Partie 1, Ch 1, Section 2: La charte constitutionnelle du 04/06/1814

Question 1

Une charte de compromis

1. Comment Louis 18 voit-il la charte?
2. Quelles erreurs comprend-elle?
3. Changements par rapport aux droits/libertés et religion?

Answer 1

1. Louis 18 octroie la charte afin de rassurer l’opinion publique, elle est un compromis entre l’AR et la période révolutionnaire/napoléonienne, entre l’ancienne aristocratie (les émigrés) et la bourgeoisie (dispose du pvr éco).
2. Charte comprend des erreurs pol: terme “sujet” utilisé, ainsi que le “nous” royal, signé de la “19e année du règne” comme si il avait régné depuis 1789, et il revient au drapeau blanc de la monarchie.
3. Liste des droits et libertés qu’il octroie aux sujets, pas de droits naturels, Religion catholique redevient la religion de l’Etat

Question 2

Quel changement Louis 18 apporte au droit de vote?

Answer 2

Il emploie le système censitaire => électorat fonction, où l’argent est un critère. Agês de + 30 ans, hommes, cens = sur 30M d’habitants, 110k sont autorisés à voter.

Question 3

L’organisation des pouvoirs selon la Charte

1. Par quel système Louis 18 a-t-il été influencé?
2. Est-ce ce système que la Charte met en place?
3. Qu’en est-il du principe légicentriste?

Answer 3

1. Louis 18 est influencé par système parlementaire lors de son séjour en Angleterre.
2. La Charte ne met pas en place un régime parlementaire en principe, bien que dans les faits on tende vers un régime parlementaire.
3. Il est respecté, les 3 pvrs tournent autour de la loi, ms c’est tjrs le roi qui gouverne.

Question 4

Le gouvernement du Roi

1. Comment est vu le Roi?
2. Quels pouvoirs le Roi détient-il?
3. Il y a-t-il un bicéphalisme? 1er minisitre?
4. Qui détient le pouvoir réglementaire?

Answer 4

1. Le Roi est inviolable et** sacré**, il est le chef suprême de l’Etat.
2. Il déclare la guerre, signe les traités sans aval, nomme aux emplois publics, il a seul l’initiative législative (=pas un régime parlementaire) et doit autoriser les amendements proposés par les chs. Il sanctionne la loi, a un droit de veto absolu et peut convoquer les chs et les dissoudre.
3. Ps de bicéphalisme car il a l’intégralité du pvr exécutif. Ministres sont simples exécutants. Pas de 1er min, ms ds la pratique créa° d’un prdt du Conseil (1er en 1815 après les 100 jrs, Talleyrand).
4. Le roi détient le pouvoir réglementaire, peur régir tt ce qui est nécessaire pr la sûreté de l’Etat.

Pvr réglementaire autonome art 34 Const

Question 5

Les chs des députés des départements et des pairs

1. Il y a-t-il un bicaméralisme égalitaire? Pourquoi?
2. Les chambres ont un droit de…

Answer 5

1. Pas de bicaméralisme égalitaire car pas d’initiative législative, pas d’amendements et que du vote, 1 session par an, durée inconnue.
2. Droit de supplier: réponse (addresse) au discours du Roi qu’il donne à l’ouverture de la session parlementaire, ds laquelle ils émettent un voeu => devient des critiques.

Question 6

Chambres des pairs

1. Que sont les pairs de naissance?
2. Le roi peut nommer des personnes non-nobles à 2 titres:… Dans quel but?
3. Comment se nomme le président?
4. En quoi la chambre peut-elle se transformer?

Answer 6

1. Les pairs de naissance sont l’ancienne et la nouvelle noblesse napoléonienne => rupture avec égalité juridique
2. A titre viager ou héréditaire, dans le but de récolter le soutien pol de pers influentes et riches.
3. Prsdt se nomme le chancelier de France, cad le ministre de la Justice
4. Ch peut se transformer en tribunal des crimes de haute trahison (=Haute Cour de Justice)

Question 7

Chambre des députés des départements

1. Qui choisit le président de la chambre?
2. Quels sont les 3 tendances des députés?

Answer 7

1. Le Roi choisit le président parmi 5 candidats.
2. Ultras: royalistes voulant retour a monarchie absolue d’AR, voit Louis 18 comme trop moderne et faible, veulent P fort pr l’empêcher de faire trop de concessions.
   Parti const: acceptent Charte et veulent monarchie modérée.
   Indépendants/libéraux: veulent + de libertés pol, régime parlementaire et monarchie limitée.

Question 8

De l’ordre jucicaire

Qu’en est-il de l’ordre judiciaire?

Answer 8

Il n’y a pas de pouvoir judiciaire, les magistrats du siège sont innamovibles, l’organisa° napoléonienne est maintenue, le Roi détient le droit de grâce et de commuer la peine.