Partie 1, Ch 4 : Le second empire (1852-1870) : nouvelle expérience du césarisme

Question 1

S1: Un régime césariste

1. Quel régime la Constitution met-elle en place?
2. Quel empire est restaruré?
3. Napoléon 3 est-il sacré? Pourquoi? De quelle légitimité dispose-t-il?
4. Qu’est ce que le concordat de 1801?

p 1: Une démocratie en trompe-l’oeil

Answer 1

1. Un régime autoritaire, modèle de l’an 8 mais avec 1 empereur au lieu de 3 consuls
2. Empire héréditaire
3. Non, il le voulait mais pape impose 2 conditions: sacre à Rome s’il accepte dépendance politique et annulation des arts organiques adoptés après concordat. Il dispose alors seulement de la légitimité politique.
4. concordat de 1801 = traité entre la France et le Vatican (pape), compromis entre les 2. Le clergé catholique devient fonctionnaire de l’état en échange de la reconnaissance de la république

Question 2

S1: Un régime césariste

1. Par qui est rédigée la Constitution?
2. Quels principes sont appliqués?
3. Qu’en est-il du suffrage et des circonscriptions?
4. Qu’est ce que le terme “d’appel au peuple” (possibilité de référendum) cache-t-il?

p 1: Une démocratie en trompe-l’oeil

Answer 2

1. Rédigée par une commission de 80 membres nommés par Nap 3, “la France régénéré par la révolution de 1789 et organisé par l’empereur”.
2. Application des principes de 1789 dans une société apaisée. L’art 1 de la const garantit ces grands principes, ils sont la base du droit public français.
3. On maintient le suffrage universel direct. Il va redécouper les circonscriptions pour arriver à des résultats favorables, scrutin uninominal et pas à liste.
4. Pas un référendum mais un plébiscite. C’est un détournement car on choisit la question = manipulation. On fait croire au peuple qu’il a le pouvoir constituant.

Question 3

S1: Un régime césariste

1. Pourquoi est-ce un régime autoritaire?
2. Comment est excercé le pouvoir exécutif?
3. Qu’est ce que la prestation de serment?
4. Comment est execercé le pouvoir législatif?
5. Quelles sont ses prérogatives en tant que chef de l’état?

p.2 : La concentration des pouvoirs

1. Le pouvoir exécutif

Answer 3

1. Car il a tous les avantages des 2 régimes principaux (présidentiel et parlementaire) ss ancuns inconvénients, il n’y a pas de contre-poids.
2. Il est chef de l’état, monocéphalisme, ses ministres ne sont qu’exécutants, pas de notion de cabinet, aucune resp pol.
3. Prestation de serment: obéissance à la constit et fidélité au président.
4. Seul le président a l’initiative des lois, il a le droit de véto absolu contre les lois et contre les sénateurs.
5. Déclare seul la guerre, signe les traités sans ratification, déclare l’urgence, l’état de siège et commande les armées.

Question 4

S1: Un régime césariste

1. Comment est composé le Sénat?
2. A-t-il des fonctions législatives?
3. Quelles sont ses fonctions?
4. Le corps législatif a-t-il l’initiative des lois?

p.2 : La concentration des pouvoirs

2. Les assemblées : Sénat et corps législatif

Answer 4

1. Des personnes nommées par Nap 3, mais as retour à la noblesse = fonction est à vie ms pas héréditaire. Prsdt est nommé apr chef état
2. Non, il n’a pas l’initiative des lois et ne les vote pas.
3. Toutes les lois lui sont soumises pour vérifier qu’elles ne portent pas atteinte à la constitution => façon de faire un tri pour pallier l’absence de déclaration de droits. Peut par des sénatus consult compléter et interpréter la constitution. Annule tous les actes qui sont déférés comme inconstitutionnels.
   = contrôle de constitutionnalité a posteriori. Assure l’intérim du corps législatif s’il est dissous.
4. Non

