Partie 2, Ch. 2: La justice + Ch. 3: L'enseignement Flashcards
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Q
S1 : Règlement des conflits d’attribution entre juridiction judi et admi
- Qui statuait sur attribu° d’une affaire lorsqu’il y avait un conflit de compétence?
- Pq était-ce un problème?
- Comment est-il réglé?
- Que se passe-t-il ss le 2nd Empire?
- Que se passe-t-il ss la 3e Rép?
A
- Lorsque conflit compétence entre conseil préfecture et conseil état, le CE statuait sur l’attribution de l’affaire
- Instrument du gouv, c’est comme si c’était le chef de l’état qui décidait = justice retenue=> justice rendue par le roi
- Création Tribunal des conflits, ss la 2e Rép, tranche les conflits => justice déléguée
- De nouveau le CE qui tranche, justice retenue.
- loi du 24 mai 1872 : réapparition du Tribunal des conflits, va prendre de grandes décisions en toute indépendance.
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Q
Section 2 : la justice administrative, une justice déléguée
- Il faut que les citoyens puissent se protéger de quoi?
- Que fait la loi du 24/05/1872?
- Comment sont répartis les tâches entre CE et conseil de préfecture?
- Quelles sont les compétences du CE?
p.1 : loi du 24 mai 1872
A
- Il faut que les citoyens, dans un état libéral, puissent se protéger des éventuels abus des fonctionnaires.
- Crée le Tribunal des conflits et organise les fonctions du CE. Elle établit aussi le principe de la justice déléguée du CE car on crée une section contentieuse indépendante au sein du CE.
- “Le CE statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d’annulation pour excès de pouvoir” : compétence d’attribution, on les liste
-
Atteinte à un droit subjectif d’un administré, sauf 2 cas :
- la théorie des actes de pure administration
- la théorie du ministre juge : si on a un litige, on doit s’adresser au 1er litige, si la réponse ne nous convient pas alors on fait un recours grâcieux au chef, si tjrs pas convaincu on fait un recours grâcieux au chef du chef, … jusqu’au ministre.
La décision du ministre juge est équivaut à un jugement.- Cas de recours pour les excès de pouvoir.
Arrêt Blanco, 8 février 1873 : donne compétence au juge ad pour connaitre de la responsabilité pour les dommages causés au service public.
- Cas de recours pour les excès de pouvoir.
-
Atteinte à un droit subjectif d’un administré, sauf 2 cas :
3
Q
Section 2 : la justice administrative, une justice déléguée
- Comment le CE se positionne-t-il lui-même?
- Création trib ad et CAA?
p.2 : l’arrêt Cadot, 1889, le CE juge de droit commun en matière admin
A
- Le CE lui-même se positionne en tant que juge de droit commun en matière administrative. Il abandonne la théorie du ministre juge donc ce sera lui, sauf de ce qui relève spécifiquement des conseils de préfecture.
-
1953 : création des tribunaux ad. Le CE redevient juge d’attribution car celui-ci était débordé par les affaires.
1987 : création des CAA
4
Q
- Sur quoi l’enseignement peut-il porté?
- A quoi peut-il servir?
- Qui dispense les cours, Etat ou ppr?
- A qui dispense-t-on les cours?
A
- Enseignement peut être l’instruction (juste connaissance) et l’éducation (morale).
- Sert à la construction de l’état, il peut pérenniser l’état, notamment quand l’enseignement comporte les idées politiques.
- Liberté d’enseignement avec ppr => encadré par ordre public
- Dépend du but: si dvlper libre arbitre, alors tt le monde doit avoir accès à instruction. Si on veut qu’une catégorie de pers (aboutit aux cadres/notables), alors pas gratuite/obligatoire.
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Q
- Qui gérait enseignement ss AR?
- Que veulent les révolutionnaires?
- Quelle est la solution de Napoléon Bonaparte face au pb de dispension des cours si pas clergé?
- De quoi se désintéresse-t-il?
A
- L’église catholique
- Instruction primaire qui soit gratuite, obligatoire = laïque car tous les enfants doivent y avoir accès.
- Centralise l’enseignement, au service de sa politique, créé “l’université impériale” => système de l’enseignement de la primaire à la faculté, son but est de former des élites.
- Education des filles (univ impériale que pr garçons) laissée à ceux qui le veulent, les instit religieuses; et primaire car il ne veut pas développer le libre arbitre de tout le monde vu qu’il veut contrôler la société.
