Provisions pour risques et charges Flashcards
Définition du passif dans le bilan
Elément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, càd une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
4 critères de reconnaissance du passif externe
Obligation à l’égard des tiers
Existence à la clôture
Sortie de ressources certaine ou probable
Absence de contrepartie équivalente attendue
Typologie des passifs
Provisions (obligations certaine oiu probable à la date de clôture) : échéance ou montant non précisé mais estimation fiable
Charges à payer (obligation certaine ou probable à la date de clôture) : échéance ou montant non précisé mais incertitude faible
Dettes (obligation certaine ou probable à la date de clôture) : Echéance ou montant nettement précisé
Passif éventuel non comptabilisé : obligation éventuelle et sortie de ressources éventuelle (probabilité < 50%) : juste informé dans l’annexe
Définition dette
Passif certain dont le montant et l’échéance sont fixés de façon précise
Définition provision
Passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise
Définition Charge à payer
Passif certain dont il est parfois nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une incertitude moindre que les provisions
Définition passif éventuel
Soit obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité
Soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Caractéristiques des provisions
Sortie de ressources que l’entité doit supporter pour éteindre l’obligation envers les tiers
Fiabilité suffisante
Exception pour les pensions, retraites et versements assimilés
Evaluation la plus probable (pas de moyenne des hypothèses)
Comptabilisation de provision même en cas de perte
Evaluation avant IS
Non compensation entre actif et passif
Comptabilisation des dotations aux provisions
Estimation d’une risque ou charge sur le cycle d’exploitation, reproductible : débit du 6815 et crédit du 15
Cycle de fianncement : débit du 6865
Non reproductible (exceptionnel) : débit du 6875
Comptabilisation des reprises de provisions
Débit du 15 et crédit du 7815 (ou 7865 ou 7875)
Provisions pour restructurations (1522)
Toute réorganisation ayant un effet significatif sur la nature ou les différentes activités de l’entité.
Le fait génréateur doit être une obligation enverse un tiers, décision prise et communiuée par l’organe compétente, décision praduite par un bilan formalisé et détaillé
Evaluation des dépenses entrainées par la restructuration non liées aux activités future (indemnité de licenciement mais pas de frais de personnel conservé)
Provisions pour pensions et obligations similaires (1521)
Pour l’indemnité de départ à la retraite (indemnité de fin de carrière)
Estimation parfois possible du montant de l’indemnité de fin de carrière en fonction (proba que les salariés souent toujours dans l’entreprise au moment de leur retraite, que les salaréis soient toujoiurs en vie au moment de leur retraite, salaire de base sur lequel est calculée l’indemnité)
2 méthodes de comptabilisation :
méthode préférentielle : provision
méthode alternative : simple info en annexe
Comptabilisation des autres provisions (1527) / ex : chèques cadraux et cartes de fidélité
En cas de bons de réduction isolés, réduction du CA lors de l’utilisation
Pour les réductions correspondant aux droits accumulés utilisables lors de ventes futures, on a bien un passif, en particulier une provision
Calcul de la provision sur l’estimation en % de transformations des droits ou totalité des droits
1e comptabilisation : débit du 6815 et crédit du 1527
Comptabilisation suivante : débit du 1527 et crédit du 7815 pour reprendre l’ancienne provision et débit du 6815 / crédit du 1527 pour la nouvelle provision
Méthode alternative : diminution des ventes par constatation d’un PCA
Comptabilisation des provisions pour gros entretien ou grandes révisions (1525)
Méthode alternative au composant de seconde catégorie
Déducltibilité fiscale de la provision sous conditions (entretien d’un montant important imposé par une réglementation ou réalisé réulièrement par l’entreprise dans le cadre de son activité + n’a pas pour conséquence d’améliorer la dirée de vie du bien)
Comptabilisation de provision pour remise en état (1526)
Enregistrement des coûts de démantèlement (frais de démantèlkement, enlèvement et restauration de site encourus dès la mise en exploitation d’une installation industrielle)
Obligation de l’entreprise dont le montant et/ou échéance ne sont aps connus avec précision (passif)
Débit du 21 (estimation du coût de démantèlement) et crédut du 1526
Respect des proncipes comptables à l’inventaire
Indépendance des exercices : seuls les événements postérieurs à la clôture mais nés avant la clôture pris en compte
Prudence : n’intégrer que les événements ayant un impact négatif sur la santé financière
Importance significative : seuls les événements postérieurs de nature importante sont comptabilisés
Continuité d’exploitation : si événement postérieur à la clôture remettant en cause la continuité de l’entreprise, on valorise l’entreprise à sa valeur liquidative (si pas de remise en cause de l’entreprise : imple info en annexe)
Conéquences comptables sur les provisions à l’inventaire
Ajustement de provision
Comptabilisation de provision liée à une obligation légale connue postérieurement à la date de clôture
Comptabilisation ou ajustement d’une dépréciation
Ajustement de charges à payer estimées