Question 5

S1: Un régime césariste

1. Comment est composé le CE?
2. Quels sont ses pouvoirs en matière législative?
3. Quel rôle ont les conseillers d’états?
4. Quels recours connaît-il?
5. Pourquoi peut-on dire que c’est un régime autoritaire?

p.2 : La concentration des pouvoirs

3. le rôle nouveau du conseil d’état

Answer 5

1. 50 membres, nommés et révoqués par le chef de l’état. Présidé par le chef de l’état et les ministres peuvent y participer avec voix délibérative.
2. Il rédige les projets de lois et les règlements d’administration publique, il résout les difficultés en matière d’administration.
3. Ils sont les portes paroles devant l’assemblée, ils défendent des projets de loi.
4. Recours pour excès de pouvoir, il y en a de + en +
5. Car les institutions sous soumises au chef de l’état.

Question 6

Section 2 : la lente libéralisation du régime

1. Que faut-il pour sortir les ouvriers de la misère?
2. La sanction de la coalition change…
3. La situation du livret ouvrier aussi…
4. Que se passe-t-il vis-à-vis de la réunification italienne?
5. Une dernière raison expliquant la lente libéralisation du régime…

p.1 : les causes de la libéralisation

Answer 6

1. Faut croissance éco, Nap 3 met en place libre-échange éco pr stimuler éco fr.
2. Elle est dépénalisée
3. Il est étendu à tous les secteurs, livret qu’ouvrier devait tjrs avoir sur lui pr ne pas être sanctionné pr vagabondage => moyen de le ctrler au travail et ds sa vie privée.
4. Nap 3 dit qu’il l’aidera si Autriche deveint aggressive et si 2 conditions remplies => c’est le cas
5. Il est malade

Question 7

Section 2 : la lente libéralisation du régime

1. Qu’est ce qu’un sénatus consult?
2. Quelles avancés entre 1860 et 1868? (adresse, débats, compétence corps législatif, indemnités parlm discours Thiers, véto Sénat)

p.2 : le faible accroissement des chambres ou les libertés nécessaires

Answer 7

1. Acte, avis émanant du Sénat
2. Rétablissement de l’adresse (puis remplacé par droit d’interpellation), élargit pub débats corps législatif, compétence au législatif de voter le budget + droit d’amendement + augmenta° indemnités parlementaires, discours de Thiers sur les 5 libertés nécessaires, véto suspensé du Sénat pr demander nouvelle délibération par corps législatif => ouverture vers 2nd chambre

Question 8

Section 2 : la lente libéralisation du régime

1. Que veut Thiers lorsqu’il est élu en 1869?
2. Quelles réformes libérales prend-il? (attributions Sénat, interpellation, souveraineté)
3. Pourquoi les républicains sont-ils mécontents?

p.3 : l’empire libéral en 1869-70

Answer 8

1. La libéralisation du régime.
2. Sénat va perdre ses attributions de contrôle constit. Met en place l’interpellation directe, où les députés peuvent interpeller direct les ministres, sans liites de fois = collab des pouvoirs. Reconnaissance de la souveraineté nationale car les ministres se réunissent en conseil des ministres mais on n’a pas encore la responsabilité politique des ministres.
3. Car ils veulent une république, régime parlm n’est pas assez.

Question 9

Section 2 : la lente libéralisation du régime

1. Que met en place la réforme constitutionnelle?
2. Qu’est ce qui met fin au régime?
3. Qu’est ce qui cause la chute de l’empire?

p.3 : l’empire libéral en 1869-70

Answer 9

1. 1870: met en place régime parlementaire classique: 2 chambres législatives avec l’intégrité du pouvoir législatif, bicéphalisme, responsabilité politique des ministres, bicaméralisme égalitaire.
   Soumis au plébiscite, officiel le 8 mai.
2. Déclaration de guerre à la Prusse
3. Foule envahit corps législatif, empire chute le 04/09, proclama° gouv provisoire.

Question 10

Césarisme

Answer 10

Système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartenant théoriquement au peuple est en fait abandonné par celui-ci par le biais du plébiscite à un homme de confiance que le concentre entre ses mains et l’exerce autoritairement.