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Q
Section 1 : les réformes de la restauration et la monarchie de Juillet
Université impériale devient université royale (reste la mm)
1. Qui sont désormais présent à ts les échelons de l’univ royale?
2. Que fait l’état par ordonannce?
3. Sous l’AR, bcp de conflits dû au pvr spirituel et pvr terrestre oppose quoi et quoi?
4. Tt les écoles sont ss le ctrl de ? et primaire peut poser prblm car ?
p.1 : le maintien de l’université et la mainmise sur la restauration
A
- Les écclésiastiques
- Renforce son ctrl et réaffirme la tutelle admin de l’université pour être sûr que les écoles religieuses soient sous le contrôle (pas pr écoles cathos).
- Oppose l’ultramontanisme (pape qui veut agir sur le terrestre) au gallicanisme qui dit que le temporel relève que du temporel => l’église catho de Fr relève du pape, mais sur le plan temporel relève du roi.
- De l’université impériale, car contrôlée par religieux
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Q
Section 1 : les réformes de la restauration et la monarchie de Juillet
- Que fait Guizot par cette loi ?
(3 choses)
p.2 : la loi Guizot du 28 juin 1833
A
- Rend obligatoire la création d’une école pr communes de + de 550 habtnts, que pr garçons, pas obligatoire et pas gratuite. Obligation de créer une école normale pour les instituteurs par département. Prévoit gratuité si infigents veulent scolariser enfants.
=> début du développement de l’enseignement primaire.
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Q
S2 : triomphe de l’Eglise sous la 2e Rep : la loi Falloux 15/03/1850.
- Comment Thiers voit-il les instituteurs républicains?
- Que fait la loi du 11/01/1850?
- Que fait la loi du 15/03/1850 (loi Falloux)?
A
- Ennemis de la sociéte, anti-curés.
- Autorise le gouv de révoquer, par le biais de ses préfets, les instituteurs trop républicains, considérés comme immoraux
- Place ts les établissements ss le ctrl de l’université (loi Guizot), redéfinit les académies (recteur qui est placé sous l’autorité directe du préfet ET de l’évêque). Le préfet et l‘évêque contrôlent toutes les écoles religieuses peu importe la religion. Le but est de renforcer la place de l’église catholique dans l’enseignement, y compris dans l’université
=> universitaires deviennent minoritaires et les écclés deviennent majoritaires ds conseils ss conseil de l’univ qui la gère.
=> Cette loi dispose que s’il y a déjà une école libre dans la commune, celle-ci n’était pas obligé d’ouvrir une école publique => un scandale à gauche parmi les universités mais engagement du côté des cathos
Thiers dit en 1849 qu’il “ne faut pas répandre l’instruction”, notamment auprès des pauvres,
“parce que l’instruction est un commencement d’essence et l’essence n’est pas réservée à tous”.
Dit qu’il faut un minimum d’instruction pour être un bon citoyen. Pour l’enseignement secondaire, moins besoin de l’encadrer car c’est réservé à une élite.
Enseignement/école libre = privée
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Q
Section 3 : le contrôle de l’état sous le second empire
- Tt le corps de l’enseingnement est placé ss le ctrl de ?
- Quelle avancée du côté de l’éducation des filles?
A
- Ss le contrôle de l’état, uniquement par le biais du préfet, on fait sauter l’évêque.
- Loi du 10 avril 1867 : contraint les communes de + de 500habs à entretenir une école primaire de filles => Si école privée de fille, la commune peut se cantonner à la subventionner, a contrario il faut ouvrir une école publique de fille. Les instituteurs publics sont rémunérés uniquement par l’état désormais.
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Quel est le but de la 3e Rep?
- Quel est la triologie sur laquelle député Paul Bert rédige un plan?
A
- Dvlper libre arbitre => max d’enfants bénéficient de l’instruction. Diffusion idées politiques => veut enraciner la république donc diffuser les idées républicaines.
- Gratuité, laïcité et obligation. Plusieurs lois entre 1880 et 1886.
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Qu’est ce que la collation des grades?
- Que fait la loi du 18 mars 1880?
- Quel problème cela crée-t-il?
- Ferry, en 1880, fait adopter loi “conseil supérieur de l’instruction publique”. Que fait-elle?
