Questions politiques et sociales françaises Flashcards
Plus grosses capitalisations boursières françaises
Schlumberger, Total, Sanofi, L’Oréal, Axa, Danone, Kering.
Chiffre puissance entrepreneurial de la France
1er pour le nombre de créations d’entreprises (Plus de 400 000)
Grands entrepreneurs Français
Xavier Niel, Bernard Arnault, François Pinault, Martin Bouygues, Michel-Edouard Leclerc, Serge Dassault, Carlos Ghosn.
Taux d’imposition en 2015
46% du PIB
Chômeurs de catégorie A
Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi
Chômeur catégorie B
Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (ex. de 78 heures ou moins au cours du mois)
Taux de chômeur des cadres en FR
4%
Comment lutter contre le chômage en FR
→Partager le travail ? Temps partiels, mini job etc
→Créer des emplois publics ou des emplois aidés ?
→Créer des emplois dans le secteur privé
→Améliorer l’employabilité : augmenter l’emplois, le secteur privé.
SMIC
9,67 € brut pour 35 heures, Brut 1467€ et 1150€ Net
Proportion des charges salariales dans le salaire brut
22% du salaire brut
CICE ?
Crédit impôt compétitivité emplois
–> Mis en place en 2012, permet un remboursement d’impôt pour les entreprises
CIR
Crédit d’impôt recherche
Dans quel débat la loi El Khomri intervient-elle ?
→Est ce qu’il faut plus de liberté pour les entreprises, modèle social libéral de François Hollande ?
→Protection nécessaire des salariés ?
Loi El Khomri accord collectif / Accords de branche
Grâce à cette loi, l’accord collectif sur les heures supplémentaires prévaut sur un quelconque accord de branche
–>Polémique sur les camionneurs
Loi El Khomri sur les licenciements
La loi El Khomri modifie le droit d’accès à un licenciement économique relativement au nombre de trimestres de mauvaise santé de l’entreprise
Loi 49.3
Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas :
L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale :
si aucune motion de censure n’est déposée, le projet ou la proposition est considéré comme adopté ;
si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée dans les mêmes conditions que celles présentées par les députés. En cas de rejet de la motion, le projet ou la proposition est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé.
Utilisation récente de l’article 49.3
Manuel Valls a décidé, mardi 10 mai 2016, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Jean-Marc Ayrault
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Ségolène Royal
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Ministère des Finances et des Comptes publics
Michel Sapin
Ministère de la défense
Jean-Yves Le Drian
Ministre de la Justice
Jean-Jacques Urvoas
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Myriam El-Khomri
Ministre de l’intérieur
Bernard Cazeneuve
Ministre de l’économie
Emmanuel Macron
Présidence De Gaulle
59-69
Présidence Pompidou
69-74
Présidence VGE
74-81
Présidence Mitterand
81-95
Présidence Chirac
95-2007
Présidence Sarkozy
2007-2012
