Définitions du PCG à connaitre par coeur Flashcards
Bilan (Art. 112-2)
Le bilan décrit séparément les actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et le cas échéant, les autres fonds propres.
Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent.
Compte de résultat (Art. 112-3)
Le compte de résultat récapitule les charges et produits de l’exercice, sans quil soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et produits constitue :
le bénéfice ou la perte de l’exercice
l’excédent ou l’insuffisance de ressources
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et produits.
Annexe (Art. 112-4)
L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résutat.
L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat.
Une inscription dans l’annexe ne peut se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.
Actif (Art. 211-1 et 211-2)
Elément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, càd un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.
Immobilisation incorporelle (Art. 211-5)
Actif non monétaire sans substance physique
Immobilisation corporelle (Art. 211-6)
Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la foruniture de biens ou services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours
Stock (Art. 211-7)
Actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures
Charges constatées d’avance (211-8)
Actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement
Montant amortissable d’un actif (Art. 214-4)
Il s’agit de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle
La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.
La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable.
Dépréciation d’un actif (Art. 214-5)
La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur résiduelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
Valeur brute d’un actif (Art. 214-6)
Valeur d’entrée dans le patrimoine ou valeur de réévaluation
Valeur nette comptable (Art. 214-6)
Valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations
Valeur actuelle (Art. 214-6)
Valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage
Valeur vénale (Art. 214-6)
Montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. (coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et charge d’impôt sur le résultat)
Valeur d’usage d’un actif (Art. 214-6)
Valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie
Amortissement d’un actif (214-13)
Répartition systématique du montant amortissable d’un actif en fonction de son utilisation
Capital social (311-1)
Valeur nominale des actions ou parts sociales
Provisions réglementées (313-1)
Provisions constituées en application de textes particuliers de niveau supérieur.
Elles sont comptabilisées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.
Passif (321-1)
Elément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, càd une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
Dette (321-4)
Passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise
Provision (321-5)
Passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise
Ecarts de converstion (Art 420-8)
Les écarts de conversion à l’actif et au passif enregistrent les différences de conversion résultant de l’actualisation, au taux de change de fin d’exercice, des comptes de créances et de dettes libellées en monnaies étrangères.
Chiffre d’affaires (512-3)
Montant des affaires réalisées par l’entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante
Résultat de l’exercice (513-1)
Différence entre les produits et les charges ou variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice sauf s’il s’agit d’opértions affectant directement le montant des capitaux propres
Résultat exceptionnel (513-5)
Produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel
Impôts, taxes et versements assimilés (514-1)
Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charge correspondant :
d’une part à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques
d’autre part, à des versements institués par l’autorité publique, notamment pour le financmeent d’actions d’intérêt économique ou social
Solution informatique (611-1)
Ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages…) apte à satisfaire les besoins de sutilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données , d’y accéder ou encore de les transmettre.
Jeton (Art. 619-1)
Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.
Contrat à long terme (622-1)
Un contrat à long terme est un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre dun projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices.
Opération de couverture (628-6)
Opération consistant à mettre en relation un élément couvert et un instrument de couverture dans l’objectif de réduire le risque d’impact défavorable de l’exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l’entité
Les expositions qui peuvent être couvertes concernent les risques de marché. (notamment taux, change, matières premières)
Frais d’établissement (212-9)
Dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut ête rapporté à des productions de biens ou de services déterminées :
frais de constitution, de transformation, de premier établissement
frais d’augmentation de capital, de fusion, de scission (peuvent aussi être imputés sur primes d’émission et de fusion)