- Un décret interdit aux congégrations de …
- Pq cela est-il contesté?
p.1 : le monopole de la collation des grades universitaires et de la liberté de l’enseignement
A
- Institution qui a le droit de décerner un diplôme
- Monopole de la collation des grades universitaires => seul l’état peut décerner les grades universitaires (bac, licence et doctorat)
- Enseignement libre du supérieur : facs catholiques, enseignants sont docteurs ms cours conformes aux dômes cathos => + le droit de décerner diplôme => transformées en institut, ne peuvent que préparer les élèves, doivent avoir convention avec un établissement capable de décerner le diplôme ou doivent passer devant un jury relevant du recteur.
- Exclut tt les ecclésiastiques de l’ancien conseil d’univ impériale.
- D’ouvrir une école ss autorisation
- Sur le plan du principe de l’enseignement ce n’est pas contradictoire, mais quand on voit comment c’est fait, il s’agit une question de légitimité et non de légalité.
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Que fait la loi du 16/06/1881?
- Que fait la loi du 28/03/1882?
- Que fait la loi du 30/10/1886?
p.2 : l’obliga° scolaire - gratuité et laïcité de l’instruction primaire
A
- Gratuité de l’instruction primaire publique. La gratuité permet à toutes les familles d’envoyer leurs enfants, égalité des chances. De +, les communes de + de 400habs doivent obligatoirement ouvrir une école publique pour filles et créa° écoles maternelles.
- Obligation scolaire de l’enseignement primaire => les parents doivent soit envoyer leurs enfants à l’école publique ou privée ou à la maison, de 6 à 13 ans sinon sanction => remise en cause de la puissance paternelle. Et laïcité de l’école publique. La morale, l’éthique pas de lien avec la religion => instruction morale et civique.
- Laïcise les enseignements publics, donc il ne peut plus avoir d’écclé comme enseignement dans le public.
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Qui sont les “hussards noirs de la république”?
- Comment enracine-t-on la Rép?
- Protestants acceptent lois car…
- Extrême gauche est contre car…
- Grèves scolaires ds le Nord contre…
p.3 : les conséquences des lois scolaires
- Les “hussards noirs de la république”
A
- Noir car blouse noire, ce sont les soldats de la rep et les vecteurs des idées républicaines, ils créaient le mythe républicain
- En enseignant le français (on parlait régional), l’analphabétisme va diminuer => s’informer de façon indépendante, on diffuse les progrès techniques.
- Laïcité est pour eux est une façon de lutter contre l’église catholique.
- Persuadés que les cours seront organisés de telle façon qu’on allait enraciner le capitalisme bourgeois pour écarter le communisme.
- vLoi de la laïcité sur l’école publique
=> Cette école ne résout pas la misère sociale, faut attendre une 20taine d’années pour que le programme soit appliqué correctement partout
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Quel était le but des lycées?
- Création d’établissement pour l’enseignement technique?
p.3 : les conséquences des lois scolaires
+ 2. les lycées
A
- Plus pour donner une culture qu’un métier, pareil pour les universités. Le pb de cette vision est qu’on écartait de la culture les sciences et les techniques
- En 1880 on reconnait les “écoles manuelles d’apprentissage” => entreprise qui crée sa propre école, l’état les financent
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Q
Section 4 : l’enseignement ou l’égalité républicaine
- Quel est le problème vis-à-vis de l’enseignement des filles?
- Les filles ont-elles accès au lycée?
- Que fait la loi Camille Sée du 21 décembre 1880?
p.3 : les conséquences des lois scolaires
+ 3. l’éducation des filles
A
- Elles sont vues comme des femmes au foyer, inférieures juridiquement aux hommes, pourront-elles supporter d’être éduquées? Ms s’ils elles ne le sont pas, elles seront ennuyeuses => “les maris auront un charmant compagnon” => juste milieu, hommes ne veulent pas de femmes trop instruites (instits)
- Non, et encore moins à l’enseignement supérieur. Ms aucune loi ne leur interdit de passer le bac (1ere à le faire est Daubié, le prépare seule car pas accès au lycée).
- Création de lycée pour les jeunes filles, tjrs ça de moins pour l’église, il n’ouvre pas au bac et pas le mm programme que celui des garçons! Femmes vont se battre, en 1924 deviennent les mêmes et les femmes passent de + en + le bac.
