Partie 1, Ch 3: La 2eme rep, l’avènement du suffrage censitaire direct et masculin, Section 2 + 3

Question 1

1. Quel type de régime instaure la Constitution de 1848?
2. Pourquoi peut-on dire cela?
3. A-t-elle été soumise à l’approbation populaire?

Section 2 : la Constitution du 4 novembre 1848 : un régime présidentiel

Answer 1

1. Régime présidentiel, le seul en France
2. Monocéphalisme (chef d’état est chef du gouvernement), élu par peuple et représente la souveraineté, spécialisation fonctionnelle des pouvoirs, pas de partage des pouvoirs et indépendance des pouvoirs (= pas de responsabilité des ministres, …).
3. Non, il n’y pas eu de référendum

Question 2

Section 2 : La Constitution du 4 nov 1848 : un régime présidentiel

1. Contient-elle une déclaration des droits?
2. Est-elle laïque?
3. Pourquoi peut-on parler de libéralisme économique?

p.1 : Le préambule et les droits des citoyens garantit par la Constitution

Answer 2

1. Non, elle contient un préambule, complété par un ch 2
2. Non, elle mentionne Dieu
3. Elle parle de liberté DU travail et non pas droit au travail => pas d’intervention de l’état dans l’économie. Pour autant, elle prévoit un secours au droit public = droit de créance

Question 3

Section 2 : La Constitution du 4 nov 1848 : un régime présidentiel

1. Pq est-ce une république démocratique?
2. Comment est élu l’AN et le prsdt?

p.2 : Une séparation stricte des pouvoirs

Answer 3

1. Tous les pouvoirs publics quels qu’ils soient émanent du peuple et ne peuvent être délégués héréditairement
2. SU masculin et SU direct masculin

Question 4

Section 2 : La Constitution du 4 nov 1848 : un régime présidentiel

1. Combien il y a-t-il de chambres?
2. Ces membres jouissent de quels privilèges?
3. De quel pouvoir a-t-elle la plénitude?
4. Quelle institution relève de l’AN? Comment ses membres sont nommés? Quels sont ses compétences?

p.2 : Une séparation stricte des pouvoirs

1) L’Assemblée nationale

Answer 4

1. Chambre unique, pour qu’elle ait plus de poids
2. D’une indemnité (pour qu’il n’y ait pas que les riches qui puissent être députés) et d’immunité parlementaire (on ne peut pas les attaquer pénalement)
3. Pouvoir législatif
4. Le CE. L’AN nomme les conseillers. Conseille et prépare les grands textes, a une compétence de rédaction pour les règlements d’administration publique

Question 5

Section 2 : La Constitution du 4 nov 1848 : un régime présidentiel

1. Le président est-il chef de l’état? Peut-il commander l’armée? Quels sont ses pouvoirs?
2. A-t-il l’initiative des lois?
3. Quelles responsabilités pour les minisitres?

p.2 : Une séparation stricte des pouvoirs

2. Le pouvoir exécutif et le président de la République

Answer 5

1. Oui. Non, il en dispose seulement. Droit de grâce (avis CE), signe traités (ratifica° AN), nomme ministres, exécute lois.
2. Oui, par le biais des ministres
3. Responsabilité pénale seulement, pas de resp pol

Question 6

Section 3: L’échec des républicains

1. Qui est Louis-Napoléon Bonaparte?
2. Par qui est-il soutenu? Quand est-il élu?
3. Quelles types de mesures va prendre l’AN?
4. Quelle loi est impopulaire, pourquoi, et quelle est la position de LNB?

p.1 : L’élection de Louis Napoléon Bonaparte et le retour du parti de l’Ordre

Answer 6

1. LNB est le neveu de Napoléon 1er, il joue sur son nom car l’opinion publique française l’adore.
2. Par les monarchistes. Fin 1848
3. AN majoritairement du parti de l’Ordre depuis élections 1849, va prendre des mesures réactionnaires (loi Falloux, état n’a + monopole sur éduca°, permet à l’église d’avoir main-mise)
4. Loi électorale du 31/05/1850, en réaction aux élections électorales d’avril où les socialistes ont gagné du terrain, crainte des socialistes, se débarasser de la vile multitude ==> augmente la durée de résidence de 6 mois à 3 ans, élimine 3 millions d’électeurs. LNB demande abroga° loi, passe pour défenseur vrai SU

Question 7

Section 3: L’échec des républicains

1. Il y a-t-il des mécanismes pour résoudre les conflits?
2. Pourquoi l’AN et le prsdt sont-ils en conflit?
3. Quel est la solution de LNB?
4. Pourquoi souhaite-il réviser la Const?

p.2 : L’absence de mécanismes de régulations

Answer 7

1. Non, car organes séparés, normalement pas besoin
2. Car les 2 sont élus au SU, donc même légitimité, prsdt se plaint de n’être qu’exécuteur de lois.
3. Va dans les campagnes pour se faire acclamer et discréditer AN.
4. Pour faire sauter la non-rééligibilité afin de pouvoir se faire réélire

Question 8

Section 3: L’échec des républicains

1. Que se passe-t-il le 2 décembre 1851?
2. Quel est le contenu de la nouvelle Const?
3. Quand rentre-t-on officiellement dans le second empire?

Answer 8

1. LNB fait un coup d’état, passe un décret proclamant dissolution de l’AN et du CE, rétablissement du SUD, convocation pour de nouvelles élections, état de siège, CE qui ne dépendra que du chef d’état, parle aussi d’un corps législatif et d’un Sénat.
2. Promulguée le 14/01/1852, encore terme république et Bonaparte encore président de la rep, mais finalement on pense à l’empire qui revient. Il est élu président pour 10ans mais 1 mois plus tard il a le titre “d’empereur héréditaire”. Un corps législatif et un sénat. Le sénat rétablit le 7 novembre 1852 la dignité impériale, Bonaparte prend le nom de “Napoléon 3”.
3. Le 2 décembre 1852