Evaluation des immos à l'inventaire Flashcards
Définition de l’inventaire (912-3)
L’inventaire est un relevé de tous les élements d’actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire. Les données d’inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Comment est déterminée la valeur d’inventaire?
Par la valeur actuelle càd la valeur la plus élevée entre la valeur vénale (de revente dans des conditions normales de marché) et la valeur d’usage (somme des avantages économiques procurés par l’actif)
Définition de l’amortissement (214-13)
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortisable en fonction de son utilisation
A quelle date doit être établie le plan d’amortissement d’un bien? (214-14)
A la date d’entrée du bien à l’actif
Base amortissable d’une immo
Valeur brute du bien (coût d’acquisition) - Valeur résiduelle (valeur du bien à la fin de sa durée d’utilisation)
A quelle date intervient le début de l’amortissement?
Date de début de consommation du bien (mise en service)
En quoi l’amortissement fiscal est utiisé par l’Etat comme un outil de politique économique?
L’amortissement est une charge qui entraîne une réduction du résultat et in fine une réduction d’impôt.
L’amortissement fiscal évolue au gré de l’évolution politique avec les lois de finances.
Etapes du test de dépréciation
1 : Détermination de la valeur actuelle
2 : Comparaison de la valeur actuelle avec la VNC
Si VA > VNC : pas de nouvelle dépréciation : si on a eu d’autres dépréciations existentes et si diminution de la dépréciation, on constate une reprise
Si VA < VNC : ramener la valeur d’inventaire à la valeur actuelle (principe de prudence) S’il y avait des dépréciations existantes : si augmentation des besoins de dépréciation, on a une dotation, si c’est une diminution, une reprise
Qu’advient-il du plan d’amortissement d’un actif amortissable suite à une dépréciation?
La base amortissable est modifiée de manière prospective : un nouveau plan d’amortissement à partir de l’exercice suivant la dépréciation doit être réalisé
La base amortissable sera alors celle trouvée en N, la durée d’amortissement est celle de la durée d’utilisation restante mais pas de changement de la méthode d’amortissement
Comptabilisation au journal d’une écriture de dotation aux amortissements et aux dépréciations
Débit du 681 par le crédit du 28 (si amortissement) ou 29 (si dépréciation)
Comptabilisation au journal d’une écriture de reprise aux amortissements et aux dépréciations
Débit du 28 (reprise) ou 29 (dépréciation) par le crédit du 781
Impacts sur le compte de résultat d’une écriture de dotation
Charge d’exploitation augmente, ce qui diminue le résultat de l’entité
Impacts sur le bilan d’une écriture de dotation
La dotation est inscrite dans la colonne “amortissement et dépréciation” à l’actif immobilisé.
En contrepartie, le résultat est impacté au niveau des capitaux propres au passif
