Partie 1, Ch 2, Section 1: La charte constitutionnelle du 14/08/1830; Section 2: L'application de la Charte

Question 1

Une nouvelle légitimité du roi : le roi, une autorité constituée

1. Quel type de souverainté?
2. Qui sont les représantants?
3. Que devient le Roi, quel serment prête-t-il?
4. Quelles modifications sont faites à la presse et au sytème censitaire?

Answer 1

1. Souveraineté nationale car c’est le peuple qui appelle le roi et l’origine du pouvoir constituant est la nation.
2. Les chambres et le Roi
3. Devient une autorité constituée, il n’a plus le puvoir constituant. Il prête serment de respecter la charte const.
4. Liberté de la presse proclamée => plus de censure, cens baissé => + d’électeurs.

Question 2

L’organisation des pouvoirs

En quoi les pouvoirs du Roi change-t-il par rapport à ceux de 14?

Le gouvernement du Roi

Answer 2

Ce roi n’est plus souverain, il n’a plus le pouvoir MAIS il a DES pouvoirs conférés par la Constitution. co-auteur de la loi = collaboration avec la loi. Il promulgue les lois, l’initiative du législatif MAIS les 2 chambres l’ont aussi cette fois-ci, il ne peut plus s’opposer aux amendements. Fait règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois SANS pouvoir jamais dispenser les lois ni de leur exécution !!
N’a que le pouvoir d’exécution, il ne peut pas prendre d’autres actes, son pouvoir exécutif est limité par la loi.
Louis Philippe 1er veut gouverner, il ne veut pas que régner.
Ce roi parlementaire mais qui veut gouverner = dualisme.

Question 3

L’organisation des pouvoirs

1. Comment s’appelle la chambre basse et pourquoi? De nouveaux représentants apparaissent, favorables à…
2. On peut dire qu’elle est maintenant une vraie chambre parlementaire car…
3. Quels changements sont apportés à la chambre des pairs?

Les chambres

Answer 3

1. Chambre des députés car elle représente la nation, et représentants de la bourgeoisie moyenne, favorables à la Révolution industrielle.
2. Elle a des vraies sessions parlementaires et élit son prsdt. Peut tjrs être dissoute par le Roi, contrairement à la chambre haute.
3. Peu, nominations de Charles X sont déclarées nulles et non avenues. 1831, une loi est adoptée pr supprimer l’hérédité des pairs => pairie viagère désormais. ne s’oppose presque jamais et n’entérine que les votes => sinécure

Question 4

1. Le renforcement du parlementarisme par la pratique

1. Quels outils les chambres utilisent-elles pour mettre en place une responsabilité politique des ministres?
2. Comment Louis Philippe 1er choisit-il ses ministres?

Answer 4

1. L’interpellation écrite, les questions orales, les enquêtes parlementaires. Ainsi, dans la pratique uniquement, il devient nécessaire d’avoir la confiance de la chambre et donc que le ministère soit issu de la majorité des chambres => coutume const.
2. Jusqu’en 1840, Louis Philippe 1er nomme des ministres sans trop de charisme pour qu’ils exécutent facilement ses ordres, roi qui règne et gouverne à la fois

Question 5

2. Le «gouvernement Guizot»

1. La bonne entente entre Louis Philippe 1er et Guizot donne lieu à…
2. Qu’est ce que la “campagne des banquets”?
3. Que s’est-il passé lors des 3 journées insurectionnelles des 22-23-24/02/1848?

Answer 5

1. Un régime parlementaire dualiste
2. 1848: mesures de surveillances de plus en plus serrées sur l’opposition publique interdiction des rassemblements politiques => républicains organisent banquets où on critique le pv pol.
3. Manifestations contre le pv exécutif, dégénèrent en émeutes, le roi demande à l’armée d’écraser l’émeute, qui devient le 24 février une révolution. Barricades à Paris, l’armée n’arrive pas à réprimer. Louis Philippe 1er abdique en faveur de son petit-fils, Comte de Paris, désigne la duchesse d’Orléans comme régente et s’enfuit en Angleterre.
   Annonce d’un gouvernement républicain provisoire pour calmer les révoltes, le trône est brûlé comme symbole, ce sera la dernière monarchie française depuis.