d’un président du conseil général. 1ère fois qu’on a un président du conseil général. Il sert à diriger les débats (Loi du 7 juillet 1852).
3. On se rend compte que c’est de la déconcentration et pas de la décentralisation. Il a mis en place des régions militaires (découpé en 12), les départements n’ont pas accepté car cela veut dire qu’on prend des pouvoirs au département donc au préfet. (Décret du 25 mars 1852)
4. Elargit la compétence car on supprime la tutelle à priori mais pas le contrôle à postériori. Les délibérations du conseil général sont exécutoires. => Tutelle amoindrie, au niveau budget vraie liberté de manœuvre + importante = avancée vers la décentralisation MAIS c’est toujours le préfet qui prépare et exécute les décisions du conseil. (Loi du 18juillet 1866)
5. Loi du 14juillet 1867 pour les municipalités: on leur donne + de compétences budgétaires, on supprime le contrôle a priori mais pas celui a postériori.

“on gouverne de loin mais on administre de près” Nap Bon, le manche du marteau est plus court mais c’est toujours le même marteau”

Question 6

Section 2 : les progrès de la décentralisation sous la III république

1. Qu’arrivent-ils aux pvrs des notables locaux?
2. Que fait la loi du 4 mars 1882 par rapport à l’élection des maires?

Answer 6

1. Ils en ont +, donc font pression locale sur l’Assemblée
2. Loi du 4 mars 1882 pour que tous les maires soient élus par le conseil municipal.

Question 7

Section 2 : les progrès de la décentralisation sous la III république

1. Quid des compétences du dép?
2. Que peut-il faire?
3. Qu’est ce que la commission dép?
4. Quid du rôle du préfet?

p.1 : le département, loi du 10aout 1871

Answer 7

1. Il les gardent
2. Peut émettre des voeux sur questions éco ou gén, peut élire son prsdt
3. Commission départementale (4 et 7 membres), elle règle les affaires déléguées par le conseil général, elle crée une continuité de l’action
4. Préfet prépare et exécute les décisions du conseil général. Pour que ce soit le président du conseil général, il faudra attendre 1982.

Question 8

Section 2 : les progrès de la décentralisation sous la III république

1. Pq la loi est appelée “grande charte municipale?
2. Que fait-elle?

p.2 : la commune, loi du 5 avril 1884

Answer 8

1. Charte car elle confère à la commune une compétence générale d’attribution
2. Reprend tout ce qui a précédé mais rajoute des compétences.