Partie 1, Ch 1, Section 1 : Le rejet de la souveraineté nationale (+intro)

Question 1

Rappel faits historiques

Quels évènements ont précédé la mise en place de Louis 18 à la tête du pays?

Answer 1

1814: Coalition anglaise et étrangère pénètre ds Paris, Empire s’effondre, déchéance Napoléon 1er prononcé par Sénat et corps législatif (il abdique), qui rétablissent monarchie en appelant frère Louis 16, Louis 18, veulent monarchie const et pas AR => pas le souhait de Louis 18

Question 2

Constitution sénatoriale du 06/04/1814

1. A qui est confié le pays après la déchéance de Napoléon 1er?
2. Quels sont les caractéristiques de la nouvelle Const?

Answer 2

1. A Talleyrand
2. Nvelle Const rédigée par commi° sénatoriale est compromis entre monarchie tradi et directoire. Souveraineté nationale, bicaméralisme égalitaire (chq ch ont plénitude pvrs législatifs). Roi aurait aussi initiative législative = préeminence exécutif, pas de resp ministérielle donc pas un régime parlementaire

Question 3

La déclaration de St Ouen du 02/05/1814

1. Que fait Louis 18 en arrivant en France? Que veut-il?
2. Quelles théories reprend-il?

Answer 3

1. Il déclare que projet const sénatoriale n’est pas bon et veut retourner à monarchie souveraine => ne veut pas être simple citoyen
2. Reprend les théories de l’AR : fondement divin (Roi=minsitre Dieu sur terre) et historique (frère de Louis 16). Il crée une fiction jurid en affirmant avoir régné depuis mort de son frère => continuité pv royal, et affirme son pv constituant => pas la Const qui fait le Roi ms Dieu

Question 4

Qu’en devient-il du gouvernement?

Answer 4

Louis 18 maintient le système de gouv représentatif à 2 corps : Sénat et chambre des députés des départements (et non de la nation car cela impliquerait souv nationale). Resp ministres est pol, pas pénale, indépendance du pv judi.
Pas un réel gouv représentatif car pas d’initiative de lois.