Immos incorporelles : Brevets, marques et fonds commerciaux Flashcards
Comptabilisation d’un brevet
Débit du compte 68111
Crédit du compte 2805
Durée d’amortissement (en principe) des brevets
20 ans
Eléments comptabilisés pour les marques créées en interne
Dépenses engagées en interne doivent être comptabilisées en charge :
Frais engagés avant le dépôt de marque (conception, création de logos, honoraires, recherche d’antériorité)
Frais de dépôt de marque
Frais engagés après le dépôt de la marque (défense des marques, renouvellement de marques créées)
Comptabilisation des marques acquises
Débit des comptes 205 et 44562
Crédit du compte 404
Frais de renouvellement des marques acquises doivent rester en charges
Comptabilisation de l’amortissement des marques acquises
Non amorttissables (protection juridique illimitée des marques) sauf si l’entreprise décide d’arrêter la marque à une certaine date en fin d’exercice :
Débit du compte 68111
Crédit du compte 2805
Comptabilisation de l’acquisition d’un droit au bail
Débit du compte 206
Crédit du compte 404
Amortissement du droit au bail
Pas amortissable car le droit au bail dispose d’une protection qui assure sa pérennité dans le temps
Comment est comptabilisée une dépréciation sur marques et procédés / droit au bail
Débit du compte 68161
Crédit du compte 2905 (marques) ou 2906 (droit au bail)
Quels éléments sont comptabilisés dans le fonds commercial?
Eléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l’objet d’une évaluation et comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entité. (arti. 212-3 du PCG)
Amortissement et dépréciation d’un fonds commercial avec durée d’utilisation illimitée
Non amortissable
Test de dépréciation à faire 1 fois / an
Amortissement et dépréciation d’un fonds commercial avec durée d’utilisation limitée (2 cas)
Indéterminée de façon fiable : Amortissement sur 10 ans
Dépréciation sur indice de la perte de valeur
Déterminée de façon fiable :
Amortissement sur la durée d’utilisation
Dépréciation sur indice de la perte de valeur
Simplification de l’amortissement / dépréciation du fonds commercial pour les petites entreprises (2 cas)
Sur option :
Amortissement sur 10 ans
Dépréciation sur indice de la perte de valeur
Sans option :
Non amortissable
Test de dépréciation à faire une fois / an
Comptabilisation des frais d’établissement (212-9)
Normalement comptabilisés en charges mais à l’actif dans le compte 201 sur option : frais amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans
Conditions d’inscription des frais de développement à l’actif (212-3)
Frais qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs.
L’entreprise doit respecter des critères :
faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immo incorporelle en vue de sa mise en oeuvre ou sa vente
intention d’achever l’immo incorporelle et de l’utiliser ou la vendre
capacité à utiliser ou à vendre l’immo incorporelle
Comptabilisation à l’actif comme méthode de référence
Expliquer les différentes étapes de la recherche et développement
1 : Recehrche fondamentale : recherche sans idée de produit final (souvent d’ordre public et sans idée de rentabilité)
2 : Recherche appliquée : Idée de produit et on recerche la mise au point d’un processus
3 : Développement : Mise au point du produit
Enregistrement des frais de recherche et développement
En charges pour les frais de recherche
Frais de développement enregistrés en immos incorporelles si intention de le vendre et la certitude de la rentabilité
Amortissement des frais de développement sur la durée d’exploitation du bien
Qu’enregistre le compte 206 “Droit au bail” du PCG
Montant versé ou dû au locataire précédent en considéation du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale
Définition du pas de porte
Le locataire paye un pas de porte compensant l’engagement sur le long terme du propriétaire.
Que comptabilise le poste fonds commercial? (212-3)
Eléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entité (marque, savoir-faire, etc)
Comptes dans lesquels on enregistre les logiciels, sites internet, nom de domaine, frais d’hébergement du site, frais de maintenance
Logiciel : 205 (355 si usage commercial)
Site internet actif : 205
Site internet passif : 604
Nom de domaine : 651
Frais d’hébergement de site : 613
Frais de maintenance : 623
